[PDF] Guide du Crédit Impôt Innovation ACSIEL 1 ére édition

Quel est le taux d’innovation éligible au crédit impôt ?

Pour les exploitations situées sur le territoire de la collectivité de Corse, ce taux est porté à 35 % pour les moyennes entreprises et à 40 % pour les petites entreprises. Le CII est juridiquement désigné par l’expression « dépenses d’innovation éligibles au crédit impôt ».

Quel est le taux du crédit d’impôt pour les opérations de conception de prototypes ?

Leurs dépenses réalisées au titre d’opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux sont éligibles jusqu’au 31 décembre 2024 à un crédit d’impôt de 30%. Le taux du crédit d’impôt pour les exploitations situées dans un département d’Outre-mer est porté à 60%.

Qu'est-ce que le Crédito d'impôt innovation ?

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) a pour but d’aider les PME innovantes qui engagent des dépenses de conception et/ou de réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d’un produit nouveau. À compter du 1er janvier 2023, le montant maximal du CII s’élève à 120 000 € par an (au lieu de 80 000 € jusqu’en 2022).

Quel est le taux du crédit d’impôt pour les exploitations d’outre-mer ?

Le taux du crédit d’impôt pour les exploitations situées dans un département d’Outre-mer est porté à 60%. Pour les exploitations situées sur le territoire de la collectivité de Corse, ce taux est porté à 35 % pour les moyennes entreprises et à 40 % pour les petites entreprises.