Les affichages et registres obligatoires en 10 questions
11 janv. 2021 Quels sont les affichages obligatoires en entreprise ? En tant qu'employeur vous avez l'obligation d'afficher sur le lieu de travail un certain ...
Affichages et registres obligatoires
travail & sécurité – n° 825 – avril 2021. Affichages et registres obligatoires. Les documents faisant l'objet d'une obligation d'information par tout moyen.
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Les quatorze informations dont l'affichage est rendu obligatoire en Entreprise : Registre de sécurité des établissements recevant du public.
affichages obligatoires :
16 nov. 2018 Affichage et mise à disposition des informations pour chaque ... affichages obligatoires : ... les registres santé-sécurité qui doivent.
V.W2_LES REGISTRES ET DOCUMENTS OBLIGATOIRES DANS
LES REGISTRES DOCUMENTS. ET L'AFFICHAGE. OBLIGATOIRES. DANS LES COLLEGES ET. LYCEES. DU LOT. DSDEN du Lot – Conseillers de prévention départementaux
AFFICHAGES EXTERIEURS AFFICHAGES INTERIEURS
AFFICHAGES ET REGISTRES OBLIGATOIRES. C. AFE. HO. TEL. R. EST. DISC. Heures d'ouverture et de fermeture de l'établissement.
DOCUMENTS ET REGISTRES OBLIGATOIRES DANS LECOLE
Documents liés à la sécurité. Documents présent à jour. Remarques. Plan d'évacuation. (affichage obligatoire). Registre de sécurité.
€ Les documents obligatoires Les déclarations € Les obligations d
compétents et mentionner les résultats de ces contrôles sur un registre de affichages règlementaires obligatoires pour lesquels certaines règles simples ...
Santé sécurité et prévention – Décembre 2018 : 1. Les registres
15 déc. 2018 Les registres obligatoires : ... Le RSST (Registre Santé et Sécurité au Travail) ... l'affichage dans l'école de la fiche A3 évoquant la ...
Santé sécurité et prévention – Décembre 2019 : 1. Les registres
Le RSST (Registre Santé et Sécurité au Travail) => peut désormais être Ces registres sont obligatoires ainsi que l'affichage dans l'école de la fiche ...
AFFICHAGES OBLIGATOIRES
INFORMATIONS DES SALARIÉS
1. Les coordonnées de l'Inspection du Travail avec le nom de l'Inspecteur du Travail compétent (Art. D. 4711-1). 2. Les coordonnées du service de santé au travail compétent pou r l'établissement (Art. D. 4711-1). 3. Les coordonnées des services de secours d'urgence (Art. D. 4711-1). 4.Les consignes incendie
(Art. R. 4227-28 et suivants). 5. (Art. R. 1321-1) pour les entreprises de 20 salariés et plus. 6. Les intitulés, lieux et modalités de consultation des conventions collectives applicables (Art. R. 2262-3). 7. 8.La liste nominative des membres du CHSCT
(Art. R. 4613-8). 9. (Art. R. 3172-1). 10. (Art. L. 3171-1). 11. 12. Les périodes et l'ordre des départs en congés selonArt. D. 3141-6 du C. du Trav. :
dans les ateliers, les bureaux et magasins». 13.Interdiction de fumer.
14.SANTÉ ET TRAVAIL
Consignes de sécurité individuelle
Panneau infos sécurité au travail
LOI ANTI-TABAC
Interdiction de fumer
Emplacement fumeurs
3LES CONGÉS DANS L'ENTREPRISE
SANTÉ ET SÉCURITÉ
Plan d'évacuation
Consignes générales de sécurité
Consigne incendie
Appels d'urgence
Soins aux électrisés
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ENTREPRISE
PANNEAUX GESTES ET POSTURES
4REGISTRES OBLIGATOIRES
SANTÉ ET SÉCURITÉ
Registre du contrôle médical
Registre des accidents du travail
Registre de sécurité des établissements recevant du publicRegistre spécial danger grave et imminent
SOCIAL
Registre assemblées générales
Registre conseils d'administration
Registre inventaire
PHARMACIES ET SANTÉ
Registre des préparations
Registre des médicaments dérivés du sang
Registre des entrées et sorties
GARAGES - VÉHICULES DE SOCIÉTÉ
Registre objets mobiliers spécial garagistes
Registre d'organisation en atelier
REGISTRES DE SÉCURITÉ
Registre de sécurité pour aires de jeux
Registre de sécurité pour établissements d'enseignementRegistre de vidéosurveillance
5DOCUMENTS COMPTABLES ET ADMINISTRATIFS
Registre spécial Association
Carnet de reçus
REGISTRES GESTION DU PERSONNEL
Registre spécial délégués du personnelCarnet de bons de délégation
BTPCarnet de remise de matériel
Carnet de maintenance
Carnet de santé relevé bimestriel
Permis d'intervention par entreprise extérieure Plan particulier sécurité et protection de la santéTRANSPORTS SANITAIRES
Carnet de désinfection
GESTION DES DÉCHETS
REGISTRES ET DOCUMENTS SPÉCIFIQUES
Carnet sanitaire des eaux de piscine
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