[PDF] DECLARATION DE MODIFICATION OU DE CESSATION D





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DECLARATION DE MODIFICATION OU DE CESSATION D

notice). Intercalaire PEIRL Micro-entrepreneur ? oui ? non. L a lo. i n. ° 78. -1.



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Vous êtes micro-entrepreneur et vous cessez votre activité ? Vous devez remplir un formulaire de cessation d'activité et effectuer des démarches sociales et 

P2-P4 Déclaration n°...............................

Transmise le..................................

Né(e) le _ Dépt. I_I_I_I Commune / Pays si à létranger

principale est commerciale ou artisanale, veuillez préciser en ne cochant quune seule case : Commerce de détail en magasin (surface : m

2 ) Commerce de détail sur marché

Télécopie / courriel .

oles informations enregistrées dans le répertoire Sirene ne soient pas consultées ou utilisées par des tiers (cf. notice).

Intercalaire PEIRL Micro-entrepreneur oui non

L a l o i n 78
1 7 d u 6 ja nv ier 197
8 m od ifié e re l ati v e n f or m ati qu e, au x fic h iers et a u x li b ertés pp li qu e a u x ré pon ses d es p ers onn es phy s i qu e s ce qu esti onn ai r e Elle le u r g ara n tit u n d r o it d et d e rect i ficati on pou r les donn

ées

les con cer n a n t, a up rès d es o r g a n is m es de sti n ataires d e ce f o r m u lai r e. Reçue le.........................................................

N° 13905*04

I_I_I_I_I_I_I_I_I_I ......................Nom sage

Prénoms Né(e) le _I à Dépt. I_I_I_I Commune / Pays si à létranger.............................................................................................................

Désignation du service des impôts auprès duquel ont été souscrites les dernières déclarations de revenus ""

_I _I

NOM DE ""..

Nom sage3rénom..

_I rés., bât., n°, voie, lieu-dit

Code postal I_I_I_I_I_I Commune........................................................................................................

(préciser pour celui-ci)

Nom de naissanc"""".............................

Nom sage Prénoms.

(175(35(1(85,1',9,'8(/$5(63216$%,/,7(/,0,7(((,5/Déclaration initiale daffectation de patrimoine ou reprise dun patrimoine affecté Dans lun ou autre de ces cas, vous

Modification de la déclaration ctation de patrimoine devez remplir intercalaire PEIRL ME

OUINON En cas de changement :

_I

(Rés., bât., app., étage, N°, voie, lieu-dit) .........................................................................................................................................Code postal I_I_I_I_I_I C"

(Rés., bât., app., étage, N°, voie, lieu-dit) .......................................................................................................................................... Code postal I_I_I_I_I_I Com"

I Activité : Permanente Saisonnière / Non sédentaire (Ambulant ou Forain)

Activité principale exercée après modification............................................................................. .................................................................................................................................................................................................

Commerce de détail sur internetCommerce de grosFabrication, productionBât. travaux publicsAutre..........................................................................

_I

Déclarée au cadre n°

Autre "...........................

""..... Code postal I_I_I_I_I_I Comm

Tél7pl""

les informations enregistrées dans le répertoire Sirene puissent être consultées ou utilisées par des tiers (cf. notice).

désigné au cadre 1 ayant procuration

Certifie exactitude des renseignements donnés

Fait à.................................. Le ........................................ ....... ................

,BÕB,BÕB,BÕBÕBÕBI

I_I_I_I_I_I

Sivotreactivité

P2-P4 Déclaration n°.............................. .

Transmise le..................................

Né(e) le _ Dépt. I_I_I_I Commune / Pays si à létranger

Télécopie / courriel . .......

oles informations enregistrées dans le répertoire Sirene ne soient pas consultées ou utilisées par des tiers (cf. notice).

L a l o i n 78
1 7 d u 6 ja nv ier 197
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