[PDF] Recueil des Actes Administratifs

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PRÉFECTURE DE LA REGION AQUITAINE

PREFECTURE DE LA GIRONDE

RReeccuueeiill

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AAddmmiinniissttrraattiiffss

Le texte intégral, les annexes ou tableaux non inclus des actes insérés dans le présent recueil peuvent être consultés et obtenus, sur demande, auprès des directions ou mairies dont ils émanent. Il est important d"en noter les références précises (objet, date et service

émetteur).

Extrait de la circulaire du ministre de l"Intérieur du 15 juin 1989 : “...L"insertion d"un texte administratif au recueil par voie d"extraits selon la théorie dite “des mentions essentielles" élaborée par le juge administratif peut être adoptée..." Recueil consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde www.gironde.pref.gouv.fr ISSN 1253-7292 Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 10 - Octobre 2009

Recueil des Actes Administratifs

Mensuel N° 10 - Octobre 2009

- SOMMAIRE -

Thème ActeTitre ActeDate Signature

AFFAIRES MARITIMES

Arrêté Classement de la digue de l"Ile Nouvelle sur les communes de Blaye et de Saint Genès de Blaye16/10/2009p8

Arrêté Prescriptions pour l"entretien de la digue de l"Ile Nouvelle - Communes de Blaye et de Saint Genès de Blaye16/10/2009p10

AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Décision Renouvellement d"autorisation afin de gérer un dépôt de sang au sein de la Clinique d"Arcachon (33) -

Décision délivrée dans le cadre de l"article R. 1221-20-3 du code de la santé publique09/09/2009p13

Décision Renouvellement d"autorisation afin de gérer un dépôt de sang au sein de la Polyclinique Bordeaux

Rive-Droite à Lormont (33) - Décision délivrée dans le cadre de l"article R. 1221-20-3 du code de la santé

publique09/09/2009p14

Décision Autorisation de gérer un dépôt de sang au sein du Centre Hospitalier de Sainte-Foy-La-Grande (33) -

Décision délivrée dans le cadre de l"article R. 1221-20-3 du code de la santé publique09/09/2009p15

Arrêté modificatif Schéma Régional de l"Organisation Sanitaire de la Région Aquitaine11/09/2009p16

Décision Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux à Talence (33) - Renouvellement d"autorisation afin de gérer

un dépôt de sang au sein des Blocs opératoires du Plateau Technique du Groupe Hospitalier Pellegrin à

Bordeaux14/09/2009p18

Décision Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux à Talence (33) - Renouvellement d"autorisation afin de gérer

un dépôt de sang au sein du Service des Urgences adultes du Groupe Hospitalier Pellegrin à Bordeaux14/09/2009p19

Décision Autorisation de gérer un dépôt de sang au sein de Institut Bergonié - Centre Régional de Lutte Contre le

Cancer de Bordeaux et du Sud-Ouest à Bordeaux (33) - Décision délivrée dans le cadre de l"article R.

1221-20-3 du code de la santé publique17/09/2009p20

Décision Renouvellement d"autorisation afin de gérer un dépôt de sang au sein du Centre Hospitalier Jean Hameau à

La Teste De Buch (33) - Décision délivrée dans le cadre de l"article R. 1221-20-3 du code de la santé

publique18/09/2009p21

Arrêté Approbation de l"avenant n°3 à la convention constitutive du groupement de coopération médico-sociale

“l"accueil familial du Sud-Ouest"01/10/2009p22

Décision Décision délivrée au titre de l" article L. 6122-1 du code de la santé publique à la SAS Clinique

Chirurgicale du Libournais (33) dans le cadre de l"activité de soins de traitement du cancer06/10/2009p24

Décision Décision délivrée au titre de l"article L. 6122-1 du code de la santé publique à la S.A. Clinique Sainte-Anne

à Langon (33) dans le cadre de l"activité de soins de traitement du cancer06/10/2009p26

Décision Décision délivrée au titre de l"article L. 6122-1 du code de la santé publique au Centre Hospitalier Pasteur

de Langon (33) dans le cadre de l"activité de soins de traitement du cancer06/10/2009p28

Décision Décision délivrée au titre de l" article L. 6122-1 du code de la santé publique au Pavillon de la Mutualité à

Bordeaux (33) dans le cadre de l"activité de soins de traitement du cancer au sein de la Clinique Mutualiste

du Médoc à Lesparre (33)06/10/2009p30

Décision Décision délivrée au titre de l"article L. 6122-1 du code de la santé publique au Centre Hospitalier de

Libourne (33) dans le cadre de l"activité de soins de traitement du cancer06/10/2009p32 Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 10 - Octobre 2009page 2 Publié le 10/11/2009

Décision Décision délivrée dans le cadre des articles L. 2142-1, R. 2142-1 et L. 6122-1 du code de la santé publique

au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux à Talence (33) - Extension d"activité de soins d"assistance

médicale à la procréation (clinique et biologique) au sein du Groupe Hospitalier Pellegrin à Bordeaux (33)06/10/2009p34

Décision Décision délivrée dans le cadre des articles L. 6122-1, L. 6122-9 et R. 6123-112 du code de la santé

publique au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux à Talence (33) - Autorisation de pratiquer

l"activité de soins de traitement des grands brûlés (adultes et enfants) sur le site du Groupe Hospitalier

Pellegrin à Bordeaux (33)06/10/2009p36

Décision Décision délivrée dans le cadre des articles L. 6122-1, L. 6122-9 et R. 6123-70 du code de la santé publique

au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux à Talence (33) - Autorisation de pratiquer l"activité de

soins de chirurgie cardiaque (adultes et pédiatrique) sur le site du Groupe Hospitalier Sud - Hôpital du

Haut-Lévêque à Pessac (33)06/10/2009p38

Décision Décision délivrée dans le cadre des articles L. 6122-1, L. 6122-9 et R. 6123-70 du code de la santé publique

à la SAS Clinique Saint-Augustin à BORDEAUX (33) - Autorisation de pratiquer l"activité de soins de

chirurgie cardiaque (adultes)06/10/2009p40

Arrêté Recettes, dépenses prévisionnelles et tarification des prestations pour l"exercice budgétaire 2009 de France

Terre d"Asile (CADA de Gironde)08/10/2009p42

Arrêté Recettes, dépenses prévisionnelles et tarification des prestations pour l"exercice budgétaire 2009 de

l"association COS (Foyer Claude Quancard)08/10/2009p44

Arrêté Recettes, dépenses prévisionnelles et tarification des prestations pour l"exercice budgétaire 2009 de

l"Association ADOMA - Centre Ouest/Sud Ouest (CADA d"Eysines)08/10/2009p47

Arrêté modificatif Nomination des membres du Comité Régional de l'Organisation Sociale et Médico-Sociale (C.R.O.S.M.S.)08/10/2009p50

Arrêté modificatif Tarifs journaliers de prestations de la maison de santé des Dames du Calvaire (n° FINESS : 33 000 021 7)09/10/2009p52

Arrêté Recettes, dépenses prévisionnelles et tarification des prestations pour l"exercice budgétaire 2009 du

SESSAD de Trisomie 21 Gironde - n° finess 33005677112/10/2009p53

Arrêté Montant des ressources d"assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bazas (n° Finess 330781212) au

titre de l"activité déclarée pour le mois d"août 200912/10/2009p55

Arrêté Montant des ressources d"assurance maladie dû au CRLCC Institut Bergonié (n° Finess 330000662) au titre

de l"activité déclarée pour le mois d"août 200912/10/2009p58

Arrêté Montant des ressources d"assurance maladie dû à la Clinique Médicale Les Fontaines de Monjous (n°

Finess 330780370) au titre de l"activité déclarée pour le mois d"août 200912/10/2009p61

Arrêté Montant des ressources d"assurance maladie dû au Centre Hospitalier de La Réole (n° Finess 330781246)

au titre de l"activité déclarée pour le mois d"août 200912/10/2009p64

Arrêté Montant des ressources d"assurance maladie dû à la Clinique Mutualiste du Médoc (n° Finess 330780495)

au titre de l"activité déclarée pour le mois d"août 200912/10/2009p67

Arrêté Montant des ressources d"assurance maladie dû à la Clinique Mutualiste de Pessac (n° Finess 330780529)

au titre de l"activité déclarée pour le mois d"août 200912/10/2009p70

Arrêté Montant des ressources d"assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Sainte Foy La Grande (n° Finess

330781261) au titre de l"activité déclarée pour le mois d"août 200912/10/2009p73

Arrêté Bilan quantifié de l"offre de soins pour l"activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique13/10/2009p76

Arrêté Bilan quantifié de l"offre de soins pour les activités de médecine et de chirurgie13/10/2009p79

Arrêté Bilan quantifié de l"offre de soins pour l"activité de soins de médecine d"urgence13/10/2009p83

Arrêté Bilan quantifié de l"offre de soins pour l"activité de psychiatrie13/10/2009p87

Arrêté Bilan quantifié de l"offre de soins pour l"activité de réanimation soins intensifs13/10/2009p90

Arrêté Montant des ressources d"assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Blaye (n° Finess 330781220) au

titre de l"activité déclarée pour le mois d"août 200914/10/2009p92

Arrêté Montant des ressources d"assurance maladie dû à l"Hôpital Suburbain du Bouscat (n° Finess 330000332)

au titre de l"activité déclarée pour le mois d"août 200914/10/2009p95

Arrêté Montant des ressources d"assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (n° Finess

330781196) au titre de l"activité déclarée pour le mois d"août 200914/10/2009p99

Arrêté Montant des ressources d"assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Libourne (n° Finess 330781253)

au titre de l"activité déclarée pour le mois d"août 200914/10/2009p102

Arrêté modificatif Dotation globale de financement “soins" pour l"année 2009 de l'E.H.P.A.D./Unité de soins de longue durée

Les Arbousiers à La Teste (n° FINESS : 330791641)14/10/2009p105 Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 10 - Octobre 2009page 3

Arrêté Fixation de la dotation globale de financement pour l"exercice budgétaire 2009 de l"établissement

d"hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Chantefontaine à Cestas - n° finess : 33079807515/10/2009p107

Arrêté Approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sociale ou médico-sociale "

SAVS polyvalent du bassin d"Arcachon»15/10/2009p109

Arrêté Approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sociale ou médico-sociale "

SAVS polyvalent du Bassin d"Arcachon»15/10/2009p111

Arrêté modificatif Recettes, dépenses prévisionnelles et tarification des prestations pour l"exercice budgétaire 2009 de France

Terre d"Asile (CADA de Gironde)16/10/2009p113

Arrêté Montant des ressources d"assurance maladie dû à la MSP Bagatelle (n° Finess 330000340) au titre de

l"activité déclarée pour le mois d"août 200920/10/2009p115 Arrêté Extension du PLIE ESPACE TECHNOWEST22/10/2009p119

Arrêté Montant des ressources d"assurance maladie dû au CMC WALLERSTEIN (n° Finess 330780537) au titre

de l"activité déclarée pour le mois d"août 200923/10/2009p120

Arrêté Montant des ressources d"assurance maladie dû au Centre Hospitalier d"Arcachon (n° Finess 330781204)

au titre de l"activité déclarée pour le mois d"août 200923/10/2009p123

Arrêté Montant des ressources d"assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Langon (n° Finess 330781238) au

titre de l"activité déclarée pour le mois d"août 200923/10/2009p126

Arrêté Dotation globale pour l"année 2009 du centre d"action médico-sociale précoce du centre hospitalier

universitaire de Bordeaux29/10/2009p130

AGRICULTURE ET FORET

Décision Mise en oeuvre d"une évolution fonctionnelle du traitement portant sur la gestion des ressources humaines

institutionnelles27/07/2009p132

Décision Traitement de données à caractère personnel permettant la mise en place de la facturation des

établissements de santé publics et privés (ex Dotation Globale) par les caisses de la Mutualité Sociale

Agricole18/09/2009p135

Arrêté Nomination des membres du Comité Régional des Céréales d"Aquitaine22/10/2009p137

Arrêté Dépôt en mairie des plans de réorganisation foncière de la commune de Avensan23/10/2009p140

CHASSE

Arrêté Agrément de M. SABATHE Claude en qualité de Garde-Chasse Particulier07/10/2009p142

Arrêté Agrément de M. PUDAL Jean en qualité de Garde-Chasse Particulier07/10/2009p144

Arrêté Agrément de M. GABORIAUD Jean en qualité de Garde-Chasse Particulier07/10/2009p146

Arrêté Agrément de M. DUCOUP Bernard en qualité de Garde-Chasse Particulier23/10/2009p148

CIRCULATION

Arrêté Barèmes applicables dans le département de la Gironde de suspension provisoire du permis de conduire02/11/2009p149

COLLECTIVITES LOCALES - Intercommunalité

Arrêté Communauté de communes du Bassin d"Arcachon Nord Atlantique (COBAN Atlantique) - modifications

des statuts07/10/2009p150

Arrêté Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique du Haut Benauge - modification des statuts12/10/2009p152

Arrêté Classement de la commune de Soulac sur Mer en commune touristique19/10/2009p154

Arrêté Syndicat intercommunal d"alimentation en eau potable et d"assainissement non collectif de la région de

Castelmoron-d"Albret - Transfert du siège social et modification des statuts28/10/2009p155 DELEGATIONS DE SIGNATURE - Services déconcentrés

Arrêté Subdélégation de signature de M. Pierre PARRIAUD, Inspecteur en chef de la Santé Publique Vétérinaire,

Directeur Départemental des Services Vétérinaires de la Gironde02/11/2009p157

Arrêté Subdélégation de signature de M. Pierre PARRIAUD, Inspecteur en chef de la Santé Publique Vétérinaire,

Directeur Départemental des Services Vétérinaires de la Gironde en matière d'ordonnancement secondaire

et de marchés publics02/11/2009p159

Arrêté Délégation de signature pour l'administration générale de Monsieur Eric TANAYS, Directeur

Interdépartemental des Routes Atlantique04/11/2009p161 Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 10 - Octobre 2009page 4

DISTINCTIONS HONORIFIQUES

Arrêté Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 200906/07/2009p168

Arrêté Attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Stéphane

PATROUILLEAU17/07/2009p337

Arrêté Attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Florent RAPIN17/07/2009p338

Arrêté Attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Emmanuel VINUESA17/07/2009p339

Arrêté Attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Sylvain DEJOUET17/07/2009p340

Arrêté Attribution de la médaille d"argent pour actes de courage et de dévouement à M. Philippe GAUTRIAU31/08/2009p341

Arrêté Attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Alain MICHEL17/09/2009p342

Arrêté Attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Philippe DELPEYROU17/09/2009p343

Arrêté Attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Michel GRECH17/09/2009p344

Arrêté Attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Yannick CARO17/09/2009p345

Arrêté Attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Arnaud

CHOUZENOUX09/10/2009p346

Arrêté Attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Michel GILL09/10/2009p347

ENERGIE

Arrêté Décision AQUI/09/CANA/RDENERGIE/164 abrogeant l"arrêté préfectoral AQUI/09/CANA/RDENERGIEI/159 du 24 avril 200922/10/2009p348

Arrêté Arrêté autorisant la construction et l"exploitation de la modification du réseau de gaz naturel de la zone

d"Ambès - Canalisation DN 300 Saint Loubès - Ludon Médoc26/10/2009p349

ENVIRONNEMENT

Arrêté Bruits de voisinage05/10/2009p352

Arrêté Arrêté réglementant temporairement l"écoulement, les prélèvements et les usages de l"eau dans le

département de la Gironde27/10/2009p356

HOPITAUX

Arrêté modificatif Composition du conseil d'administration du centre hospitalier d'Arcachon05/10/2009p359

Arrêté modificatif Composition du conseil d"administration du centre hospitalier Charles Perrens05/10/2009p360

JEUNESSE ET SPORTS

Arrêté Constitution du jury pour l"obtention de l"unité de valeur de formation éducateur sportif des

sapeurs-pompiers (EPS 2) du département de la Gironde23/10/2009p361 PECHE

Arrêté Restrictions temporaires à la navigation sur le lac d'Hourtin-Carcans le samedi 21 et le dimanche 22

novembre 200920/10/2009p363

Arrêté Agrément de M. DADEL Lionel en qualité de Garde-Pêche Particulier23/10/2009p366

Arrêté Réglementation de la pêche maritime des poissons migrateurs en mer et dans la partie salée des fleuves,

rivières et canaux du bassin de l'Adour28/10/2009p367

PROTECTION CIVILE

Arrêté Approbation du plan de prévention du risque d'incendies de forêt de la commune de Lacanau19/10/2009p373

SECURITE - GARDIENNAGE

Arrêté Autorisation administrative de fonctionnement du service interne de sécurité de la SARLHARDLY07/10/2009p377

Arrêté Autorisation administrative de fonctionnement du service interne de sécurité de la SARLFABRICK07/10/2009p378

Arrêté modificatif Autorisation administrative de fonctionnement délivrée à la société de surveillance et de gardiennage

GROUP 4 SECURICOR16/10/2009p379

Arrêté Autorisation administrative de fonctionnement de la société de surveillance et de gardiennage GLS

SECURITE22/10/2009p380

Arrêté modificatif Arrêté modificatif de l'autorisation administrative de fonctionnement délivrée à la société de surveillance et

Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 10 - Octobre 2009page 5 de gardiennage K2B SECURITE22/10/2009p381

SERVICES VETERINAIRES

Arrêté Mandat sanitaire au docteur vétérinaire BEZIADE Olivier - 34 rue Raymond Lartigue - 33000 Bordeaux05/10/2009p382

Arrêté Mandat sanitaire au docteur vétérinaire MASSAER François - 71 rue du Stade - 33830 Belin Beliet05/10/2009p383

Arrêté Mandat sanitaire au docteur vétérinaire BOUCHGUA Maria - 71 rue du Stade - 33380 Belin Beliet05/10/2009p384

Arrêté Liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de

chiens de catégorie 1 et 213/10/2009p385

Arrêté Mandat sanitaire au docteur vétérinaire LEMARIGNIER Emeric - 18 bis, Grand Rue - 33590 Vensac14/10/2009p387

Arrêté Liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de

chiens de catégorie 1 et 220/10/2009p388

Arrêté Mandat sanitaire au docteur vétérinaire CATHELAIN Emilie - Résidence Le Soubise - 53 rue Latesta -

33200 Bordeaux21/10/2009p390

Arrêté Mandat sanitaire au docteur vétérinaire ENARD Florian - Clinique Vétérinaire de l'Horizon - 2bis, chemin

des Grignons - 33190 La Réole26/10/2009p391

Arrêté Liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de

chiens de catégorie 1 et 227/10/2009p392

Arrêté Liste départementale des vétérinaires susceptibles de réaliser des évaluations comportementales en

application de l'article L211-14-1 du code rural27/10/2009p394

TRANSPORTS

Arrêté modificatif Comité Régional des Transports d'Aquitaine24/09/2009p398

Arrêté modificatif Comité régional des transports d'Aquitaine - section des transports de marchandises24/09/2009p400

TRAVAIL - EMPLOI

Arrêté Dérogation au repos dominical sollicitée par la société “Leroy Merlin" à Gradignan28/09/2009p402

Arrêté Retrait d"agrément simple "PASSE»05/10/2009p403

Arrêté Dérogation au repos dominical sollicitée par la société “Galeries Lafayette" à Libourne05/10/2009p404

Arrêté Agrément simple "AT"HOME»07/10/2009p405 Arrêté Agrément simple "CLEMA»07/10/2009p407

Arrêté Dérogation au repos dominical sollicitée par la société “VIGNERONS DE TUTIAC SAS" à Périssac08/10/2009p409

Arrêté modificatif Agrément simple à Monsieur Patrice DOSNON09/10/2009p410 Arrêté Agrément simple "ALTHEA JARDIN»12/10/2009p412

Arrêté Extension d"un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d"aménagement et

d"entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne (IDCC n°8723)16/10/2009p414

Arrêté Agrément simple "IDYL SERVICE»19/10/2009p415 Arrêté Agrément simple "STACATOOM MUSIQUE»19/10/2009p417 Arrêté Agrément simple "l"Informatique pour tous»21/10/2009p419 Arrêté modificatif Agrément simple AGM21/10/2009p421

Arrêté Conditions d'emploi des crédits d'aide personnalisée de retour à l'emploi22/10/2009p423

Arrêté Agrément simple "ABC SERVICE»29/10/2009p425 Arrêté Agrément simple "DOMI SERVICES»29/10/2009p427 Arrêté modificatif Agrément simple à l"entreprise A GRANDS PAS29/10/2009p429 Arrêté Retrait d"agrément simple "MAISON MULTISERVICES»30/10/2009p431

URBANISME

Arrêté Déclaration d"Utilité Publique et mise en compatibilité du Plan Local d"Urbanisme de la Communauté

Urbaine de Bordeaux concernant les travaux de modification du réseau de la zone d"Ambès - Canalisation

de transport de gaz naturel DN 300 Saint Loubès - Ludon Médoc26/10/2009p432

Arrêté Arrêté autorisant la construction et l"exploitation de la modification du réseau de gaz naturel de la zone

d"Ambès - Canalisation DN 300 Saint Loubès - Ludon Médoc26/10/2009p434

Arrêté Arrêté autorisant la construction et l"exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel DN 250

Saint Médard en Jalles - Ludon Médoc - Suppression de la traversée aérienne de la jalle du Despartins26/10/2009p437

Arrêté Déclaration d"Utilité Publique t mise en compatibilité du Plan Local d"Urbanisme de la Communauté

Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 10 - Octobre 2009page 6

Urbaine de Bordeaux - Suppression de la traversée aérienne de la jalle du Despartins - Canalisation de

transport de gaz naturel DN 250 Saint Médard en Jalles - Ludon Médoc26/10/2009p440 Arrêté Approbation de la carte communale de Puybarban27/10/2009p442

Arrêté Création d"une Zone d' Aménagement Différé sur la commune de Saint Pey de Castets30/10/2009p443

VIDEOSURVEILLANCE

Arrêté Récapitulatif des décisions d'installation de systèmes de vidéosurveillance pour les dossiers examinés en

commission du 11 septembre 200930/10/2009p444

VOIRIE

Arrêté Déclassement de délaissé du domaine public routier national de la Route nationale 10 sur la commune de

Cavignac (sections cadastrales AD et AE)27/10/2009p447

Arrêté Déclassement de délaissé du domaine public routier national de la Route nationale 10 sur la commune de

Cavignac (section cadastrale AD)27/10/2009p448

Arrêté Annulation de l"enquête préalable à la déclaration d'utilité publique d"élargissement du chemin rural n° 2 au

lieu-dit " Sauviolle » sur le territoire de la commune de Frontenac30/10/2009p449 Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 10 - Octobre 2009page 7

PRÉFECTURE DE LA GIRONDE

ministère de l"Ecologie, de l"Energie, du Développement Durable et de la Mer en charge des technologies vertes et des Négociations sur le

Climat

direction départementale de l"Equipement de la Gironde service Maritime et Eau subdivision Hydraulique

ARRETE PREFECTORAL n° 09

EN APPLICATION DE L"ARTICLE L.214-3 DU CODE

DE L"ENVIRONNEMENT

L'ILE NOUVELLE

COMMUNE DE BLAYE ET DE SAINT GENES DE

BLAYE

LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,

PRÉFET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D"HONNEUR

COMMANDEUR DE L"ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le code de l"environnement,

VU le schéma directeur d"aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne approuvé le 6 août

1996,

VU l"arrêté ministériel du 16 juin 2009 modifiant l"arrêté du 29 février 2008 et fixant les prescriptions relatives à la

sécurité et à la sureté des ouvrages hydrauliques;

VU l"arrêté ministériel du 12 juin 2008 définissant le plan de l"étude de dangers de barrages et des digues et en précisant

le contenu,

VU le décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique

permanent des barrages hydrauliques et modifiant le code de l"environnement,

VU l"inventaire des digues de Gironde réalisé par la Direction Départementale de l"Equipement en 2008,

VU la déclaration d"existence de la digue de l"Ile Nouvelle gérée par le Conseil général de Gironde faite en juillet 2009

en application du L.214-6 III,

VU l"avis du Conseil Départemental de l"Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de la Gironde en

date du 1er octobre 2009,

SUR PROPOSITION du responsable du Service Maritime et Eau de la direction départementale de l"Equipement de la

Gironde,

ARRÊTE

Titre I : CLASSE DE L"OUVRAGE ET MISE EN CONFORMITE

Article 1 : Objet de l"arrêt

Le présent arrêté fixe les prescriptions au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques pour la digue ayant fait l"objet de

la déclaration d"existence présentée en annexe au titre des articles L.214-1 à 8 et R214-117 et R214-147 du Code de

l"Environnement. Cette digue se situe sur l"ile Nouvelle sur les communes de Blaye et Saint Genès de Blaye. Le propriétaire de l"Ile est le Conservatoire de l"Espace Littoral et des rivages Lacustres.

La convention n°33-280 en date du 20 février 2008 établit que le gestionnaire de l"Ile est le Conseil Général de Gironde.

Compte tenu de l"impact sur la sécurité des personnes qu"est susceptible d"entraîner sa rupture ou son

dysfonctionnement, le présent arrêté définit un premier classement de cet ouvrage quant à sa sécurité, notamment en

terme de mesures de surveillance, d"inspection et d"entretien de l"ouvrage.

Article 2 : Classe de l"ouvrage

La digue relève de la classe D au sens de l"article R.214-113 du code de l"environnement. Article 3 : Prescriptions relatives à l"ouvrage

La digue doit être rendue conforme aux dispositions des articles R.214-122 à R.214-124, et R. 214-147 du code de

l"environnement et à l"arrêté ministériel du 16 juin 2009 modifiant l"arrêté du 29 février 2008 suivant les délais et

modalités suivantes: Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 10 - Octobre 2009page 8

-constitution d"un dossier d"ouvrage, -visite technique de tous les 5 ans, -production et transmission des consignes écrites.

Titre II : DISPOSITIONS GENERALES Article 4

: Droits des tiers Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 5

: Autres réglementations

Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d"obtenir les autorisations requises

par d"autres réglementations.

Article 6

: Publication et information des tiers

Une copie de cet arrêté sera transmise aux mairies des communes de Blaye et Saint Genes de Blaye, pour affichage

pendant une durée minimale d"un mois

Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de Gironde

durant une durée d"au moins 6 mois

Article 7

: Voies et délais de recours

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Bordeaux à compter de son affichage aux

mairies des communes de Blaye et Saint Genes de Blaye dans un délai de deux mois. Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par

l"administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de

cette demande conformément à l"article R. 421-2 du code de justice administrative.

Article 8

: Exécution

Le Secrétaire général

de la préfecture de Gironde, Les maires des communes de Blaye et Saint Gènes de Blaye, Le Chef du Service Maritime et Eau de la direction départementale de l"Equipement de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l"exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux, le 16 octobre 2009

Le Préfet,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,

Bernard GONZALEZ Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 10 - Octobre 2009page 9

PRÉFECTURE DE LA GIRONDE

ministère de l"Ecologie, de l"Energie, du Développement Durable et de la Mer en charge des technologies vertes et des Négociations sur le

Climat

direction départementale de l"Equipement de la Gironde service Maritime et Eau subdivision Hydraulique

ARRETE PREFECTORAL D'AUTORISATION DE

TRAVAUX n° 09

EN APPLICATION DE L"ARTICLE L.214-3 DU CODE

DE L"ENVIRONNEMENT RELATIVE A L'ENTRETIEN

D'OUVRAGES HYDRAULIQUES SUR L'ILE NOUVELLE

COMMUNES DE BLAYE ET DE SAINT GENES DE

BLAYE

LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,

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