[PDF] Document de Référence 2011 - GDF SUEZ

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Société anonyme au capital de 2 252 636 208 eur

Siège social : 1, place Samuel de Champlain

él. : +33 (0)1 44 22 00 00

SIREN : 542 107 651 RCS NANTERRE

T FR 13 542 107 651

Document de Référence 2011

INFORMATIONS SUR LE CAPITAL

ET L"ACTIONNARIAT 225

5.1 Informations sur le capital social 226

5.2 Actionnariat 236

INFORMATIONS FINANCIÈRES 241

6.1 Examen de la situation ? nancière 242

6.2 Comptes consolidés 261

6.3 Rapport des Commissaires aux comptes

sur les comptes consolidés 393

6.4 Comptes sociaux 395

6.5 Rapport des Commissaires aux comptes

sur les comptes annuels 445

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 447

7.1 Dispositions légales et statutaires particulières 448

7.2 Litiges et arbitrages - concurrence

et concentrations (actualisation) 454

7.3 Documents accessibles au public 456

7.4 Responsables du Document de Référence 457

7.5 Mandats des Commissaires aux comptes 458

ANNEXE A - LEXIQUE 461

ANNEXE B - TABLES DE CONCORDANCE 471

6

PRÉSENTATION DU GROUPE 3

1.1 Pro? l, organisation et stratégie du Groupe 4

1.2 Chiffres clés 11

1.3 Présentation des branches en 2011 16

1.4 Propriétés immobilières, usines et équipements 83

1.5 Politique de l"innovation, recherche et développement 88

FACTEURS DE RISQUE 93

2.1 Processus de gestion des risques 95

2.2 Risques liés à l"environnement externe 98

2.3 Risques opérationnels 103

2.4 Risques industriels 108

2.5 Risques ? nanciers 112

INFORMATIONS SOCIALES,

ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES 117

3.1 Éthique et compliance 118

3.2 Le pilotage global du développement durable 119

3.3 Informations sociales 123

3.4 Informations environnementales 143

3.5 Informations sociétales 153

3.6 Rapport d"examen des Commissaires

aux comptes sur certains indicateurs environnementaux et sociaux 156

GOUVERNEMENT D"ENTREPRISE 159

4.1 Rapport du Président du Conseil d"Administration

sur le gouvernement d"entreprise et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques 160

4.2 Rapport des Commissaires aux comptes , établi

en application de l"article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d"Administration de la Société GDF SUEZ 195

4.3 Direction Générale 196

4.4 Rapport spécial des Commissaires aux comptes

sur les conventions et engagements réglementés, transactions entre parties liées, contrats de services 198

4.5 Rémunérations et avantages des membres

des organes d"administration et de direction 206

Sommaire

Ce document a été réalisé par un imprimeur éco-responsable sur du papier d"origine certifi ée.

Il est disponible sur le site gdfsuez.com où l"ensemble des publications du Groupe peuvent être consultées, téléchargées ou commandées. PEFC/10-31-1316

Document de référence

Le présent Document de Référence intègre (i) tous les éléments du rapport nancier annuel mentionné au I de larticle L. 451-1-2

du Code monétaire et nancier ainsi quà larticle 222-3 du Règlement général de lAutorité des marchés nanciers (AMF) ( gure

en Annexe B au présent Document de Référence une table de concordance entre les documents mentionnés par ces textes et

les rubriques correspondantes du présent Document de Référence), et (ii) toutes les mentions obligatoires du rapport de gestion

du Conseil dAdministration à lAssemblée Générale Ann uelle du 23 avril 2012 prévu aux articles L. 225-100 et L. 225-100-2

du Code de commerce (les éléments correspondant à ces mentions obligatoires sont référencés dans la table de concordance

gurant en Annexe B au présent Document de Référence).

Conformément à larticle 28 du règlement européen n° 809/2004 du 29 avril 2004, le présent Document de Référence incorpore

par référence les informations suivantes auxquelles le lecteur est invité à se reporter :

€ relativement à lexercice clos le 31 décembre 2010 de GDF SUEZ : rapport dactivité, comptes consolidés établis selon les

normes IFRS et rapport des Commissaires aux comptes y afférent, gurant aux pages 156 à 171, et 287 à 415 du Document

de Référence déposé auprès de lAutorité des marchés nanciers le 28 mars 2011 sous le numéro D.11-0186 ;

€ relativement à lexercice clos le 31 décembre 2009 de GDF SUEZ : rapport dactivité, comptes consolidés établis selon les

normes IFRS et rapport des Commissaires aux comptes y afférent, gurant aux pages 162 à 177, et 287 à 410 du Document

de Référence déposé auprès de lAutorité des marchés nanciers le 6 avril 2010 sous le numéro D.10-218.

Ces informations sont à lire conjointement avec linformation comparative présentée au 31 décembre 2011.

Les informations incluses dans ces Documents de Référence, autres que celles visées ci-dessus, sont, le cas échéant,

remplacées ou mises à jour par les informations incluses dans le pr ésent Document de Référence. Ces Documents de Référence

sont accessibles dans les conditions décrites à la section 7.3 " Documents accessibles au public » du présent Document de

Référence.

Le présent Document de Référence contient des indications prospectives, notamment à la section 1.1.4 " Priorités stratégiques »

à la section 1.1.5 " Amélioration de la performance », à la section 1.3 " Présentation des branches en 2011 » et à la section 6

.1.1.7 " Perspectives ». Ces indications ne sont pas des données historiques et ne doive nt pas être interprétées comme une garantie

que les faits et données énoncés se produiront ou que les objectifs seront atteints, ceux-ci étant par nature soumis à des

facteurs externes, tels que ceux présentés dans le chapitre 2 " Facteurs de risque ».

Sauf indication contraire, les données de marché gurant dans le présent Document de Référence sont issues des estimations

internes de GDF SUEZ sur la base des données publiquement disponibles. nanciers sous?le?nº?D. le? ?mars?2012 conformément aux dispositions de l"article?212 -13 visée par?l"Autorité des mar

les termes "GDFSUEZ» ou "Société» ou "lÉmetteurou "lEntreprise» laSociété

GDFSUEZ de la fusion-absorption de SUEZ par Gaz de

22juillet2008. Le terme "Groupe» désigne GDFSUEZ et ses “

exe de GDF1,

ET STRA

1.1.1 Présentation générale 4

1.1.2 Histoire et évolution de la Société 5

1.1.3 Organisation 6

1.1.4 Priorités stratégiques 7

1.1.5 Amélioration de la performance 9

1.1.6 Positions concurrentielles 10

1.2.1 Indicateurs nanciers 11

1.2.2 Indicateurs non nanciers 12

1.3.1 Branche Énergie France 16

1.3.2 Branche Énergie Europe &?International 23

1.3.3 Branche Global Gaz &?GNL 46

1.3.4 Branche Infrastructures 59

1.3.5 Branche Énergie Services 70

1.3.6 Branche Environnement 75

1.3.7 GDF?SUEZ Trading 79

1.5.1 L"innovation au cœur de la stratégie de GDF?SUEZ 88

1.5.2 Un réseau mondial de?centres de?recherche 89

1.5.3 Propriété intellectuelle 91

1 1

1.1?PROFIL, ORGANISATION ET?STRA

TION ETSTRA

GDF el, de l"amont à l"aval : d"électricité ; el ;

GDF SUEZ développe un

gaz, électricité et services) ; national Power ; l"eauƒ) ;

ée, que GDF SUEZ avait anticipée :

es consécutivement à la crise économique ; avec la crise économique ; (objectifs dits des " 3 x 20 ») ; développement de GDF suivants : oduction ; ope ;

2011, GDF SUEZ a été classé 1

annuel publié par le magazine Forbes des 2 000 place des entr

à Bruxelles, Luxembourg et Paris, GDF

les principaux indices CAC BEL DJ

DJ Euro Stoxx 50,

onext 100, otop 100, 1

1.1?PROFIL, ORGANISATION ET?STRA

Société GDF

de Gaz de France et de SUEZ en date du 16 fet le 22juillet 2008. initialement en 1946 de 99 la loi n°du 92004 de la loi n°du 8 n le 19novembr 7 ancienne dénomination Gaz de France, a eu lieu le 7juillet 2005. loi n°du 9 n°du 72006 n°du 192007 22
"GDFSUEZ». des années 1990 le 14

Société a conclu le 3

Power (voirsection"consolidés

Note2.1.1 et chapitre1.3.2.8 "International Powerplc»). opération permet à GDFer

Société GDF

deo est le +331442200 o542107651. Son code NAF est 3523Z. GDF GDF n°46-628 du 8avril 1946 sur la nationalisation de léle ctricité et du la loi n°du 32003 de lélectricité et au service public de lénergie, la lo i n° 92004
ainsi que la loi n°

1537 du 7décembre 2006r

de 12mois qui débute janvier et sachève le 31décembr 1

1.1?PROFIL, ORGANISATION ET?STRA

312011, GDF

e1.3 "Présentation des branches en2011». janvier 2012, GDF?SUEZ s"est réorganisé en?: continentale

GDFEnergy Benelux &

GDF gaz et vente grands comptes); oupe, dans un contexte: et du gaz e; ois métiers de la branche, à savoir: oduction délectricité; zones; pour chaque zone a été désigné un pays lead:

France;

lead

Belgique-Luxembourg);

lead : Pologne); lead GDF?SUEZ est donc désormais organisé autour des six branches? suivantes?:

Branche Énergie

EuropeBranche Énergie

International

el ope continentale; (Amérique Latined opeet AfriqueAsie ontinentale 1

1.1?PROFIL, ORGANISATION ET?STRA

branche Global Gaz &? et principalement en France el; de linstallation ou des services énergétiques; de GDF? e, il a en charge: nition et ladaptation des organisations; dinformation, achats, sécuritéƒ); nes;es fonctionnelles;

éalités locales et des enjeux globaux);

oir e" ne et de gestion des risques». e 2 e"

Note n°

312011)

e "Comptes Sociaux ... Note n°27 (Filiales et participatio ns)». e1.3" 2011
examinés par lAIE en énergie en 2035 aux hypothèses le scenario "policies scenario "450»).

à 2030de 615à 900

orld Energy Outlook 2011. Le scenario central de cette publication est l e scenario appelé " New Policies », qui également un scenario de prolongation du cadre actuel de mesures et p olitiques en matière d"énergie (" Current policies scena rio ») ainsi qu"un de gaz à effets de serre dans l"atmosphère inférieure à 4

50 ppm d"équivalent CO

(" 450 scenario » 1

1.1?PROFIL, ORGANISATION ET?STRA

sélèverait à 70 et 2020selon la Commission européenne

2009 et 2016

network » (COM (2010) 677). data, Global Energy &CO e2011: e en énergie: Monde: 12844 Mtep, Europe (UE 27): 1713 Mtep; el: Monde: 3327milliar ope (UE 27): 537milliar oduction totale délectricité: Monde: 21279TWh,

Europe (UE 27): 3835TWh.

positionnement compétitif de GDF ce contexte, GDF dinvestissement soutenu (9 11 catégorie " A GDF de GDF oupe sont: oduction et GNL); ope; acteur global: oissance; oupe: chés domestiques; ciblées; (cf.section les activités de Global Gaz & oduction:

é et sûr;

oissance; 1

1.1?PROFIL, ORGANISATION ET?STRA

à lhorizon 2030:

essurisée du plus haut niveau de sécurité; risques; capacitéƒ); les pays suivants es, lobjectif est de développer les positions:

énergétique français;

France

onnementaux: dinstallation-maintenance; oupe ce; oupe en 2011: (voire"consolidés - Note 2.1.1 e1.3.2.8 "International Powerplc»); de GDF SUEZ (voire "Faits marquants 2011»); en juillet a acquis 25% (voirchapitre1.3.4.3 "Organisation»); e; cio); ent; 1

1.1?PROFIL, ORGANISATION ET?STRA

GDFSUEZ est un leadereur

GDF des clients dans 13 le GNL, GDF est un acteur mondial gaz " utility » ope de GDF

Power leader?

oducteur? cialisateur? domestique franco-belge fort :

France, GDF

9,4 l"électricité, avec une capacité de 8,1 cialisateur? GDF hydraulique française. GDF dans l"éolien en France? avec 1 020

2011 (909

ché français estimé ; GDF tiers de la capacité totale du pays avec 3,3 avec 1,8 Leadership de GDFSUEZ danslesmétiers des services à lénergieetàlenvir des services à l"énergie? o? GDF activité mondiale d"ingénierie donne par ailleurs à GDF (1) Sources : Analyses internes GDF SUEZ, données 2010.

Source : Cap Gemini, données 2009.

Sources : Cap Gemini, Eurostaf, données 2010.

Source : R

Source : CREG, données 2010.

1

1.2?CHIFFRES CLÉS

27?427 47?475 71?228 83?053 67?924 79?908 84?478 90?673

éalisé hors deFrance 11361 35543 43998 52708 47156 49184 52976 59517

5696 7433 12539 13886 10054 14012 15086 16525

5666
7965
3874

5175 7824 8561 6224 8347 8795 8978

duGr2472 3924 5755 6504 4857 4477 4616 4003

4778 6017 10429 7726 4393 13628 12332 13838

7267 12451 13287 9686 13016 14736 16117

5904
Flux issus delinvestissement (2623) (4681) (6937) (11845) (7348) (8178) (7783) (7905) (1403) (2518) (4231) 3084 5528 (4282) (3683) (2496) du?Groupe?

17953 2219357748 57748 60194 62114 62930

18501 2486162818 62818 65436 70627 80270

46178 79127167208 167208 171198 184430 213410

983115173 1269572284 2177496287 2160674796 1630148305 2188876878 2187521489 2221040910

983871988 13070435222193643820 2193643820 2260976267 2250295757 2252636208

47?560

192?821234?653 234?653 242?714 236?116 240?303

146350194920 194920 201971 213987 218905

3759231174 31174 35294 16943 17610

88798559 8559 5449

Données au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2009 retrai tées ; voir Note 1.2. du chapitre 6.2. Dividende 2011 : proposé y compris l"acompte de 0,83 euro payé en novembre 2011. 1

1.2?CHIFFRES CLÉS

GDFSUEZ

clés: lEurquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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