[PDF] Formation en ligne frais de justice sur Chorus Pro

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WEBINAIRE

COMMENT SAISIR MON MÉMOIRE DE FRAIS DE

JUSTICE VIA LE PORTAIL DE SERVICES CHORUS PRO ?

LeRHNLQMLUH YM NLHQP´P ŃRPPHQŃHUȪ

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3RVHU YRV TXHVPLRQV OȢ©ŃULPB

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OȢMQLPMPHXUB

Liens utiles

Sommaire

1.Principes du Portail de services Chorus Pro

2.Paramétrer sa structure

3.Saisir un mémoire de frais de justice

4.6XLYUH OH PUMLPHPHQP GȢXQ P©PRLUH GH IUMLV GH ÓXVPLŃH

5.(QYR\HU XQH GHPMQGH GȢMLGH MX VXSSRUP

6.FRPPXQMXP© FORUXV 3UR HP RIIUH GȢMŃŃRPSMJQHPHQP

4XȢHVP-ce que le Portail de services Chorus Pro ?

latransmission: desfacturesélectroniques, desmémoiresdefraisdejustice

établissementspublics.

https://chorus-pro.gouv.fr/

1.Principes du Portail de services Chorus Pro

La structure

ChorusPro.

Comptes utilisateurs

StructureMémoires de Frais de Justice

1.Principes du Portail de services Chorus Pro

Notions Clés

Application

Une application est un outil

PHPPMQP OM GLVSRVLPLRQ GȢXQ

XPLOLVMPHXU OȢHQVHPNOH GHV

IRQŃPLRQQMOLP©V GȢXQ S©ULP¨PUH

donné.

Profil et Habilitations

Un profil G©ŃULP OH QLYHMX GȢMŃѨV SRXU XQH MSSOLŃMPLRQ GRQQ©HB HO G©ILQLP OHV GURLPV GȢXQ utilisateur sur le portail.

Les habilitationscorrespondent aux profils

GRQP GLVSRVHQP OHV XPLOLVMPHXUV GȢXQH HQPLP©

HQPUHSULVH MVVRŃLMPLRQ HQPLP© SXNOLTXHȪB

Utilisateur

Un utilisateur est une personne

physique qui utilise le portail de

VHUYLŃHV MX VHLQ GH OȢHQPLP© SRXU OM

laquelle elle travaille. Chaque utilisateur est identifié de manière unique par son adresse

électronique de connexion. Organisation

Domaine qui regroupe un ensemble

GȢMSSOLŃMPLRQV SHUPHPPMQP GH J©UHU

les paramètres relatifs aux structures publiques ou privées, aux utilisateurs ainsi que leurs habilitations.

Domaine

Un domaine regroupe un ensemble

GȢMSSOLŃMPLRQVB 3MU H[HPSOH OH

domaine " Facturation » regroupe toutes les applications permettant de

J©UHU HP GȢHQYR\HU GHV IMŃPXUHVB

08/03/202211

Service

Les services permettent de faciliter

le routage de la facture dans la structure. Une structure peut contenir 0 ou x service(s). Le paramétrage des services est facultatif.

Structure

La structure identifie chaque

émetteur et récepteur en tant que

fournisseur ou entité publique

La gestion des habilitations

Lesutilisateursduportailde

servicesChorusProontaccès auxdifférentesapplicationsdu portailenmode"consultation» et/ou"modification». "Meshabilitations»indiquentle "Fraisdejustice».

1.Principes du Portail de services Chorus Pro

IH ŃLUŃXLP GȢXQ P©PRLUH GH IUMLV GH ÓXVPLŃH

Traitement et validation du

mémoire Services centralisateurs*Pôle Chorus, Comptable

Validation et paiement

du mémoire

7UMQVPLVVLRQ GX VPMPXP GȢMYMQŃHPHQP

1-

Prescription

2-Réalisation

de la prestation

3-Création du

mémoire

5-Validation de la

demande de paiement

6-Mise en paiement

Prestataire

4-Certification / Taxation

Services

centralisateursPôle ChorusComptableAutorité requérante

Hors outil

Prestataires

Saisie du mémoire

Visualisation de son traitement

*$XSU¨V GX 7ULNXQMO -XGLŃLMLUH RX GH OM ŃRXU GȢ$SSHO

1.Principes du Portail de services Chorus Pro

Sommaire

1.Principes du Portail de services Chorus Pro

2.Paramétrer sa structure

3.Saisir un mémoire de frais de justice

4.6XLYUH OH PUMLPHPHQP GȢXQ P©PRLUH GH IUMLV GH ÓXVPLŃH

5.(QYR\HU XQH GHPMQGH GȢMLGH MX VXSSRUP

6.FRPPXQMXP© FORUXV 3UR HP RIIUH GȢMŃŃRPSMJQHPHQP

DÉMONSTRATION

NAVIGUERDANSLEPORTAILDESERVICES

INDIQUERSESINFORMATIONSDEPRESTATAIRE

CREERSESCOORDONNÉESBANCAIRES

AJOUTERLEPROFIL"FRAISDEJUSTICE»

Naviguer dans le portail de services

2.Paramétrer sa structure

Se familiariser avec la navigation

3 "Accueil»estun raccourciverslapage

GȢMŃŃXHLO

"Domaines»permet

GȢMŃŃ©GHUàune

arborescencedes domainesetapplications accessiblesvialeportail, "Actualités»permetde consulterlesderniers articlestraitantduportail deservicesChorusPro, "Support»offreunaccès verslesdifférentes modalitésdesupport, "Communication» permetdeconsulteretde diffuserdesmessagessur leportailChorusPro.

LapageGȢMŃŃXHLOcomporte

desongletspermettant

GȢMÓXVPHUlescontenus

présentéspourchaquetype

GȢHQPLP©ouprofilutilisateur.

Unebarrederechercheestdisponibleà

droitedeOȢ©ŃUMQetvouspermetde chercherdesservicessurleportail.

Lesdomainessont

présentésaucentrede lapageGȢMŃŃXHLO.Un clicsurundomaine permetGȢMŃŃ©GHUaux applicationsTXȢLO contient.

IȢMVVLVPMQPHvirtuelle

ClaudIAestdisponible

enbasàdroitede

OȢ©ŃUMQ.

1 2 3 4 5 1 2 3 4 5

Pas à pas vu en

séance pendant la démonstration

Indiquer ses informations de prestataire

1.Sélectionnezletypededemande

"Modifiezunestructure»

2.Sélectionnezvotrestructuredans

"Identifiant»

3.Complétezvosinformationsde

prestataire oCatégoriedeprestataire oRégime/Statut 1 2 3

4.Cliquez"Soumettre»pourvalider4

2.Paramétrer sa structure

Pas à pas vu en

séance pendant la démonstration

Créer ses coordonnées bancaires

1.Complétezleschamps

2.Ajoutezlescoordonnéesbancaires

enpiècejointe

3.Cliquez"Soumettre»pourvalider

1 2 3

LeRIBouOȢH%$1estajouté

automatiquementauxpièces jointesaumomentdeOȢHQYRL dumémoire.

2.Paramétrer sa structure

Pas à pas vu en

séance pendant la démonstration

Ajouter le profil "Frais de justice» (1/2)

1.Sélectionnezvotrestructure

2.Vérifiezlaprésenceduprofil"Frais

dejusticemodification» 1 23

2.Paramétrer sa structure

Pas à pas vu en

séance pendant la démonstration

Ajouter le profil "Frais de justice» (2/2)

4.Sélectionnezleprofil"Fraisde

justicemodification»

5.Cliquezsur"Ajouter»pour

enregistrervotredemande

6.Cliquezenbasdepagesur

"Soumettre»pourvaliderles modifications 4 5 6

2.Paramétrer sa structure

Pas à pas vu en

séance pendant la démonstration

Sommaire

1.Principes du Portail de services Chorus Pro

2.Paramétrer sa structure

3.Saisir un mémoire de frais de justice

4.6XLYUH OH PUMLPHPHQP GȢXQ P©PRLUH GH IUMLV GH ÓXVPLŃH

5.(QYR\HU XQH GHPMQGH GȢMLGH MX VXSSRUP

6.FRPPXQMXP© FORUXV 3UR HP RIIUH GȢMŃŃRPSMJQHPHQP

Déterminer les valeurs à saisir

3.Saisir un mémoire de frais de justice

laréquisitionquivousaétéremise: 1 2

Déterminer les valeurs à saisir (suite)

3.Saisir un mémoire de frais de justice

1

Autorité requérante

1MPXUH GH OȢMIIMLUH

1XP©UR GH OȢMIIMLUH

Type de prestation

Déterminer les valeurs à saisir (suite)

3.Saisir un mémoire de frais de justice

Date de la prestation

(facultatif, voir date sur OȢMPPHVPMPLRQ GH VHUYLŃH IMLPDate de la réquisition 2

Déterminer les valeurs à saisir

(suite)

3.Saisir un mémoire de frais de justice

ChorusPro:

1 2 1 2

Déterminer les valeurs à saisir (suite)

3.Saisir un mémoire de frais de justice

Autorité requérante

1XP©UR GH OȢMIIMLUH

Type de la prestation

Date de la prestation

Cheminement des écrans

IHV ©PMSHV VXLYUH SRXU OM VMLVLH GȢXQ P©PRLUH VXU FORUXV 3UR VRQP SU©ŃLV©HV ŃL-dessous :

3.Saisir un mémoire de frais de justice

Saisie des données

GȢHQ-tête

ȩJuridiction

destinataire

ȩCatégorie de

prestataire

ȩType de TVA

ȩTexte de référence

Ajout des lignes de

prestation

ȩN°GȢMIIMLUH

ȩInformation

concernant la réquisition

ȩMontant de la

prestation

ȩAjout PJ liées à la ligne

de prestation

Ajout de pièces

jointes hors ligne de prestation

ȩAjout PJ globales

Validation

et envoi

DÉMONSTRATION

2895H5 IȢ$33IHF$7H21 )5$H6 G( -867HF(

SAISIR LES DONNÉES GȢ(1-TÊTE

AJOUTER UNE LIGNE DE PRESTATION

AJOUTER UNE PIÈCE JOINTE À UNE LIGNE DE PRESTATION AJOUTER UNE PIÈCE JOINTE HORS LIGNE DE PRESTATION

TRANSMISSION DU MÉMOIRE

2XYULU OȢMSSOLŃMPLRQ IUMLV GH ÓXVPLŃH

25

1.Cliquezsurledomaine

"Facturation» 1

Accueil>Facturation>Fraisdejustice

2.CliquezsurOȢMSSOLŃMPLRQ"Fraisde

justice»

2ÎVousêtesredirigéversChorusPro

Pas à pas vu en

séance pendant la démonstration

3.Saisir un mémoire de frais de justice

Saisir les données GȢHQ-tête (1/2)

26

3.Saisir un mémoire de frais de justice

2.RemplissezlesdonnéesGȢHQ-tête

3.Cliquezsur"Enregistrer»

1

ChorusPro

2 3

Pas à pas vu en

séance pendant la démonstration

Saisir les données GȢHQ-tête (2/2)

27

3.Saisir un mémoire de frais de justice

votreespace.

4.Cliquezsur"Ajouterlignede

prestation»

Lapageserecharge,denouvellesrubriques

apparaissent: 4

ChorusPro

Pas à pas vu en

séance pendant la démonstration

Ajouter une ligne de prestation

28

3.Saisir un mémoire de frais de justice

3.Ajoutezunepiècejointeencliquant

sur"Lierpiècejointe»

Cliquezicipouraccéderau

bordereaudesfraisdivers.Reportez ensuitelemontantindiquédansla case"Fraisdivers»

1.Complétezleschamps

1 2. 2 3

Pas à pas vu en

séance pendant la démonstration Ajouter une pièce jointe à une ligne de prestation 29

3.Saisir un mémoire de frais de justice

2.Cliquezsur"Ajouter»

deprestation(attestationdeservice fait,bordereaudefraisȪ)encliquant suretsélectionnezundocument survotrepostedetravail.

Indiquezunedésignationexplicite

ainsiTXȢXQtypedepiècejointe 1 2

Pas à pas vu en

séance pendant la démonstration

Valider la ligne de prestation créée

30

3.Saisir un mémoire de frais de justice

1.Vérifiezlecalculautomatiqueet

cliquezsur"Valideretfermer»

DeretourdanslapagedesaisieGȢXQH

lignedeprestation:

2.Sibesoin,pourrajouteruneautrelignede

prestation,cliquezsur"Valideretajouter unenouvelleligne»1 2

Pas à pas vu en

séance pendant la démonstration Ajouter une pièce jointe OȢHQVHPNOH GX P©PRLUH 1C2 31

3.Saisir un mémoire de frais de justice

Lespiècesjointessontvisiblesdansle

récapitulatifdespiècesjointes.La ligneàlaquelleellessontrattachées apparaît.

IlestégalementpossibleGȢMÓRXPHU

unepiècejointeàOȢHQVHPNOHdu mémoire:

1.Pourajouterunepiècejointe

relativeàOȢHQVHPNOHdumémoire, cliquezsur"Gestiondespièces jointes» 1

Pas à pas vu en

séance pendant la démonstration Ajouter une pièce jointe OȢHQVHPNOH GX P©PRLUH 2C2 32

3.Saisir un mémoire de frais de justice

despiècesjointesdisponibles».Ilest possibledelesimporterenutilisantle bouton"+».

1.Pourajouterunepiècejointesur

OȢHQVHPNOHdumémoire,utilisezlebloc

"Ajouterunepiècejointe».

Lescoordonnéesbancairespourla

leRIBouOȢH%$1enpiècejointe. 12

Pas à pas vu en

séance pendant la démonstration

Transmission du mémoire

33

3.Saisir un mémoire de frais de justice

"Brouillon»dansvotreespace: lesinformationsindiquées): 1

Pas à pas vu en

séance pendant la démonstration

Transmission du mémoire (suite)

34

3.Saisir un mémoire de frais de justice

Unefenêtredeconfirmationapparait.

sur"Confirmeretenvoyer»quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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