[PDF] Votre véhicule étranger à immatriculer en France





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CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route



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Où trouver le numéro d’identification du véhicule ?

  • VIN est l’abréviation de Vehicle Identification Number (numéro d’identification du véhicule) – un ensemble unique de 17 caractères que les constructeurs automobiles attribuent individuellement à chaque véhicule. Vous pouvez trouver le VIN sur différentes parties du véhicule ou dans les documents d’immatriculation.

Quels sont les avantages du numéro d’identification du véhicule?

  • L’information contenue dans le numéro d’identification du véhicule est utile pour s’assurer de l’année de fabrication du véhicule neuf ou usagé que l’on désire acheter et également pour valider la durée de la garantie ou pour commander des pièces ainsi que pour connaître certaines caractéristiques du véhicule.

Comment identifier une voiture?

  • Il s’agit de renseigner toutes les informations d’identification de la voiture notamment son numéro d’immatriculation, sa date de mise en circulation, sa marque, sa puissance… Le vendeur aura aussi à remplir la case correspondant à son identité propre et ses coordonnées.

Quelle est la différence entre le numéro d’identification d’un véhicule et le certificat d’immatriculation?

  • Le numéro d’identificationd’un véhicule existe depuis 1954. Ainsi, même les cartes grise sous l’ancien format intègre ce numéro. Sur le nouveau format du certificat d’immatriculation, les informations sont classées par champ.
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