Chaudière individuelle à haute performance énergétique
Mise en place d'une chaudière individuelle à haute performance énergétique pour le chauffage des locaux. 3. Conditions pour la délivrance de certificats.
Chaudière individuelle à haute performance énergétique
Chaudière individuelle à haute performance énergétique. 1. Secteur d'application La chaudière installée est de type à condensation.
CHAUDIÈRE INDIVIDUELLE À HAUTE PERFORMANCE
Une chaudière à gaz est dite à haute performance énergétique (HPE) lorsque son rendement est au moins égal à 90 % elle est donc nécessairement à condensation.
Prime énergie RénovOccitanie – Critères de performance
27 abr 2021 Chaudière gaz à très haute performance énergétique. • Système solaire combiné ... des chaudières gaz individuelles à condensation.
Nos conseils sur les opérations du secteur residentiel
19 abr 2022 BAR-TH-101 - Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine) . ... BAR-TH-107 - Chaudière collective haute performance énergétique .
Chaudière collective à haute performance énergétique
Mise en place d'une chaudière à haute performance énergétique pour un système de chauffage central à combustible. 3. Conditions pour la délivrance de
PRIME OKTAVE
8 oct 2019 Chaudière biomasse individuelle ... Chaudière gaz à très haute performance énergétique ... chaudières gaz individuelles à condensation.
201802 lettre dinformation vfinale
14 feb 2018 Chaudière individuelle à haute performance énergétique. 57%. BAR-TH-07-SE /. BAR-TH-107-SE. Chaudière collective de type condensation avec ...
BAR-TH-106 : Chaudière individuelle à haute performance
BAR-TH-106 Chaudière individuelle à haute performance énergétique Le type d'énergie de chauffage de l'équipement remplacé (fioul charbon
Lettre dinformation « Certificats déconomies dénergie »
6 jun 2018 BAR-TH-06 / BAR-TH-106 Chaudière individuelle à haute performance ... Chaudière collective de type condensation avec contrat assurant le.
MA FICHE PRATIQUE
Une question ? Une rubrique " Aides et Support » est disponible sur www.artiprimes.frBAR-TH-106 V.A23.2
Page 1 sur 2
Cette fiche vous accompagne dans la constitution de votre dossier Artiprimes. Nous vous rappelons que toutes les règles doivent être
Dans le cas où votre dossier est incomplet, son temps de traitement sera rallongé. Si votre dossier ne respecte pas les conditions ci-dessous,
Mentions générales
Le nom et le prénom de votre/vos client(s) sont identiques sur les pièces justificatives de votre dossier : devis, facture, Attestation
adresse des travaux.DEVIS : mentions obligatoires
Dans le cas de sous-traitance, indiquer la raison sociale et N° SIREN du sous-traitant.Pour les clients de type :
Particulier : date manuscrite et signature originale.Personne morale : date manuscrite, signature originale, cachet, nom, prénom et qualité du signataire.
FACTURE : mentions obligatoires
Informations relatives à votre entreprise (Raison sociale et N° SIRET). Dans le cas de sous-traitance, indiquer la raison sociale et N° SIRET du sous-traitant.La marque et le modèle de la chaudière.
La marque et le modèle du régulateur (à préciser dans tous les cas).La classe du régulateur (Exemple : Classe IV).
facture :Date d'édition de
l'Attestation sur l'HonneurDate de signature du
devisRéalisation des travauxDate de Facture [Tapez ici]MA FICHE PRATIQUE
Une question ? Une rubrique " Aides et Support » est disponible sur www.artiprimes.frBAR-TH-106 V.A23.2
Page 2 sur 2
' : mentions obligatoiresPartie A
La coche de la case " bâtiment résidentiel existant depuis plus de 2 ans ». La coche de la case " Type de logement » (Maison individuelle ou appartement).Si le logement est une maison individuelle :
La coche de la puissance thermique nominale.
La classe du régulateur (Exemple : Classe IV).
La marque et la référence de la chaudière et du régulateur (si non indiquées sur la facture).
Si le logement est un appartement :
Indiquer les critères techniques de la chaudière posée pour chaque appartement (Marque et référence, puissance thermique
nominale, ETAS et la classe du régulateur).Partie B (à compléter par votre client)
Indiquer la fonction du bénéficiaire pour les personnes morales (syndic de copropriété, collectivités et professionnel).
des propriétaires des équipements installés).Pour les clients de type :
Particulier : date manuscrite et signature originale.Personne morale : date manuscrite, signature originale, cachet, nom, prénom et qualité du signataire.
Partie C
La date de signature manuscrite.
Le cachet de votre entreprise et votre signature.
Si vos clients sont éligibles aux Artiprimes PLUS et aux Artiprimes MAX :Indiquer le nombre de foyers fiscaux.
Renseigner le/les nom(s) et prénom(s) du/des premier(s) déclarant(s) des autres foyers fiscaux.
Pour les clients de type :
Particulier : date manuscrite et signature originale.Personne morale : date manuscrite, signature originale, cachet, nom, prénom et qualité du signataire.
PLUS ou MAX et le certificat RGE par dossier Artiprimes à votre CAPEB Départementale.quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT. Observatoire de suivi Année 2012. - Février 2014 -
[PDF] Politique salariale des employés de la Conférence régionale des élus de la Vallée du Haut Saint Laurent
[PDF] L essentiel de l année
[PDF] habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre
[PDF] Guide. Aéroport Lyon-Saint Exupéry. risques!
[PDF] soluris.fr OFFRE LES INCON TOUR NABLES LES QUELQUES-UNS DE NOS SERVICES ET PRESTATIONS
[PDF] Annexe 1 : classification des catégories d emplois des directrices adjointes
[PDF] L ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945. Exposé des motifs
[PDF] Établissements Publics
[PDF] NOTE EXPLICATIVE SUR LA PROGRESSION ACCÉLÉRÉE DANS L ÉCHELLE SALARIALE (6-1.01)
[PDF] Après le bac. Lycée Jean Vilar Mlle Gannay Conseillère d orientation-psychologue
[PDF] 1. Introduction. 2. Objectif du Stage ingénieur. 3. Démarche à suivre
[PDF] 1/ Comment est calculé notre salaire brut?
[PDF] Comment mettre en place une comptabilité collaborative chez mes clients?
