[PDF] Communication de la Commission — Lignes directrices relatives





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    les apports de l'exploitant pour les entreprises individuelles, les apports en compte courant d'associé, les emprunts souscrits, les subventions d'équipement reçues à la création.
  • Quelles sont les ressources dans un plan de financement ?

    Par financement, il faut entendre l'ensemble des ressources financières, tant internes qu'externes, à disposition d'une entreprise (société, indépendant ou asbl) et lui permettant d'avoir les moyens d'action nécessaires pour réaliser son activité.
  • C'est quoi le financement de l'entreprise ?

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Communication de la Commission — Lignes directrices relatives

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Lignes directrices relatives aux aides d'État visant à promouvoir les investissements en faveur du

financement des risques (2014/C 19/04)

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

2. Champ d'application des lignes directrices et définitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

2.1. Le critère de l'opérateur en économie de marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

2.1.1. Aides aux investisseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

2.1.2. Aides en faveur d'un intermédiaire financier et/ou de son gestionnaire . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

2.1.3. Aides en faveur des entreprises bénéficiaires de lquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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