[PDF] LA BOÎTE À OUTILS JURIDIQUES POUR LES PROJETS ET





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LA BOÎTE À OUTILS JURIDIQUES

POUR LES PROJETS ET SERVICES URBAINS

LA BOÎTE À OUTILS JURIDIQUES POUR LES PROJETS ET SERVICES URBAINS INNOVANTS2 |

01. Appel à projets

03. Bail civil

.... p.08-09 .......................................................... p.10-11 ............... p.12-13 ................................ p.14-15 ............................................ p.16-17 ........................................................ p.18-19 ............................................................... p.20-21 ............................................................ p.22-23 ......................... p.24-25 ........................................ p.26-27 ............................................................. p.28-29 .......................... p.30-31 ........................................... p.32-33 ........................................ p.34-35

SOMMAIRE

P.3 P.4 P.6 P.7 P.36 | 3

Projets et services urbains innovants :

Les schémas

des déterminants

ACHETEUR ͬ'

^^K/

MEMBRE

STRUCTURE

RÔLE CROISSANT DE LA COLLECTIVITÉ

ÉTAPES DU PROJET

RECHERCHE ET RÉALISATION/CONSTRUCTIONEXPLOITATION/

DZ,Wh>/'>K>

PARTENARIAT

DE RECHERCHE ET

ASSOCIATION

SYNDICALE LIBRE

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE

À OPÉRATION UNIQUE

4 LA BOÎTE À OUTILS JURIDIQUES POUR LES PROJETS ET SERVICES URBAINS INNOVANTS '| 5

YhE>K>>d/s/d>/D/d^KEZN>W

WZKDKdhZl

MAÎTRE

MEMBRE

STRUCTURE

RÔLE CROISSANT DES ACTEURS

ÉTAPES DU PROJET

RECHERCHE ET RÉALISATION/CONSTRUCTIONEXPLOITATION/

BAUX CONSTITUTIFS DE

DROITS RÉELS

BAIL CIVIL

SOCIÉTÉ CIVILE DE

DE TRAVAUX

LA BOÎTE À OUTILS JURIDIQUES POUR LES PROJETS ET SERVICES URBAINS INNOVANTS6 |

LES OUTILS JURIDIQUES

DE DROIT PRIVÉ

Appel à projets ........................................................................ .................p.08-09

Bail civil

...............................p.12-13 ..p.20-21 .........................p.24-25 .............................p.30-31

LES OUTILS JURIDIQUES

APPLICATION

TERRITORIALE

OPÉRATIONNELLE

Territoire

OBJECTIF

ET FONCTION

RÔLE DES PARTIES

PRENANTES

prenantes et

PROJETS DÉJÀ

RÉALISÉS OU

EN COURS DE

RÉALISATION

LOIS ET

RETENIR

7

D'EXÉCUTION

de mise en LA BOÎTE À OUTILS JURIDIQUES POUR LES PROJETS ET SERVICES URBAINS INNOVANTS8 |

RÔLE DES PARTIES PRENANTES

APPLICATION TERRITORIALE OPÉRATIONNELLE

Territoire

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