[PDF] Grenelle de l environnement BONUS ECOLOGIQUE

Qu'est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique constitue une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant neuf. De quoi s’agit-il ? Le bonus écologique est une aide de l’État à l’achat ou à la location d’un véhicule à faibles émissions de CO2. Il peut s’agir d’un véhicule électrique ou hydrogène neuf ou d’occasion ou d’un véhicule hybride rechargeable neuf.

Qu'est-ce que le bonus-malus écologique ?

Le bonus-malus écologique ou éco-bonus ou malus est une méthode fiscale de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre visant à orienter la consommation vers l'achat de véhicules moins émetteurs par l'octroi d'un bonus et, inversement, à taxer l'achat des véhicules fortement émetteurs de CO 2 .

Quel est le bonus écologique en 2022 ?

Ainsi, en 2022, le malus est déclenché dès 128 g CO 2 /km. En parallèle, le bonus écologique est de 6 000 € pour l'achat d'un véhicule neuf émettant moins de 20 g CO 2 /km en cycle WLTP 13. Le bonus est porté à 7 000 € pour les ménages modestes 14 .

Quels types de véhicules peuvent bénéficier du bonus écologique ?

De nombreux types de véhicules peuvent bénéficier du bonus écologique. Tout d’abord les voitures. Auparavant, tous les types de voitures étaient éligibles au bonus écologique, dès lors qu’ils émettaient une quantité moindre de CO2. Cependant le gouvernement a progressivement durci les conditions d’attribution du bonus.