[PDF] Rapport au Président de la République et au Parlement 2005

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Rapport

au Président de la République et au Parlement 2005
Le présent rapport couvre lannée 2005 et les premiers mois de 2006. Il a été réalisé par les services de lAMF et achevé dêtre rédigé le 28 mars 2006. Il a été arrêté et signé le 4 avril 2006 par Michel Prada, Président de lAutorité des marchés “ nanciers, et par M. Jacques Delmas-Marsalet, Mme Claire Favre, MM. Philippe Adhémar, Jean-Paul Redouin, Antoine

Bracchi, Jean de Demandolx Dedons, Jean-Michel

Naulot, Bernard Esambert, Mme Monique Bourven,

MM. Bernard Field, Antoine Giscard dEstaing,

Dominique Hoenn, Yves Mansion, Jean-Pierre Pinatton,

Jean-Claude Mothié, membres du Collège.

M. Michel Prada a eu lhonneur de le remettre à M. le Président de la République et à MM. les Présidents du Sénat et de lAssemblée Nationale, en application de larticle L. 621-19 du code monétaire et “ nancier. " En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1 er juillet

1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute

reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de léditeur. Il est rappelé à cet égard que lusage abusif et collectif de la photocopie met en danger léquilibre économique des circuits du livre ».

© La Documentation française, Paris 2006.

ISBN 2-11-006097-2

3

Le Président

Paris, le 9 mai 2006

Monsieur le Président de la République,

Jai lhonneur de vous présenter, ainsi quau Parlement, le troisième rapport annuel de lAutorité des marchés “ nanciers.

Lactivité des marchés “ nanciers a été particulièrement bien orientée et soutenue

en 2005, quil sagisse des marchés dactions, de produits de taux ou de produits dérivés. Malgré la hausse du prix du pétrole et les tensions persistantes au Moyen-Orient, la vigueur de la croissance mondiale, la maîtrise de lin" ation et le maintien de taux

dintérêt à long terme relativement bas ont restauré la con“ ance des investisseurs.

La plupart des indices boursiers ont enregistré des progressions à deux chiffres. Les primes de risque se sont maintenues à des niveaux étonnamment bas, de même que la volatilité des cours. Dans un contexte de reprise modérée de la croissance en Europe, le marché français a connu une évolution particulièrement favorable : le CAC 40 a progressé de 23 % ; le volume des transactions sur actions dEuronext sest accru de 11 % ;

la capitalisation boursière des sociétés cotées sur Euronext-Paris sest établie à

1491 milliards deuros au 31 décembre (au cinquième rang mondial).

Le renouveau des introductions en Bourse observé en 2004 sest ampli“ é (42 opérations sur Eurolist et sur le nouveau marché organisé Alternext). Le montant des capitaux levés sur les marchés dactions en 2005 à cette occasion a atteint

13,5 milliards deuros, dont 10,5 milliards consécutifs à louverture du capital

dEDF et GDF. On doit, cependant, noter que la reprise des introductions reste très en deçà de la performance observée Outre-Manche (624 introductions, témoignant du succès de lAIM, le marché londonien des sociétés en croissance) et ne permet pas de compenser les retraits de la cote sur Euronext-Paris : le nombre de sociétés cotées sétablit désormais à 749 (contre 3091 à Londres et 764 à Francfort au

31 décembre 2005).

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17, place de la Bourse - 75082 Paris cedex 02 - Tél. 01 53 45 60 00 - Fax 01 53 45 61 00

www.amf-france.org

RAPPORT ANNUEL 2005

A

UTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS

4 Pour la première fois depuis plusieurs années, la contribution nette du marché au “ nancement en capital des entreprises (déduction faite des rachats dactions) est redevenue positive. Lindustrie française de la gestion dactifs a connu un exercice particulièrement satisfaisant, les encours sous gestion collective progressant de près de 15 % en un an, à 1155 milliards deuros au 31 décembre, ce qui maintient la France au premier rang en Europe. Lannée 2005 a, par ailleurs, été marquée par une intense activité normative, directement in" uencée par la transposition en droit français des directives

européennes issues du plan daction sur les services “ nanciers et, plus généralement,

par ladaptation de notre cadre national de régulation aux conséquences de la globalisation des marchés de capitaux.

LAutorité des marchés “ nanciers a ainsi été associée à lélaboration et à la mise

en œuvre, notamment par la voie de lactualisation de son règlement général, de plusieurs dispositions législatives et réglementaires dimportance : la loi pour la con“ ance et la modernisation de léconomie et la loi portant diverses dispositions dadaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés “ nanciers (DDAC) ont, notamment, tiré les conséquences de ladoption des directives sur la répression des abus de marché, sur les prospectus publiés par les sociétés cotées et sur la transparence de leur communication “ nancière. Lenvironnement juridique du fonctionnement des sociétés faisant appel public à lépargne a été précisé ou modernisé.

Au cours de lannée passée, lAMF a “ xé, par son règlement général, le cadre

dexercice de lactivité des conseillers en investissements “ nanciers et agréé les

premières associations professionnelles : la mise au point du dispositif prévu par la loi de sécurité “ nancière du 1 er août 2003 est ainsi achevée. Lannée 2005 marque, également, le passage aux nouvelles normes comptables " IFRS » qui a requis un effort considérable de la part des entreprises cotées auxquelles lAMF, en coopération avec les organismes concernés (Conseil national de la comptabilité, Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Comité européen de régulateurs de valeurs mobilières, etc.) a apporté son appui par diverses communications. Dimportantes évolutions sont, en“ n, intervenues en ce qui concerne les produits dépargne, par suite de nouvelles dispositions communautaires et a“ n de concilier les exigences de protection des épargnants avec lincessante innovation qui caractérise ce secteur, dans un contexte de compétition exacerbée entre acteurs et places “ nancières. La concertation et la consultation sont au cœur du processus de normalisation conduit par lAMF. Par delà le fonctionnement régulier de ses commissions consultatives et des relations avec les organisations représentatives des acteurs du marché, elle a organisé de nombreux travaux de Place pilotés par un ou deux membres du Collège. Quatre groupes de travail ont ainsi “ nalisé leurs rapports en 2005 : rapport Naulot sur lexpertise indépendante des opérations “ nancières, rapport Demandolx-Dedons sur lanalyse “ nancière indépendante,

RAPPORT ANNUEL 2005

A

UTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS

5 rapport Mansion sur la participation des actionnaires aux assemblées générales, et rapport du groupe présidé par Claire Favre et Jean-Claude Mothié sur léducation “ nancière des français. Jacques Delmas-Marsalet, membre du Collège, a remis au ministre des Finances, au début 2006, un rapport fondateur sur la commercialisation des produits “ nanciers, sujet dont limportance devient cruciale à raison de la sophistication croissante de loffre et du développement de la commercialisation transfrontière. En“ n, le groupe de travail sur les offres publiques dacquisition, présidé par Claire Favre et Dominique Hoenn, a remis ses conclusions qui éclaireront les décisions du Collège concernant lapplication de la loi de transposition de la directive sur les OPA récemment adoptée par le Parlement. Je note, au passage, que la France sera ainsi dotée dun dispositif à la fois conforme aux meilleures pratiques internationales de marché, et protecteur

des intérêts des actionnaires et de la loyauté de la compétition entre " initiateurs »

et " cibles ». En aval de son activité quotidienne de délivrance dautorisations individuelles, agréments de prestataires, approbations de programmes dactivité, agréments de produits, recevabilité doffres publiques, visas de prospectus et notes dinformation, enregistrement de documents de référence, particulièrement dense en 2005 dans le contexte de marchés très dynamiques, lAutorité des marchés “ nanciers a continué dexercer avec fermeté sa mission de contrôle, de surveillance et de discipline du marché.

1700 situations de marché atypiques ont été analysées, 88 enquêtes et 107

contrôles sur place ont été diligentés, 34 procédures de sanction ont été engagées,

32 décisions ont été rendues, concernant 79 personnes physiques et morales

dont 51 ont été sanctionnées, 18 recours étant formés par certaines dentre elles devant le Conseil dÉtat ou la Cour dappel de Paris. 31 dossiers ont, par ailleurs, été transmis à dautres autorités dont 25 au Parquet. Comme lannée dernière, je forme le vœu que certains aménagements soient apportés à ce dispositif, notamment par le rehaussement du plafond de certaines sanctions et par lintroduction dune procédure de transaction, conformément aux propositions du Collège. Comme les plus actives de ses homologues étrangères, lAutorité des marchés “ nanciers développe, en outre, une action de prévention, de conciliation et de pédagogie. Son Médiateur a reçu près de 2000 demandes en 2005 dont 485 demandes de médiation et plus de 1500 consultations. LInstitut de formation des épargnants souhaité par le groupe de place précité a été créé le

26 avril 2006. Il conviendra, pour permettre le déploiement de ses

activités, d"en pérenniser et d"en accroître le fi nancement. Je dois, enfi n, évoquer l"importance croissante de la dimension internationale et européenne des activités de l"AMF. Il n"est guère, aujourd"hui, de domaine qui ne soit fortement infl uencé par cette considération, qu"il s"agisse de la défi nition des règles qui est, désormais, fortement dépendante du cadrage législatif de l"Union européenne et des standards internationaux, ou de l"action quotidienne, de plus en plus impactée par les opérations transfrontières. L"AMF est donc très

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A

UTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS

6 engagée dans les organismes (plus particulièrement lOrganisation internationale des commissions de valeurs et le Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières) où se prépare la normalisation internationale et sattache à promouvoir une coopération effective entre régulateurs sans laquelle la surveillance des marchés serait vaine. Elle milite, plus particulièrement, pour lélimination des obstacles internationaux qui sopposent, pour des raisons juridiques, techniques ou de comportement, à la contribution effective de certaines juridictions à la répression des abus de marché. Il sagit, en effet, dun facteur déterminant pour la stabilité et lintégrité des marchés “ nanciers. La vitalité, comme la compétitivité, de la Place “ nancière de Paris est un enjeu stratégique pour notre pays et, par conséquent, pour le régulateur : cest une composante majeure du “ nancement optimal et du développement des entreprises ; cest un outil indispensable pour lemploi de lépargne des français dans les meilleures conditions de sécurité et de rendement ; cest une source

signi“ cative demplois hautement quali“ és et à haute valeur ajoutée ; cest, au

total, un facteur essentiel de dynamisme et de rayonnement. À cet égard, lavenir des entreprises de marché et de post-marché appelle une vigilance particulière, tant il est clair que dimportantes évolutions structurelles doivent intervenir pour en assurer la croissance et la compétitivité dans le contexte de lintégration du marché unique en Europe et de la globalisation des marchés “ nanciers. Pour autant, cette évolution doit prendre en compte les intérêts de place, la satisfaction des besoins des usagers et le respect du principe de concurrence qui régit la construction du marché unique des services “ nanciers. Par ailleurs, la qualité de la régulation est lun des éléments qui in" uence les décisions de localisation des acteurs du marché, sans préjudice des données diverses, “ scales, sociales, dinfrastructure, de qualité de vie et autres, qui caractérisent un environnement accueillant. LAMF est consciente que la régulation de marché est, dans une large mesure, en compétition, et que sexprime parfois, après quelques années dintense activité normative, et alors même que beaucoup reste à faire, une certaine " fatigue réglementaire » chez les acteurs du marché. Aussi a-t-elle décidé de lancer, en 2006, un exercice de ré" exion approfondie sur ses méthodes, en vue de parvenir, selon le vocable en usage sur les principales places “ nancières, à une " meilleure régulation ». Cette ambition vise à mieux prendre en compte, dans la dé“ nition des règles et leur mise en œuvre quotidienne, les considérations relatives aux enjeux et aux risques, aux coûts et aux avantages, bref à une adéquation plus “ ne des objectifs et des moyens, permettant de mieux concilier les impératifs de protection de lépargne et def“ cience des activités de marché. La mise en application de la nouvelle directive sur les marchés dinstruments “ nanciers, la MIFID, qui est porteuse de profonds changements dans le fonctionnement du marché français, lévolution des infrastructures de marché et de post-marché et la commercialisation des produits dépargne, seront les domaines privilégiés dexpérimentation de cette démarche. Pour être effective, la " meilleure régulation » exigera de lAMF de nouveaux efforts et une écoute encore plus attentive des acteurs du marché. Parce que

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A

UTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS

7 les membres comme les personnels de lAutorité des marchés “ nanciers ont une fois encore démontré, en 2005, lintensité de leur engagement et la qualité exceptionnelle de leurs prestations, jai con“ ance dans notre capacité collective à relever avec succès les dé“ s de lavenir. Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, à lexpression de ma très haute considération.

Michel Prada

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A

UTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS

8

RAPPORT ANNUEL

Autorité des marchés fi nanciers

PRÉSENTATION DE L"AMF ................................................................................................... 3

L"AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS ......................................................................... 14

LES MEMBRES DU COLLÈGE DE L"AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS .................... 16 LES MEMBRES DE LA COMMISSION DES SANCTIONS .................................................... 18

ORGANISATION DE L"AMF ............................................................................................... 20

ORGANIGRAMME DES SERVICES DE L"AMF .................................................................... 21

CHAPITRE 1

L"évolution des marchés

fi nanciers en 2005 1

LES MARCHÉS DACTIONS 24

A

L"évolution des indices boursiers ............................................................................... 24

B

L"évolution de l"activité sur les marchés d"actions ................................................... 27

2

LES MARCHÉS OBLIGATAIRES 34

A La relative stabilité des rendements des emprunts souverains .............................. 34 B

Le marché du crédit ............................................................................................... 35

3

LES MARCHÉS DE PRODUITS DÉRIVÉS 38

CHAPITRE 2

La régulation

et la coopération internationales 1 LACTION DE LAMF AU SEIN DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 43 A

Le Forum de la stabilité fi nancière (FSF) ................................................................... 44

B L"Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) ......................... 45 C

Le Joint Forum ............................................................................................................. 48

D Le Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières (CESR) .... 48 E

Les relations avec les institutions communautaires ................................................. 49

S

OMMAIRE

RAPPORT ANNUEL 2005

A

UTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS

9 2 LES OPÉRATIONS ET LINFORMATION FINANCIÉRES 50 A Les travaux de l"OICV relatifs à l"établissement d"un prospectus

applicable aux produits de taux ................................................................................ 50

B

La directive Prospectus ............................................................................................... 51

C

La directive Transparence ........................................................................................... 52

D

Les agences de notation ............................................................................................. 55

E

Le gouvernement d"entreprise : groupe de travail de l"OICV, travaux de la Commission européenne ..................... 56

3

LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE

EN MATIÉRE DE COMPTABILITÉ ET DAUDIT 58 A Les travaux de l"OICV sur l"information comptable et fi nancière (SC1) .................. 58 B

Le CESR-Fin .................................................................................................................. 59

C L"harmonisation internationale des règles relatives aux auditeurs ........................ 63 4 INTERMÉDIAIRES, MARCHÉS FINANCIERS ET POST-MARCHÉ 65 A

Les travaux de l"OICV sur les marchés (SC2) ............................................................. 65

B

Les travaux de l"OICV sur les intermédiaires (SC3) ................................................... 66

C

La directive sur les Marchés d"instruments fi nanciers ............................................. 67

D

Les ré" exions et travaux en cours sur les activités de post-marché ....................... 70

5

LA GESTION DACTIFS 72

A

Les travaux de l"OICV (SC5) ........................................................................................ 72

B

Les travaux européens ............................................................................................... 74

6 SURVEILLANCE, ENQUÊTE ET COOPÉRATION TECHNIQUE 79 A

La coopération en matière d"enquête ....................................................................... 79

B

La coopération technique .......................................................................................... 82

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