[PDF] Protéger ses créations par un dépôt

Où trouver le logo de l’entreprise ?

• Le logo de l’entreprise : importance et réalisation. On peut également retrouver le logo sur la façade du siège social, sur les véhicules de fonction, sur les produits vendus et dans tous les communiqués de presse qui évoquent votre entreprise.

Comment définir le nom de l’entreprise?

• Le nom de l’entreprise ou de l’organisme figure sous le nom et la fonction du destinataire. On met une majuscule au premier mot du générique de ce nom, qui désigne la nature ou l’activité de l’entreprise, ainsi qu’au premier mot du spécifique, qui distingue l’entreprise.

Comment créer un nom pour votre entreprise?

• La seconde est votre perspective : le point de départ de la création du nom, c’est-à-dire si l’accent est mis sur la marque elle-même ou sur ses clients. Si une idée bien définie est à l’origine de votre entreprise, utilisez-la pour trouver un nom qui corresponde à la description des objectifs de votre entreprise.

Comment identifier une entreprise ?

• L’entreprise doit généralement renseigner elle-même les éléments qui permettent de l’identifier (nom ou dénomination sociale, adresse ou siège social, numéro d’identification à la TVA) ainsi que les informations qui portent sur son client et sur l’objet de la vente (désignation, prix, quantité…).