Décret 11-208 2011-02-15 PR/PM/MESRSFP
15 févr. 2011 Article 3: Les établissements privés d'enseignement supérieur sont ... Le dossier .de demande d'autorisation de diriger un établissement ...
PROCEDURE DAUTORISATION DOUVERTURE DEXTENSION
La demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement supérieur privé est accompagnée de trois dossiers : un dossier administratif
CAHIER DES CHARGES POUR LA CRÉATION DUNIVERSITÉS
SECTION II : LE DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE . les Établissements d'enseignement supérieur privé non universitaires ;.
Décret portant statut des Etablissements Privés dEnseignement
Toute extension de filières ou déconcentration ou délocalisation requiert une autre demande d'autorisation. Page 5. Chapitre III : Des titres et diplômes
Décret n°2005-0083/PR/MENESUP fi
16 sept. 2011 Il est reconnu toutefois aux Établissements d'Enseignement Privé ... un dossier de demande d'autorisation d'ouverture d'un Établissement ...
DOSSIER DE DEMANDE DAUTORISATION DEXTENSION OU DE
et de la Recherche Scientifique. DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION. D'EXTENSION OU DE TRANSFERT. D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. PRIVE
privé denseignement scolaire universitaire
https://sgg.gouv.bj/doc/decret-2008-818/download
guide relatif a la procedure de creation et / ou dextension dun
Les dossiers de demande d'autorisation d'ouverture d'établissements d'enseignement supérieur privé satisfaisant à toutes les conditions administratives
PROCEDURE DAUTORISATION DUNE UNIVERSITE PRIVEE OU
d'ouverture d'extension et de modification des établissements d'enseignement supérieur privé. 2. Référence administrative. ? Cahier des charges élaboré par le
Untitled
7 oct. 2013 Article 45 la demande d'autorisation de fermeture est adressée par le promoteur de l'établissement privé d'enseignement supérieur au Ministre.
PROEDURE D’AUTORISATION D’OUVERTURE D’EXTENSION ET DE
La demande d’autorisation d’ouverture d’un étalissement d’enseignement supérieur privé consiste en trois dossiers : un dossier administratif un dossier technique et un dossier pédagogique
DOSSIER DE DEMANDE D’UNE AUTORISATION DE CREATION D’UN
NB : la demande est à établir en deux (02) exemplaires NORMES RECOMMANDÉES POUR LA CREATION L’OUVERTURE L’OUVERTURE DE FILIÈRES L’AGREMENT L’EXTENSION ET LA DELOCALISATION D’UN ÉTABLISSEMENT PRIVE D’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET/OU DE FORMATION PROFESSIONNELLE
GUIDE RELATIF A LA PROCEDURE DE CREATION ET / OU D’EXTENSION
La même procédure est applicable en cas d’extension et / ou de modification d’un établissement d’enseignement supérieur privé dûment autorisé L’octroi de ces autorisations est subordonné à la présentation par le promoteur d’un dossier dûment constitué
PROEDURE D’AUTORISATION D’OUVERTURE D’EXTENSION ET DE
La demande d’autorisation d’ouverture d’un établissement d’enseignement supérieur privé est accompagnée de trois dossiers : un dossier administratif un dossier technique et un dossier pédagogique et ce conformément au cahier des charges susmentionné
TECHNIQUE ET/OU DE FORMATION PROFESSIONNELLE - sch_ci
Objet : Demande d’une autorisation d’extension d’un Etablissement Privé d’Enseignement Technique et/ou de Formation Professionnelle Monsieur le Ministre Nous avons l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance une autorisation d’extension d’un Etablissement Privé d’Enseignement Technique et/ou de Formation
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