[PDF] RAPPORT DACTIVITES 2014 COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN

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RAPPORT DACTIVITES 2014

COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN

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Sommaire Page

PÔLE DEVELOPPEMENT DURABLE .. 4

Direction de laménagement du territoire .. 5

Direction des Routes, des constructions Scolaires et des bâtiments publics . 13 Direction de lenvironnement et du Cadre de vie .... 41 Direction du transport & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & 54 PÔLE SOLIDARITE ET FAMILLES & & & & & & & & & &.. 67

Direction de lautonomie et des personnes . 68

Direction de lenfance et familles .. 78

Bureau territorial dinsertion ... 92

Bureau de linclusion sociale .. 103

Cellule tarification et de la comptabilité ... 109

PÔLE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE .. 111

Direction de la stratégie économique .. 112

Direction du tourisme . 117

Direction du développement et de la mer & & & & & & & & & &. 124

DIRECTION GENERALE DES SERVICES ... 136

Direction des affaires financières . 137

Direction des politiques contractuelles .. 144

Direction des archives territoriales et du patrimoine &.. 148 Direction de lévaluation des politiques publiques .156

Mission des risques majeurs & & & &. 157

3

PÔLE DEVELOPPEMENT HUMAIN & & & &. 162

Direction de léducation .. & & & &. 163

Direction de lemploi de lapprentissage et de la formation professionnelle .170 Direction jeunesse et sport, culture, Vie associative & & & &. 183 AIO . & & & & & & & & & & & & & & & & & & &. 187

Médiathèque . & & & &. 194

PÔLE ADMINISTRATION GENERALE & & & &. 199

Direction des affaires juridiques et du Contentieux & & & &. 200 Direction des services à la population & & & &. 215

PÔLE FISCALITE .. & & & &. & & & & & 218

CABINET & & & & & & & & & & & & & & & & & & &. 224 Communication & & & & & & & & & & & & & & & &. 225 Relations extérieures, coopération et Affaires européennes & & & &. 226 Maison de Saint-Martin & & & & & & & & & & & & & & & & & & &. & & & & & & & & 230

Démocratie Locale & & & &. 230

4

PÔLE DÉVELOPPEMENT DURABLE

- Direction de laménagement du territoire - Direction des routes, des constructions scolaires et bâtiments publics - Direction de lenvironnement et du cadre de vie - Direction du transport 5

I. DIRECTION DE LAMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE

LURBANISME.

Les trois axes majeurs dinterventions de la Direction dAménagement de Territoire et de lUrbanisme sont:

1) LUrbanisme et lAménagement: On peut identifier cinq champs principaux dactivités.

- L'Urbanisme Stratégique : analyses et études urbaines, diagnostics, prospective, stratégie et projets de territoire,

documents de planification locale (PLU, PLH, PDU, PPR,), DTA, schémas d'aménagement du territoire,

- La Conception Urbaine, l'urbanisme de projets (composition spatiale, projets urbains, espaces publics...),

- La Maîtrise d'Ouvrage Urbaine (la programmation, le pilotage, la conduite des projets, le métier d'ensemblier, la

concertation...), - L'Urbanisme Opérationnel : les métiers de l'aménageur, les montages d'opérations,

- L'Urbanisme de Gestion : urbanisme réglementaire et gestion des procédures, instruction des permis de

construire et autorisations, gestion territoriale.

2) LAdressage : Opération dAdressage de la Collectivité.

Ladressage est une opération qui permet de localiser sur le Territoire une parcelle, une habitation, " définir son

adresse »à partir dun système de cartographie de signalétique mentionnant la numérotation ou la dénomination des

rues et du bâti.

Champ dapplication de ladressage :

- Codification des rues : Localisations des réseaux, programmation des travaux dinvestissement et dentretien,

- Adressage des concessions : Fiscalité, état civil, facturation de leau et de lélectricité, courrier, organisation

campagne de vaccination, services durgence, - Pour les usagers : Facilites le repérage et la localisation dans les centres bourgs.

3) La Régularisation foncière : RHI, 50 pas géométriques, régularisation du droit du sol.

- Sur le Territoire de Saint-Martin, la situation du foncier est très compliquée, illustrée à travers l'existence de

fréquents conflits de propriété (contestations en bornage, en partage, portées devant les tribunaux). Aux yeux des

opérateurs, cette complexité est avant tout un frein à une libération rapide des sols nécessaires aux opérations.

- A noter également le problème des occupations sans titre, concernant surtout les terrains de la collectivité et en

particulier "les 50 pas géométriques" à proximité du rivage.

- A Saint- Martin, l'enjeu des 50 pas géométriques est très fort, cette zone représente une grande partie du territoire

vue la configuration de lile. Zone fortement urbanisée (centres des bourgs et quartiers anciens).

- Concernant les opérations de RHI, où les habitants revendiquent leur relogement sur place et l'attribution d'un droit

de propriété, s'y trouvent situées (Grand-Case, Marigot .). celle-ci accueille une bonne partie des activités

touristiques. - la construction sans permis de construire est un phénomène important.

- Doù limportance dune planification urbaine, enfin de mener une politique foncière, permettant de préparer, dans

les meilleurs conditions, les opérations nécessaires au relogement, à laccueil des activités économique, à

limplantation des équipements collectifs et à la sauvegarde du patrimoine naturel. 6

1. Urbanisme.

Principales mission : Instruction des demandes dautorisation dutilisation des sols, définition des documents

durbanisme, opération daménagement urbain.

1 A Droit des sols

Demandes de Permis de construire, démolir, et déclaration de travaux déposées :

Suivi des Dossiers Nombre de Dossiers 2014

Dépôts de permis de construire / modificatif 91

Dépôts daménager 02

Dépôts de permis de démolir 03

Dépôts de déclaration de travaux et de déclaration préalable 61

Dépôts de certificat durbanisme 424

Notoriétés Acquisitives

Non contestation de conformité

Refus de conformité

TOTAL 581

*La législation nationale à supprimer les R.U. au profit des C.U. - Permis de construire ayant fait lobjet dune décision en 2014 :

Suivi des Dossiers Nb de dossiers

Favorable 63

Défavorable 19

Rejets tacites 01

Irrecevable 02

Retraite avant décision 02

Sursis à statuer 01

TOTAL 87

7 - Taxes dUrbanisme

Opérations concernées

Cette taxe est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et

d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire

ou d'aménager, déclaration préalable), et changement de la destination.

Elle s'applique aux demandes de permis (y compris les demandes modificatives générant un complément de

taxation) et aux déclarations préalables.

Fait générateur

La taxe est exigible au taux applicable à la date de : · la délivrance de l'autorisation de construire ou d'aménager, ou du permis modificatif, · la naissance d'une autorisation tacite de construire ou d'aménager, · la décision de non-opposition à une déclaration préalable,

· l'achèvement des constructions réalisées sans autorisation ou en infraction, constaté par procès-verbal

(taxation d'office).

En 2013 / 2014

Un grand nombre davis dimposition a été retourné au service par manque dinformation sur ladresse du

redevable. Après recherche et correction les courriers ont été renvoyés directement au pétitionnaire du projet soit

au service de la Trésorerie.

Les sommes à percevoir P.A.E (programme daménagement densemble), pour lannée en cour ne sont pas à

négliger - Tableau des infractions au code de lurbanisme.

Suivi des Dossiers Nombre de Dossiers

Courrier de mise en demeure 15

Procès-Verbaux : Infraction 15

Arrêtés interruptif de travaux 3

TOTAL 33

- Linformation aux pétitionnaires et le suivi des dossiers ont occasionné environ 400 rendez-vous avec les

services de lUrbanisme, répartis comme suit :

· Demandes de pré-projet, de faisabilité, daides à un montage de dossier en cours

dinstruction et dexplications réglementaires ; · Le traitement des dossiers en cours dinstruction (reprise Architecturale, complément de dossiers) ;

· Suite à des contrôles de chantier ;

· Consultation de dossiers instruits ;

· Rencontres avec le C.A.U.E. En 2014, permanences le 4

ème

vendredi de chaque mois ;

- Echange de courriers dans le cadre de linstruction des dossiers de droit des sols et des déclarations

dintention daliéner et administratif. Le service de lUrbanisme est à lorigine de 543 courriers.

8 - 1 B Foncier

La collectivité de Saint-Martin étend son droit de préemption urbain à lensemble du territoire. Le nombre de

déclarations dintentions daliéner reçues a donc augmenté fortement entre 2013 et 2014

Suivi des Dossiers Nombre de Dossiers

D.I.A. (Déclarations dintention daliéner) enregistrées 294

Acquisition :

§ Sans objet

Cession :

§ Sans objet

- 1 C Etude, Plan local dUrbanisme Concernant la finalisation du PLU de Saint-Martin : a) Composition :

· Un rapport de présentation,

· Un projet Daménagement et de Développement Durables (PADD), · Des Orientations dAménagement et de Programmation (OAP), opposable aux tiers,

· Un plan de zonage, opposable aux tiers,

· Un règlement, opposable aux tiers,

· Elaboration du Code de lUrbanisme,

a-a) Le rapport de présentation : Validé par la Collectivité (2012).

a-b) Le projet Daménagement et de Développement Durable (PADD) : Validé par la Collectivité (2013).

Présentation du PADD à la population sous forme de réunions publiques dans les quartiers (juin 2013).

Délibération du C.E. 51-6-2013 :

Object : objectifs poursuivis dans le cadre de lélaboration du Plan local durbanisme et définition des modalités de

la concertation. a-c) Les Orientations dAménagement et de Programmation(OAP) :

Elles permettent à la Collectivité de définir au mieux ses objectifs et ses attentes, en particulier sur des thèmes ou

secteurs géographiques à fort enjeu. Elles sont une déclinaison du PADD, elles doivent être cohérentes avec celui-

ci. Elles sont obligatoires.

En matière dAménagement lOAP :

- Peut porter sur : les actions et opérations nécessaires à la mise en valeur de lenvironnement, du paysage, des

entrées des centres Bourgs et du patrimoine, à la lutte contre linsalubrité, au renouvellement Urbain.

- Peut comporter un " échéancier prévisionnel de louverture à lurbanisation des zones à urbaniser et à la réalisation

des équipements correspondants ».

LOAP définit un programme et des principes daménagement : un quartier : pour qui ? Comment ? Quels couts

pour les équipements publics ? 9

LOAP est un document opposable aux tiers en termes de compatibilité (il faut en respecter lesprit et non la règle).

LOAP définit un cadre dintervention pour les opérations à venir sans figer leur contenu, le document doit être

techniquement et économiquement réaliste. a-d) Le plan de zonage : réalisation (2014),

RAPPEL : le règlement des zones et les documents graphiques constituent des pièces essentielles du dossier de

PLU, car ce sont celles qui sont avant tout consultées par les pétitionnaires souhaitant connaitre le droit à

construire de leur foncier ou du foncier quils souhaitent acquérir.

L'instruction des permis de construire montre que souvent les règlements de PLU sont peu clairs, voire parfois

inapplicables, et ne permettent pas toujours la réalisation de projets pourtant juges bons et utiles par la Collectivité.

Aussi, le règlement se veut objectif, clair et précis dans sa formulation. Il ne doit pas laisser prise a toute

interprétation tant pour linstructeur de lADS que pour le pétitionnaire. a-e) Le règlement : réalisation (2014), Le présent règlement sattachera à expliciter les 4 objectifs suivants : § Usage du sol et fonctions sociales, économiques et environnementales ; § Fonctionnalité de continuité écologique ;

§ Prescription voiries et réseaux ;

§ Forme urbaine.

La recherche de ces objectifs passera par :

§ Le souci de simplifier la rédaction des articles, déviter toute interprétation possible ;

§ La rédaction des seuls articles nécessaires à la mise en uvre de la forme urbaine et

architecturale recherchée ; § Daccompagner la rédaction des articles par des diagrammes. b) PLAN DE ZONAGE a-e) Le code de lUrbanisme réalisation (2013 / 2014).

Refonte du code au titre de la compétence de la Collectivité de Saint-Martin en matière dUrbanisme depuis le 1 er

Avril 2012 (L.O. 6314-3 du C.G.C.T). La consultation a été lancée en (2013).

Mise en application le 01 Mars 2015

2. Adressage

- 2 A Attestation dadressage :

Pour lannée 2014, environ 2 900 attestations dadressage ont été délivrés. Le service accueille entre 40 et 50

personnes par jour.

Durant les mois de juillet-août, le service a accueilli près de 80 à 90 personnes par jour car le collège Soualiga

réclamait lattestation dadressage pour lensemble de ces élèves. Une forte demande pour les créations de

société ainsi que pour le R.S.A. est observée. 10

Le service des cadastres a enregistré près de 40 déclarations H1 et 20 déclarations H2 pour 2014.

- Une soixantaine de déclaration sur le revenu a été enregistré auprès des services fiscaux.

- 30 demandes dattestation dadressage ont été refusées pour les motifs suivant :

o Inscription scolaire : résidence en zone hollandaise, personne nayant pas lautorité parentale pour

lenfant à scolarisé.

o R.S.A. : une durée inférieure à neuf mois sur le territoire, fausse attestation dhébergement.

- Lattestation dadressage est une pièce obligatoire que les usagers doivent fournir auprès de certains

organismes tels quEDF, GENERALE DES EAUX etc. depuis 2004, dautres ont commencé à réclamer ce

document plus récemment : la C.C.I.S.M en 2012, la Caisse dallocation familiale en 2013. Il faudrait aujourdhui

lintégrer dans la liste des pièces à fournir pour les demandes instruites par les services de la collectivité

et prendre une délibération surtout en ce qui concerne le R.S.A. - 2 B Signalisation verticale :

La situation budgétaire na pas permis le renouvellement du marché afin de poursuivre linstallation des

panneaux de signalisation de voies dans le quartier du Centre-ville et de la Savane jusquà Quartier dOrléans.

Pour lannée 2015 cette prévision est nécessaire. La numérotation du bâti est à compléter dans certains quartiers. - Agents affectés dans ce service :

Linstruction et la délivrance des attestations dadressage sont assurées par 4 agents dont le dernier a été

intégré à la mi-décembre. Laffectation de deux (2) agents supplémentaires est fortement recommandée. Ceci permettrait de former une équipe pour les opérations à effectuer sur le terrain : . Les enquêtes pour les demandes suspicieuses, . Le repérage de logement, . Le pointage GSP avec la société Urbis,

. Le suivi des travaux de pose de panneaux des voies et la plaque numérique des bâtis ainsi que leur entretien,

et empêcherait la négligence dautres tâches telles que : . La mise à jour de la base de données Urbis, . La gestion des lotissements, . La liste des noms des rues selon leur classement privées ou publiques, . Classement et archivage.

RECENSEMENT DE LA POPULATION :

- Lenquête 2014 sest bien déroulée. Les neuf agents recenseurs ont donné satisfaction dans lensemble de leur

travail, malgré les nombreuses difficultés liées aux secteurs sélectionnés.

- La cartographie (dénombrement des bâtis et le nombre de logement) est effectuée en collaboration avec Insee.

Ceci permet daméliorer la qualité des plans pour optimiser la collecte pour lannée suivante.

- Lexpertise est réalisée en concertation avec le service urbanisme en cas de doute sur le nombre de logements

enregistrés lors de la cartographie. Ces deux étapes se sont réalisées dans de bonnes conditions pour lannée 2014. 11

INFORMATION CADASTRALE

Le service a traité 70 demandes. Elles concernent essentiellement un public de personnes âgées. Nombreux

sont ceux qui ignorent la loi donc a fortiori la procédure de régularisation. Le temps consacré à chaque

demande est de 45 minutes minimum par personne. Cest une mission chronophage.

3. Aménagement et Régularisation du Foncier

3 A. Les cinquante pas géométriques

En 2014 une commission a eu lieu qui a permis de présenter 21 demandes de régularisation.

11 avis favorable ont été accordés, en plus des 11 issu de la commission de 2011 qui étaient en attente de prix, 10

Avis défavorable et 1 demande reportée.

Dans le secteur de Sandy Ground cadastré BM, le plan daménagement est à finaliser, celui-ci comprenant la mise aux

points du financement des voies futures et des ouvrages publics.

3 B. AOT Autorisation dOccupation Temporaire

Rappel : En 2012 la direction de lAménagement du Territoire et de lUrbanisme avec la collaboration de la Direction

de la Stratégie et des Interventions Economiques, a rédigé un document intitulé " plan doccupation et de gestion du

domaine public ».Ce document non validé pourrait servir de base à la rédaction dun règlement générale des AOT.

Demandes instruites :

Années Demandes enregistrées Traités Avis + Avis -

2014 26 26 11 5

Baie Orientale :

Aménagement déquipements touristiques, ou économiques légers sur la frange littorale classée en zone N.D.a.,

notamment pour son projet daménagement sur le site de la Baie Orientale sur la parcelle AW34.

3 c. Le patrimoine bâti de la Collectivité

Lensemble du patrimoine immobilier de la Collectivité est recensé annuellement et tenu à la disposition des services en

cas de besoin. La composition du dossier : Délibération du conseil exécutif

ü évaluation de France Domaine

ü Acte de vente

ü plan du projet + Dossier annexé (plan de recollement)

ü convention

ü attestation de réception des travaux

12

Les Projets daménagement 2014 /2015

a) Equipements, infrastructures et superstructures : - Giratoire angle de la rue de Hollande et rue de Concordia. - Réalisation de la cité scolaire (collège / lycée) à Grand Case. - Restructuration de Centre de Marigot. - Nouvelle liaison routière de Grand-Case à Marigot. - Voie de liaison Galisbay / Savane / Grand Case. - Giratoire sur la RN7, voie daccès au groupe Scolaire de la Savane. - Voie de contournement en bords de lagon Grand Case. - Elargissement du virage de Colombier. - Collèges et lycée : travaux de conforment parasismique. - Aménagement et réhabitation du plateau sportif de Grand Case. - Réhabilitation du plateau sportif de Sandy Ground

- Projet dembellissement et aménagement du site " étang du cimetière de Grand Case en partenariat avec le

Conservateur.

- RHI : Diagnostique à réaliser (Agrément, Grand-Case, Sandy Ground..) - RHI : Pont Cadre Ravine Brittain, Rue Round The Pond, - Création de 80 places de parkings entre les écoles de Grand Case - Aménagement de 80 Places de parking entre les écoles de grand Case. - Reprise du rideau de protection palplanches anti ressac. - Couverture du plateau sportif de Marigot " Louis Vanterpool » b) Acquisition foncière - Terrain pour lextension de laéroport de LEspérance - Terrain pour la mise en place de la déviation Grand Case/Marigot (via Friars Bay)

- Terrain nécessaire pour la mise en place de la ravine de Spring et ce dans le cadre de la diminution des risques

dinondation - Terrain pour la création dun nouveau cimetière à Marigot - Acquisition du foncier à la Savane (Exutoire, parking centre commercial). c) Propositions dEtudes 2014 / 2015 - Schéma daménagement et de mise en valeur du littoral - Schéma daménagement de Grand Case - Schéma daménagement de Marigot - Schéma directeur routier - Schéma daménagement numérique - Appontement pêcheurs à la marina Royale - Travaux de réhabilitation de la MJC de Sandy Ground - Travaux de réhabilitation de la MJC de Grand Case - Travaux de réhabilitation de la MJC de Quartier dOrléans - Création dun centre sportif dexcellence sur le site du stade Sandy Ground

- Création dune nouvelle infrastructure de traitement ou renforcement du réseau deau usée de Concordia dans le

cadre du PAE de Spring - Aménagement du plateau autour de bâtiment de la médiathèque (plateau sportif) 13 II. DIRECTION DES ROUTES, DES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES ET DES

BATIMENTS PUBLICS

Dans le listing des interventions ci-après ne sont citées que les demandes en matériaux évaluées tout le long de lannée.

Ici ne figurent pas le temps passé à la réalisation des travaux. Cette approche sera toutefois à déployer ultérieurement.

DIRECTION DES ROUTES ET BATIMENTS PUBLICS ET SCOLAIRES " Manutention -Menuiserie »quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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