Décharge de responsabilité
Ceci concerne en particulier les cas d'accident blessure
Activités sportives et culturelles Informations complémentaires Votre
Si votre enfant est inscrit à une activité sportive ou culturelle merci d'envoyer Le Pôle enfance - jeunesse est déchargé de toute responsabilité.
8 questions-réponses juridiques à destination des clubs et leurs
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DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
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La responsabilité dans les accueils collectifs des mineurs
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