[PDF] La notion de liberté contractuelle en droit administratif français

Quels sont les critères d'un contrat de travail ?

- la classification ; - la convention collective nationale applicable ; - le salaire ; - le lieu de travail ; - la durée du travail. Pour les salariés à temps partiel, le contrat de travail devra, en outre, préciser la répartition de la durée du travail (1).

Quels sont les éléments obligatoires d’un contrat de travail?

Il contient donc des éléments communs obligatoires, à savoir la nature du contrat (CDD, CDI, autres), la date de début du contrat, l’identité des deux parties, le lieu de travail, la fonction, la qualification, la durée du travail, la rémunération, le délai de préavis, la durée de la période d’essai et la convention collective applicable.

Quels sont les différents types de contrats de travail ?

Les méthodes de recrutement Les clauses du contrat de travail (non concurrence, mobilité…) Les contrats précaires Le contrat de travail à temps partiel Le contrat de travail intermittent La rémunération : montant, composition, paiement du salaire… Le temps de travail (durée légale et maximale) Les modifications du contrat de travail

Quels sont les détails d’un contrat de travail écrit ?

Selon la loi britannique ( Employment Rights Act 1996 ), tout employeur est tenu par la loi de fournir à ses salariés un contrat de travail écrit. Celui-ci doit contenir certains détails essentiels, notamment l’identité des parties, le salaire proposé et le temps de travail exigé.