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VILLE DE COLMAR

Direction Générale des Services

Séance du Conseil Municipal du 21.09.2015

REÇU À LA PRËFECTURE

2 5 SEP. 2015

Nombre de présents 43

absent 1 exc usés 5 Po int 2 Approbation du procès verbal de la séance du 22 juin 2015.

Présents:

Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints

HEMEDI

NGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTIO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,

MEISTERMANN Christian,

PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.

Ont donné procuration :

Mme Karen DEN EUVILLE qui donne procuration à Mme SIFFERT, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à Mme LOUIS, M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à

M. MEISTERMANN.

Absente excusée :

Mme Nejla BRANDALISE.

Absent non excusé :

M. Dominique GRUNENWALD.

Le procès verbal a été expédié à tous les membres du conseil municipal

Aucune observation n'étant formulée, le procès verbal a été adopté à l'unanimité.

Secrétaire de séance : M. Laurent DENZER-FIGUE Transmission à la Préfecture : 25 septembre 2015

VILLE DE COLMAR

Direction Générale des Services

Séance du Conseil Municipal du 21.09.2015

REÇU A LA PRÉFECTURE

. Nombre de présents 43 absent 1

2 5 SEP. 2015

excusés 5 Point 3 Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales du 1er juin au 31 août 2015.

Présents:

Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,

MEISTERMANN Christian,

PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine,

WAEHREN Guy,

WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.

Ont donné procuration :

Mme Karen DEN EUVILLE qui donne procuration à Mme SIFFERT, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à Mme LOUIS, M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à

M. MEISTERMANN.

Absente excusée :

Mme Nejla BRANDALISE.

Absent non excusé :

M.

Dominique GRUNENWALD.

LE CONSEIL PREND ACTE

Secrétaire de séance : M. Laurent DENZER-FIGUE Transmission à la Préfecture : 25 septembre 2015

VILLE DE COLMAR

Direction Générale des Services

Bureau des

Assemblées

Séance du Conseil Municipal du 21 septembre 201.s

REÇU À LA PRÉFECTURE

2 5 SEP. 20\5

POINT N° 3 : COMPTE RENDU

des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application de

l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er

juin au 31 août 2015.

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte

rendu est donné au Conseil municipal :

1° des décisions prises par délégation :

Par une décision du 23 juin 2015, la défense des intérêts de la Ville a été confiée au Service

Juridique, dans

le cadre d'un recours en annulation introduit devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, contre un permis de construire accordé pour la construction de cinq maisons en bande, après démolition d'une maison individuelle et de son annexe, sur un terrain sis

118, route d'lngersheim.

-Par une décision du 22 juillet 2015, la défense des intérêts de la Ville a été confiée au

Service Juridique, dans le cadre d'un recours en annulation introduit par un agent devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, contre un arrêté municipal portant radiation des cadres pour abandon de poste.

Par une décision du 24 juillet 2015, la défense des intérêts de la Ville a été confiée au

Cabinet D4 Avocats Associés, dans le cadre d'un recours en annulation et d'un référé suspension introduit par la société WEHR TECHNIFEN devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, contre un arrêté municipal portant refus d'implantation d'une enseigne scellée au sol sur un terrain sis 160, rue du Ladhof.

Par une décision du 5 août 2015, la défense des intérêts de la Ville a été confiée au Cabinet

D4 Avocats Associés, dans le cadre d'un recours en annulation introduit par la société OXIAL

devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, contre un arrêté municipal portant refus d'autorisation d'implantation d'une publicité numérique sur un terrain sis 2a, rue Timken ».

2° des arrêtés pris par délégation durant la période du 1er juin au 31 août 2015.

Pour ampliation conforme

Colmar, 1015

Secrétaire adjoint du Conseil municipal

REÇU

A LA

PRÉFECTURE

2 5 S EP 2015

COMPTE RENDU

DES

ARRETES

DU 1er AU 30
JUIN 2015

Numéro

Date de

l'acte

Nature

de l'acte 3263

01/06/2015

Prix de l'abonnement pour l es spectacles de la série "Com éd ie" saison 2015/2016 3265

01/06/2015

Prix de l'abonnement pour les spectacles de la série "A nos humours" 4 spectacles saison 2015/2016 3267

01/06/2015

Prix de l'abonnement pour les spectacles de la série "A nos humours" et "L'humour en musique" saison 2015/2016 3268

01/06/2015

Prix du jour pour les spectacles de la série "Comédie" saison 2015 /2016 tarif 1 3270

01/06/2015

Prix du jour pour les spectacles de

Willy Rovely,

Garnier

et

Sentou,

Olé

et

Jean-Luc Lemoine saison 2015/2016

tarif 2 3272

01/06/2015

Prix du jour pour les spectacles de la série "A nos humours", "L'humour en musique","La compilation du capitaine

Sprütz"

saison 2015/2016 tarif 3quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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