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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 8 DU 16 AU 30 AVRIL
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PREFECTURE DU VAL DE MARNE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - 01 49 56 60 00ISSN 0980-7683
RECUEIL
DESACTES ADMINISTRATIFS
N° 24 du 16 DECEMBRE au 31 DECEMBRE 2008
PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 24 du 16 DECEMBRE AU 31 DECEMBRE 2008
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PREFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2008/5204
15/12/2008
Portant agrément de M. Patrick LAGNEAUX en qualité de garde pêche 12008/5294
19/12/2008
Portant agrément en qualité de contrôleur de route à M. Johnny MATHURIN 32008/5491
31/12/2008 Portant agrément en qualité de contrôleur de route à M. Josué AUGUSTE
52008/5230
17/12/2008 Portant attribution de la Médaille d'honneur du travail
72008/5231
17/12/2008 Accordant la Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale
1672008/5232
17/12/2008 Accordant la médaille d'honneur Agricole Promotion du 1
erJanvier 2009
205PORTANT AUTORISATION OU RETRAIT DE FONCTIONNEMENT
D'ENTREPRISES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE :
Autorisation
2008/5105
8/12/2008
" AGENCE BUT INTERVENTION SECURITE SARL » ayant pour sigle " ABISS » à Saint-Mandé 2092008/5411
29/12/2008 " SARL SECURIFORCE SECURITE PRIVEE » à Créteil
2112008/5412
29/12/2008
" NOAH SECURITE PRIVEE PLUS » ayant pour sigle " N.S.P.P. » à Ivry-sur- Seine 2132008/5492
31/12/2008
" HERACLES SECURITE SARL » à CRETEIL 2152008/5493
31/12/2008 " GROUPEMENT D'INTERVENTION ET DE SECURITE PRIVEE » ayant pour
sigle " GISP » à CRETEIL 217Retrait
2008/5103
8/12/2008
" DELTA INTERVENTION SECURITE PRIVEE » ayant pour sigle " DISP » àVillejuif
2192008/5324
22/12/2008 Portant interdiction d'établissement de débits de boissons autour de certains édifices
et bâtiments 220Arrêté Date INTITULÉ Page
2008/5041
2/12/2008
Portant décision d'agrément " entreprise solidaire » 2222008/5186
15/12/2008
Portant acceptation de la demande de dé
rogation à la règle du repos dominical présentée par la Société BUREAU VERITAS de St Herblain pour des interventions sur la plateforme FARGIER à Rungis 2232008/5396
23/12/2008 Fixant la composition de la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial et Cinématographique
225CABINET
DIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTERIEL
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2008/5402
29/12/2008
Modifiant les arrêtés n° 2008/678, 2008/131 et 2007/5092 portant création de la commission départementale de médiation prévue par la loi instituant le droit au logement opposable 227Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur arrêté le 19 novembre
2008, pour l'année 2009 au titre du département du Val-de-Marne
231Arrêté Date INTITULE Page
2008/5221
16/12/2008
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire à l'établissement " Pascal LAMI - Pompes Funèbres et Marbrerie du Val-de-Marne » à Valenton 2342008/5297
19/12/2008
Autorisant la société PROMOTRAIN, 131, rue de Clignancourt, à Paris à mettre en circulation un petit train routier dans le cadre des festivités de noël qui se dérouleront sur la commune d'Arcueil les lundi 22 décembre, mardi 23 décembre et mercredi 24 décembre 2008 2362008/5302
19/12/2008 Portant autorisation au titre des articles L 214-1 A L 214-3 du code de
l'environnement des travaux de protection de l'usine d'eau potable de Joinville contre une crue centennale de la Marne sur la commune de Joinville le Pont 2382008/5323
22/12/2008
Relatif au classement sonore du réseau routier communal sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine et aux modalités d'isolement acoustique des constructions en découlant 2422008/5401
24/12/2008 Relatif au calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2009
245Arrêté Date INTITULÉ Page
ELECTIONS PRUD'HOMALES DU 3 DECEMBRE 2008 :
17/12/2008 Conseil de prud'hommes de Créteil - Collège des Salariés
Etat récapitulatif des élus
248ELECTION CANTONALE PARTIELLE DE VILLECRESNES DES 25
JANVIER ET 1
erFEVRIER 2009
2008/5200
15/12/2008
Portant convocation des électeurs et fixant l'horaire de clôture du scrutin 253ELECTION CANTONALE PARTIELLE DE VALENTON DES 25
JANVIER ET 1
erFEVRIER 2009
2008/5201
15/12/2008
Portant convocation des électeurs et fixant l'horaire de clôture du scrutin 255ELECTIONS CANTONALES PARTIELLES DE VALENTON ET DE
VILLECRESNES DES 25 JANVIER ET 1
erFEVRIER 2009 :
2008/5322
22/12/2008
Fixant les tarifs maxima de remboursement des documents de propagande 2572008/5399
24/12/2008 Instituant la commission de propagande
2602008/5280
18/12/2008 Fixant la liste des membres de la Commission Départementale de la Coopération
Intercommunale
262DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
L'ENVIRONNEMENT
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté Date INTITULÉ Page
2008-5182
12/12/2008
Portant approbation de nouveaux droits d'occupation, charges et droits de première accession pour un ensemble de locaux et surfaces sur le Marché d'intérêt National de PARIS-RUNGIS ainsi que de nouveaux tarifs concernant la destruction de marchandises, le nettoyage des niches de quai, les contrôles électriques, la cotisation au centre médico-social, des péages (abonnements), de vente de l'eau et divers tarifs spécifiques applicables à compter du 1 er janvier 2009265
Arrêté Date INTITULÉ Page
2008-583
23/12/2008
Constituant auprès de la municipalité de Vincennes un groupe de travail chargé de préparer la réglementation spéciale de zones de publicité 267AUTRES SERVICES DE L'ETAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2008/5124
8/12/2008
Portant fixation de la dotation globale de financement du Centre d'Hébergement et de réinsertion sociale ENSAPE - Fontenay sous Bois 269PORTANT AUTORISATION DE PRELEVEMENT DE FRAIS DE SIEGE
SOCIAL A L'ASSOCIATION :
2008/5174
11/12/2008
APOGEI 94
2722008/5282
18/12/2008
" UNION POUR LA DEFENSE DE LA SANTE MENTALE » 274PORTANT MODIFICATION D'AGREMENT DE SOCIETES DE
TRANSPORTS SANITAIRES :
2008/189
16/12/2008
" AUDREY AMBULANCES » à Alfortville 2762008/190
16/12/2008
" AMBULANCES LS » à Cachan 2782008/191
16/12/2008 " AMBULANCES YLMA » à Villiers sur Marne
2802008/193
23/12/2008 " ULTIMA AMBULANCES » à Champigny-sur-Marne
282PORTANT DECLARATION D'EXPLOITATION D'OFFICINES DE
PHARMACIE :
2008/4743
17/11/2008
" Pharmacie du Centre Charcot » à Fresnes 2832008/4904
26/11/2008 " Pharmacie MORSSI » à Vincennes
2842008/5319
19/12/2008 "Pharmacie Centrale » à Nogent sur Marne
285PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION OU RADIATION DE
LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE :
Radiation
2008/5139
9/12/2008 " ANAVAL » à Vincennes
286Autorisation
SOUS-PREFECTURE DE L'HAY-LES-ROSES
SOUS-PREFECTURE DE NOGENT SUR MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES
SANITAIRES ET SOCIALES
2008/5140 9/12/2008 " ANAVAL » à Vincennes 287
2008/5141
9/12/2008
Portant modification d'agrément de la société " ANAVAL » à Vincennes 289PORTANT FIXATION DU PRIX DE SEANCE POUR L'ANNEE 2009 DE
CENTRES SPECIALISES :
2008/5283
18/12/2008
CMPP d'Ivry-sur-Seine
2912008/5284
18/12/2008 CMPP d'Orly
2922008/5285
18/12/2008 CMPP de l'Haÿ-les-Roses
2932008/5400
24/12/2008
Fixant le montant et la répartition pour l'exercice 2009 de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association APOGEI 94 pour les établissements et services du Val de Marne Financés exclusivement par l'assurance maladie 294Arrêté Date INTITULÉ Page
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DES
CONDITIONS DE CIRCULATION :
08-139
29/10/2008
RNIL 186 à Nogent sur Marne
29808-141
29/10/2008 RD 1/RD 60 à Créteil
30008-152
3/12/2008 RNIL7 au Kremlin-Bicêtre
quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30[PDF] Cet acte en PDF
[PDF] cet ancien dossier
[PDF] Cet anniversaire étant un moment de grâce, marque de la présence
[PDF] Cet appartement se situe au 2ème étage, sa surface est de 33 m² +
[PDF] cet article
[PDF] cet article (pdf, en français) - Hindouisme
[PDF] Cet article en PDF - Observatoire Smacl des risques de la vie - France
[PDF] Cet article est disponible au format PDF
[PDF] CET ATELIER VOUS OFFRE DES HABILETÉS CONCRÈTES
[PDF] Cet atlas d`anatomie présente toutes les structures du corps humain - Anciens Et Réunions
[PDF] Cet auteur, compositeur, interprète, évolue dans un
[PDF] Cet automne à la médiathèque de Décines…
[PDF] Cet avis a été approuvé par les tribunaux de l`Ontario, de la - Anciens Et Réunions
[PDF] Cet e-book vous est offert par Martine Poiret. Blog: http://beaute