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Données

statistiques14, rue Lord Byron 75384 Paris cedex 08

Tél 01 40 75 78 00 - Fax 01 40 75 79 83

www.union-habitat.org Ce document présente les chiffres clés du logement social en France

Les principales sources d'information utilisées pour sa réalisation sont l'Enquête Nationale Logement de l"INSEE,

l'Enquête sur le Parc Locatif Social et le Répertoire du Parc des Logements Sociaux de la DAEI/SOES, l'enquête sur

l'Occupation du Parc Social, et les statistiques dressées par l'Union Sociale pour l'Habitat et les fédérations d'orga

nismes Hlm.

Le logement social répond à des objectifs de politique publique qui contribuent à définir sa destination, les loyers

pratiqués et les modes de financement de la production. Ces trois domaines présentés successivement sont donc intimement liés. La place du logement social dans le parc de logements .....................1 Les caractéristiques du parc Hlm .......................................2 Les loyers Hlm .......................................................4 L'activité des organismes Hlm ..........................................8 Les caractéristiques des ménages occupant le parc social...................12 L'effort financier des occupants.........................................16 Les finances des organismes ...........................................18 Les aides publiques...................................................20

Le parcDonnéesstatistiques 2012

Le terme Çlogement social È peut recouvrir des concepts assez diffŽrents. Sur 5,7 millions de logements (logements ordi- naires, vacants compris mais hors foyers) dont le loyer est modŽrŽ par rapport au locatif libre, on sous conditions de ressources, tous opŽrateurs publics, parapublics, privŽs et mixtes confondus. Si l"on s"en tient aux logements du parc des offices publics de l"habitat (OPH), des entreprises sociales pour l"habitat (ESH) et des SociŽtŽs coopŽratives d"Hlm (Coop dans le schŽma), on compte 4,2 millions plus 0,3 million de logements foyers. Dans ce document, il a été retenu par convention de désigner sous les termes :

Parc Hlm ou logements Hlm : les logements

détenus par les OPH, les ESH et les Sociétés coopératives d"Hlm ;

Parc social ou logements sociaux : le parc Hlm

et les logements conventionnés des SEM /EPL et des autres bailleurs publics. Les rŽfŽrences accompagnant chaque graphique permettent de prŽciser le champ gŽographique , le contenu et la date.

0,30 M

0,26 M

0,10 M0,04 M

0,19 M

0,02 M0,06 M

COOPAssociations

et diversLoi 48

Organismes Hlm

4,18 millionsBailleurs publics/parapublics

0,88 millionBailleurs privés

0,58 million

0,25 M0,07 M

DŽfiscalisations

social (Besson ...)

Conventionnements

ANAHSEM

0,25 M

0,02 M

1,90 MESHOffices

Publics

de l"Habitat

2,18 M

Comment dŽfinir le "parc locatif social" ?

Statistiques des fŽdŽrations, FEPL et FPI, RPLS au 01/01/2011, Comptes du logement, ENL 2006, ANAH. Le parc louŽ

ur le marchŽ privŽ de filiales spŽcialisŽes de groupes comme ICF, SNI, Solendi,... n"a pas ŽtŽ inclus (0,1 M)

Le parc

conditions de ressources conditions de ressources

0,87 Mƒtat et collectivitŽs locales

Le parc de logements sociauxDonnéesstatistiques 2012 La place du logement social dans le parc de logements

Le parc de logements s"Žtablit ˆ plus de 33 millions en 2011 dont 27,7 millions de rŽsidences principales

occupŽes.

Depuis 1984, le nombre de propriŽtaires non accŽdants, n"ayant pas ou plus d"emprunts ˆ rembourser, s"est

accru de plus de 5 millions. Le nombre de propriŽtaires occupants accŽdants a fluctuŽ au dessus de 5 millions.

Sur la mme pŽriode, le nombre de mŽnages locataires augmente de 2,3 millions : 1,1 million de mŽnages de

plus logŽs dans le parc locatif social et 1,2 million dans le parc locatif libre.

198419881992199620022006Estimation

2011

198419881992199620022006Estimation 2011

Ensemble

RŽsidences

principales

Logements

occasionnels ou secondaires

Logements vacants

24,625,727,028,229,531,333,2

20,421,322,123,324,526,3

2,32,32,82,73,03,13,2

1,92,22,02,22,01,92,4

20,4 2,9 4,6 5,0 5,4 0,7 4,3 5,6 5,8 0,8 4,6 5,2 6,7 0,8 4,8 5,2 7,5 0,9 5,1 5,1 8,6

0,85,4

5,1 9,9

0,90,821,322,123,324,526,327,7

Ensemble

Locataires

logement Hlm

Locataires autre

logement social

Locataires

logement privŽ

PropriŽtaires

occupants accŽdants

PropriŽtaires

occupants non accŽdants

Autres (meublŽs,

gratuits,...) 5,8 5,4 10,8

Le parc de logements en France

Les rŽsidences principales selon leur occupation 27,7
3,0 3,2 3,4 3,7 3,8 4,0

Le parcDonnéesstatistiques 2012

La place du logement social dans le parc de logements Mises en chantier selon la destination des logements Part des logements sociaux dans l"ensemble des mises en chantier

s"est repliŽe en 2008 et 2009 avec la crise Žconomique. Les mises en chantier ont repris en 2010 et dŽpassent

les 420 000 logements en 2011.

Les logements sociaux mis en chantier en 2011 reprŽsentent 25% de l"ensemble des mises en chantier.

200620072008200920102011

295297

Total

Locatif social

Locatif

intermŽdiaire

Locatif privŽ

RŽsidences

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