[PDF] TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL N 0902989 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SOCIETE CREDIT LYONNAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. M. Ouillon Rapporteur

Qui est le vice-président du tribunal administratif de Montreuil ?

› Le 23 janvier 2023, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, rencontre les équipes du tribunal administratif de Montreuil... › Saisi par les parents d’un enfant scolarisé en grande section de maternelle, le juge des référés reconnaît l’urgence à ce que l’enfant...

Quelle est la différence entre le tribunal administratif de Montreuil et le tribunal d’Orléans?

A partir du 1er septembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil relèvera de la cour administrative d’appel de Paris (et non plus de Versailles) et le tribunal administratif d’Orléans de la cour administrative d’appel de Versailles (et non plus de Nantes).

Comment saisir le tribunal administratif de Montreuil?

En cas d'absence de proposition dans les délais fixés ci-dessus, vous pourrez saisir le tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93100 MONTREUIL dans le délai figurant sur la décision.

Pourquoi le tribunal administratif de Montreuil a-t-il annulé la décision individuelle du directeur ?

Le tribunal administratif de Montreuil a validé la disposition du règlement intérieur critiquée alors que celui de Nice a annulé la décision individuelle du directeur. Cette dernière décision était prévisible et aurait sans doute été la même si le tribunal administratif de Montreuil avait eu à en connaître.