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WT/TPR/S/46 Examen des politiques commerciales

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IV. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR SECTEUR

1) I

NTRODUCTION

1. Les réformes économiques entreprises en 1991 par le Burkina Faso dans le cadre des

programmes d'ajustement structurel ont touché tous les secteurs d'activités. Ces réformes ont été

accélérées avec la dévaluation du franc CFA en 1994. Excepté les filières coton, sucre et riz, l'Etat

s'est désengagé de la plupart des activités agricoles, y compris la production et la commercialisation

des produits végétaux et animaux. Toutefois, les peaux et cuirs bruts d'ovins et de caprins sont

prohibés à l'exportation en vue de leur transformation domestique. Les réformes entreprises dans le

secteur minier ont été confirmées par l'adoption d'un code minier plus libéral et plus attractif aux

investissements privés, y compris étrangers. La commercialisation des produits miniers a été

libéralisée.

2. Des réformes ont également eu lieu dans le secteur manufacturier où le nombre de produits

soumis à des barrières techniques aux échanges (sous forme de normes) a été réduit. Le manque de

compétitivité qui prévaut au niveau du secteur, en dépit de la dévaluation du franc CFA en 1994,

résulte des coûts élevés de certains facteurs (tableau IV.1) liés non seulement à l'enclavement du pays

mais également au maintien du monopole de l'Etat dans leur fourniture. En effet, les vestiges de la

stratégie de substitution aux importations, appuyée par une intervention massive de l'Etat, sont encore

présents dans certaines filières, le Burkina s'étant engagé plus tardivement dans les programmes

d'ajustement structurel que les autres pays de la sous-région. Le secteur manufacturier bénéficie de la

plus forte protection tarifaire, suivi de l'agriculture. Dans le secteur manufacturier, les produits semi-

finis sont les plus protégés. De plus, la progressivité négative des droits d'entrée n'est pas favorable

au développement du secteur manufacturier, surtout la production domestique de biens finis. La mise

en place du tarif extérieur commun de l'UEMOA modifiera la structure de la protection tarifaire par

secteur.Tableau IV.1

Coût des utilités, de l'énergie et des transports: comparaison avec les autres pays de l'UEMOAElectricité

b industrie

Gas-oil

b

FCFA/l

Eau b

FCFA/m

3

Téléphone

a

FCFA/mn

Transport

b route t/km

Transport

b rail t/km

Transport

b avion cKW/HFranceUSAFCFAFCFAFCFA/kg Burkina Faso 51 312 1026 2262 1482 42,5 52,5 3000Bénin 41 135 293 1760 1705 47 28,3 2900 Côte d'Ivoire 37 270 424 1390 870 37,2 31,4 2900

Mali 55 275 218 3060 1360 43,6 26,3 3000

Niger 55 265 319 1800 1285 50,1 31,4 2800Sénégal 56 300 614 1330 800 33,6 26,3 2200

Togo 53 195 257 1500 857 36,7 42,1 2800

a 1996 b 1995 c à destination de Paris. Source: CEFTE (1997), Programme d'Appui Régional à l'Intégration des pays de l'UEMOA. 3.

Le secteur des services a été peu libéralisé en raison des retards enregistrés dans l'exécution

du programme de privatisation; une forte proportion des entreprises classées stratégiques opère dans

le secteur. Par ailleurs, les filières unilatéralement libéralisées dans le contexte des programmes

d'ajustement structurel n'ont pas fait l'objet d'engagements à l'échelon multilatéral; les engagements

pris par le Burkina dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services restent limités à

certains aspects de la fourniture des services hôteliers, de restauration, d'agences de voyages et de

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voyagistes. Par conséquent, un revirement de situation reste possible, même dans les filières

unilatéralement libéralisées. 2) A

GRICULTURE ET ACTIVITÉS RATTACHÉES

i) Généralités

4. Environ un tiers des terres du Burkina est cultivable et certaines zones connaissent de fortes

densités d'occupation (140 habitants au km 2 dans le Kouritenga et plus de 100 habitants au km 2 sur le

plateau Mossi). Ces fortes densités constituent un facteur de dégradation du milieu naturel. Les

exploitations sont souvent morcelées: les trois quarts avaient une superficie inférieure à 5 hectares

en 1990-1991. Les équipements agricoles sont peu répandus et la consommation d'intrants (engrais et

produits phytosanitaires) à la fois faible et largement concentrée sur la production du coton. Une

agriculture extensive (à faible rendement) basée sur des techniques culturales rudimentaires est

toujours pratiquée. De plus, les ménages, disposant de plus de 3 hectares dont ils mettent en valeur

moins de 50%, consomment les trois quarts des engrais et produits phytosanitaires.

5. Sur un potentiel de terres irrigables estimé à 160 000 hectares, seuls sont effectivement

irrigués 17 500 hectares affectés pour l'essentiel à la culture du riz (10 400 hectares), de la canne à

sucre (3 900 hectares) et de produits maraîchers (1 000 hectares). Les coûts récurrents des zones de

grande irrigation, aménagées sur financement public et gérées par l'Etat, sont de plus en plus pris en

charge par des producteurs organisés en coopératives. Cependant, les coûts initiaux d'aménagement

sont élevés (6,8 à 8 millions de francs CFA par hectare en 1995 pour une maîtrise totale de l'eau) ; ces

coûts sont moins élevés en cas de financement privé. La petite irrigation (périmètres de moins

de 100 hectares) est gérée par des communautés villageoises très actives au Burkina.

6. L'agriculture et les activités rattachées contribuent de manière croissante au PIB, plus de 40%

sur la période 1995-97 (tableau IV.2), du fait de la baisse des activités manufacturières. Depuis une

dizaine d'années, la production végétale contribue pour plus de la moitié aux performances du secteur.

Les principales cultures sont: les oléagineux (également exportés) dont les graines de coton, le karité

et les arachides; les céréales, notamment le mil, le sorgho, le maïs, le riz et le fonio; et le niébé, le

voandzou, l'igname, le manioc et les fruits et légumes (tableau IV.3). L'élevage y est développé et la

pêche, à ses débuts.

Tableau IV.2

Répartition du PIB agricole, 1985-97

(en pourcentage) Prod. végétale 65,3 57,9 56,2 58,4 58,4 59,1 61,2 58,0 57,8 51,1 50,6 56,0 56,6 Elevage 20,5 25,7 27,0 25,0 24,9 24,9 23,6 25,1 23,6 29,4 32,4 28,2 27,3

Forêt, pêche,

chasse14,3 16,4 16,8 16,5 16,8 15,9 15,2 16,9 18,6 19,5 17,0 15,8 16,0

PIB agricole/

PIB global35,7 31,1 29,7 30,5 29,6 33,1 35,3 33,9 32,8 38,4 41,4 43,3 42,1

Source: Autorités burkinabé.

7. A la fin de 1995, une Lettre d'intention de politique sectorielle, actualisant et précisant une

Lettre de politique de développement agricole, a mis l'accent sur la libéralisation des prix et du

commerce, la nécessité d'une intensification des cultures et de l'élevage, d'un plus grand développement de la production cotonnière et sur la promotion d'un surplus exportable.

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Tableau IV.3

Production agricole, 1990-97

(Milliers de tonnes sauf indication contraire)

19901991199219931994199519961997

Cultures d'exportation

- Coton graine 176,0 167,2 163,3 116,6 143,1 151,4 214,3 260,0 - Karité 74,9 76,5 70,4 64,7 59,6 64,3 17,0 34,0 - Arachides 128,9 94,8 137,7 198,0 194,9 173,3 211,6 222,2

Cultures vivrières

- Mil 404,1 763,7 705,2 809,3 748,3 660,3 730,3 663,1 - Sorgho 675,5 114,5 1162,9 1179,4 1109,2 1139,5 1128,6 985,0 - Maïs 242,4 296,2 320,8 254,5 329,3 199,7 276,1 312,0 - Riz paddy 45,4 36,7 44,4 51,1 58,0 79,8 84.0* 89.5* - Fonio 11,4 13,0 12,2 20,3 14,8 10,4 9,8 11,3

Autres cultures

- Niébé et voandzou 30,2 40,8 44,5 79,3 114,2 217,7 276,6 276,6 - Igname 33,4 32,9 11,6 37,5 32,8 57,6 44,3 44,3 - Fruits et légumes 295,2 306,8 319,1 331,9 345,2 360,7 376,9 388,2 Elevage (milliards de FCFA de 1990)64,7 66,0 67,6 69,2 71,0 72,8 74,8 76,6 Pour mémoire en milliards de francs CFA de 1990 Production agricole globale 261,7 318,0 322,8 334,5 338,7 340,0 364,4 384,4 dont production végétale 155,4 205,2 206,5 214,6 215,3 213,5 233,2 248,9

Source: Autorités burkinabé.

8. Le Plan national de l'environnement (PANE) adopté en 1991, actualisé lors d'une table ronde

de janvier 1994, a déterminé le cadre général de la politique d'environnement dans lequel s'insère le

Programme national de gestion des terroirs (PNGT) dont l'objectif est de permettre aux populations rurales d'assurer la gestion des ressources naturelles. Le Conseil national pour la gestion de l'environnement (CONAGES), structure de gestion et de coordination de la politique

environnementale, a été créé en remplacement du PANE supprimé. Toutefois, malgré la

promulgation d'une Réforme agraire et foncière (RAF), le droit foncier traditionnel non écrit est

toujours prépondérant, ce qui constitue un facteur d'insécurité et donc un obstacle à l'intensification

des cultures. De plus, l'absence de délimitation claire entre zones pastorales et de culture est à

l'origine de nombreux conflits entre agriculteurs et éleveurs.

9. A partir de 1992, un plan de réorganisation des Services Agricoles a été mis en place dans le

cadre du Programme d'ajustement structurel du secteur agricole (PASA) devant, entre autres,

contribuer à la libéralisation du secteur. Les principaux objectifs du plan sont: la liquidation

des Centres régionaux de production agricole (CRPA) décidée dès le 6 février 1997; et un

redéploiement du personnel de l'ancien Ministère de l'agriculture et des ressources animales (MARA)

afin de pallier le manque de moyens humains en dehors des grandes villes. Enfin, le PASA a

également prévu l'adoption d'un statut juridique pour les pistes à bétail afin de prévenir les fréquents

conflits entre agriculteurs et éleveurs à ce sujet.

10. La Caisse nationale de crédit agricole (CNCA) constitue le principal organisme de

financement de l'agriculture: elle finance les entreprises agro-industrielles comme la Société des

fibres et textiles (SOFITEX) et la Société sucrière de la Comoé (SOSUCO) et aussi, de plus en plus,

les petits agriculteurs, essentiellement à travers des groupements nombreux et actifs. Les producteurs

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de coton restent les principaux bénéficiaires des crédits de la CNCA (85% en 1992-93). Le rôle

grandissant de systèmes financiers décentralisés d'épargne et de crédit mérite également d'être

souligné.

11. En dépit des difficultés traversées, la situation relativement privilégiée des producteurs de

coton, assurés de prix stabilisés, d'une garantie de débouché, d'un accès plus facile au crédit et

pouvant se fournir en intrants longtemps subventionnés, a certainement nui au développement

d'autres productions: les céréales et l'arachide qui n'ont pas bénéficié d'un encadrement similaire et

dont l'ensemble du cycle, de la production à la commercialisation, s'est révélé plus aléatoire, ont

probablement pâti des garanties offertes par la filière coton aux paysans. ii) Politique par catégorie de produits a) Le coton

12. Le coton, culture pluviale, est produit par un grand nombre de paysans, principalement dans

la zone ouest et sud-ouest du pays. Une minorité de producteurs disposent de superficies relativement

importantes. Les petits producteurs sont regroupés au sein de coopératives. Ces coopératives ont

succédé à des Groupements villageois dont les dysfonctionnements notamment financiers, tendaient à

décourager les producteurs 1 et aussi à détériorer la situation financière de structures intervenant dans la filière (SOFITEX, CNCA et Directions régionales de l'agriculture).

13. Les producteurs sont encadrés par les services du Ministère de l'agriculture et par la

SOFITEX dont le capital est essentiellement détenu par l'Etat (65%) et par la Caisse française du

développement des textiles (CFDT) à raison de 35%. La SOFITEX fournit aux producteurs les

intrants (engrais, traitements phytosanitaires) et détient le monopole de la commercialisation et des

premières transformations du coton, y compris l'égrenage. Elle met également en place auprès des

paysans le crédit de la CNCA notamment pour le financement des intrants; ce crédit bénéficie d'un

système de caution solidaire au niveau des coopératives de producteurs, la SOFITEX s'assurant, pour

le compte de la CNCA, du remboursement du crédit lors de la commercialisation. L'extraction de

l'huile de graines de coton est réalisée par des sociétés privées qui en assurent la commercialisation

ainsi que celle des tourteaux. Une faible partie de la production de coton (2%) est transformée par la

seule unité textile existante, Faso Fani, entreprise publique sous administration provisoire et en voie

de privatisation.

14. Après l'essor remarquable de la période 1960-91, la production cotonnière a plafonné

jusqu'en 1994 et est ensuite entrée dans une période de crise grave consécutive à la chute des cours

internationaux et aux mesures d'ajustement (suppression des subventions aux intrants, baisse des prix

au producteur, entre autres). La baisse de la production de coton provient aussi de causes internes:

dysfonctionnements des Groupements villageois avec accumulation d'arriérés vis-à-vis des structures

d'encadrement ou de financement mais aussi vis-à-vis des producteurs; et défaillances des structures

d'encadrement. Ces défaillances ont consisté en: la fixation tardive des prix au producteur et

classement de la qualité du coton graine pour abaisser le prix d'achat au producteur; approvisionnement tardif en intrants; manque d'information et de participation des producteurs au

circuit de commercialisation; allongement des délais d'enlèvement et de paiement à la suite des

difficultés de trésorerie de la SOFITEX surtout lors de la campagne 1992-93; et longs délais dans

l'évacuation de la récolte. 1

A l'échelon des villages, les impayés des Groupements villages ont été souvent couverts par les

commissions des marchés autogérés, ce qui a réduit les possibilités de financer des investissements collectifs

d'intérêt économique ou social; le financement des arriérés a parfois impliqué la baisse des prix au producteur.

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15. Le manque d'efficacité de la filière s'est souvent traduit par un abaissement des prix au

producteur. En effet, la fixation de bas prix au producteur tend à favoriser la création d'une marge

élevée au niveau des unités de commercialisation ou de transformation ce qui peut inciter plutôt au

gonflement des frais généraux. La taxation de la filière, essentiellement à travers un impôt sur le

résultat, agit également dans le même sens. C'est la raison pour laquelle tout en ayant pour objectif

de préserver les acquis d'un secteur d'une importance cruciale pour l'économie, des réformes sont

engagées ou envisagées afin d'accroître l'efficacité de la filière coton. Ainsi, des unités d'égrenage

privées interviennent tandis que les agriculteurs peuvent s'approvisionner en intrants auprès de

fournisseurs privés. A travers les coopératives, les producteurs pourraient participer au capital et donc

à la gestion de SOFITEX. Par ailleurs, dans le cadre du PASA, le contrat-plan de trois ans, conclu en

janvier 1992 entre l'Etat et la SOFITEX, a permis un assainissement financier, un abaissement des

coûts, des niveaux de production élevés et une amélioration de la qualité de coton produit. En 1996,

devant la défaillance de l'ancien système de fixation des prix au producteur, un nouveau système de

prix et de régulation a été retenu (Encadré IV.1).

16. Depuis 1996, la production de coton graine évolue à nouveau favorablement et devrait

atteindre le niveau record de 260 000 tonnes en 1997. Cette performance résulte avant tout de

l'augmentation des prix au producteur (tableau IV.4) permise à la fois par le changement de parité du

franc CFA et par l'augmentation des cours internationaux du coton; toutefois, la hausse des prix réels

au producteur demeure limitée surtout si on tient compte de la suppression des subventions aux

intrants. La progression de la récolte s'explique aussi par les réformes dans la filière, y compris la

réorganisation des coopératives de producteurs et l'assainissement financier. Le coton, principal

produit d'exportation, contribue à plus de 40% des recettes d'exportation de marchandises depuis 1995.

17. Le droit d'entrée moyen sur le coton est de 36,4% tandis que le taux maximum de 37%

s'applique aux autres fibres textiles végétales (tableau AIV.1).

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Encadré IV.1: prix au producteur du coton

Dans le cadre du PASA, le contrat plan entre l'Etat et la SOFITEX prévoit un prix plancher d'achat

augmenté d'une ristourne. Cette dernière est, au titre d'une campagne N, égale à 40% de la marge nette de la

SOFITEX pour l'exercice N-1 divisée par la production de l'année en cours; la ristourne est donc inversement

proportionnelle à la production de la campagne en cours. Cette formule permet de tenir compte des cours

internationaux à travers leur effet sur la marge de la SOFITEX et elle tend, dans une certaine mesure, à

stabiliser les revenus des producteurs: pour un niveau donné de marge nette, une baisse de la production

augmente la ristourne par unité produite et vice-versa.

La stabilisation du prix du coton est assurée par un fonds autonome interne à la filière et n'ayant

aucune autre mission commerciale ou de péréquation dans d'autres filières. Des dispositions du contrat plan

ont pour objectif d'éviter des inefficacités qui compromettraient la marge de la SOFITEX.

En 1994-95, une subvention de 2,3 milliards de francs CFA de l'Etat a permis d'éviter une majoration

brutale du coût des intrants. Cette subvention qui aurait pu être utilisée à augmenter de 15 francs CFA par kg

le prix au producteur a permis de pratiquer les prix de cession des intrants les plus faibles de la région, ce qui a

eu pour effet une évasion importante des intrants ainsi subventionnés vers les pays voisins. Parallèlement, le

prix, relativement moins élevé, payé au producteur du coton, a favorisé des exportations clandestines vers les

pays voisins. Cette expérience a incité à pratiquer par la suite une " vérité" des prix tout en recherchant des

procédures pour abaisser le coût des intrants. Un projet d'accord interprofessionnel de la filière coton" couvrant les campagnes cotonnières

1997/1998 à 1999/2000 est en cours de négociation. Ce projet d'accord, qui devrait être appliqué

prochainement, détermine les mécanismes de fixation et de révision des prix d'achat. Ces mécanismes comportent trois éléments essentiels :

- le prix d'achat de base du coton graine pour la campagne 1998/99 est fixé à 160, 125 et 105 francs

CFA le kg, respectivement pour le premier, le deuxième et le troisième choix; il correspond à un coût de revient

"objectif" de 650 francs CFA de la SOFITEX;

- le mécanisme de soutien des prix de base (PB): si le prix de vente de la SOFITEX est inférieur à

650 francs CFA, le prix d'achat de la campagne suivante sera diminué de:

dP = 0,422* (Ecart constaté)* (Production N)/Production (N + 1).

où 0,422 ou 42,2% représente le taux de rendement fibre à l'égrenage; production N, la production de la

campagne N; et production (N + 1) celle prévue au titre de la campagne suivante (N + 1).

Afin de maintenir à 160, 125 ou 105 francs le prix de base payé au producteur, une compensation au

franc le franc par un prélèvement sur un fonds de soutien est prévue; - le mécanisme de fixation du prix d'achat complémentaire du coton graine (PAC): lorsque le

"résultat coton" de la campagne précédente est positif, les producteurs bénéficient d'une ristourne appelée

complément de prix au producteur (PAC) qui vient en complément au prix d'achat de base. Pour une campagne

donnée N, le PAC est calculé par kilogramme de coton graine comme suit:

PAC = (50% "Résultat coton" de la campagne (N-1) +/- ER)/Estimation de la production coton graine de la

campagne N où ER = Ecart antérieur sur ristourne dû à la production.

Le complément de prix (PAC) devrait être annoncé en février et distribué au cours des nouvelles

campagnes lors des achats du coton graine; il s'ajoutera ainsi au prix de base de la campagne en cours.

Ce sont les producteurs qui décident de l'opportunité et du montant d'un prélèvement à verser au

Fonds de soutien du prix de base; ce prélèvement vient en diminution du complément de prix (PAC). Quant

aux excédents ou aux trop-payés (ER) sur la distribution du PAC, il s'ajoutent ou se déduisent sur le PAC de la

campagne suivante.

Source: Contrat plan Etat-SOFITEX

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Tableau IV.4

Evolution de la production cotonnière (coton graine), 1984-96 Production (1000t) 88,1 115,5 169,2 152,8 145,8 152,3 176,0 167,2 163,3 116,6 143,1 151,4 214,3 Rendement t/ha 1071 1221 1334 869 861 948 1010 900 923 795 1006 946 1095 Superficie (1000 ha) 82,3 94,6 126,8 170,4 169,5 150,0 166,3 185,7 176,9 152,1 184,0 160,0 195,7 Prix nominal au producteur 90 100 100 95 95 95 95 95 110 115 140 140 160 Prix réel (base 100 en 1990) 90 103 99 94 97 95 93 95 109 91 103 101 116 Prix producteur prix FOB 38.9 69.8 50.4 49.8 43,5 46,8 48,3 68,4 74,0 39,1 30,6 35,1 36,9

Source: Autorités burkinabé

b) Les oléagineux

18. Le Burkina produit de l'arachide, du sésame et du karité, trois cultures surtout consommées

localement et dont les exportations restent faibles (environ 1,3% des recettes d'exportation de marchandises pour chacune d'elles). Bien que l'arachide soit une culture bien adaptée aux zones

recevant de faibles précipitations, les rendements à l'hectare (environ 550 kg) demeurent très bas en

raison de la faible utilisation d'engrais. Toutefois, la libéralisation, depuis 1991, des prix et de la

commercialisation, ainsi que la gestion de la filière par des privés et des prix au producteur favorables

depuis 1994, ont contribué à accroître la production d'environ 120 000 tonnes en moyenne entre 1985-92 à 200 000 tonnes en 1993 et 1994. La production est pour l'essentiel consommée

localement après transformation artisanale; les exportations d'arachide demeurent marginales (1,4%

des recettes totales d'exportations en 1997).

19. Le Burkina est le quatrième producteur de sésame en Afrique; la production fluctue

entre 7 000 et 12 000 tonnes par an avec une chute brutale en 1994 imputable à la faiblesse des cours

mondiaux de la variété produite par le Burkina. Le rendement, en moyenne 350 kg/ha, est faible. La

commercialisation du sésame relève du secteur privé et s'opère essentiellement en direction du

marché intérieur (3/4 de la production); le surplus est exporté surtout vers le Japon et l'Europe.

20. Le Burkina fait partie d'une aire écologique, restreinte à 16 pays africains, propice à la

production de karité. Cette production demeure encore une activité de cueillette et, malgré les efforts

engagés, il est difficile de la transformer en activité agricole. En raison de sa nature, la production de

karité est particulièrement irrégulière; elle stagne actuellement autour de 70 000 tonnes après avoir

atteint 120 000 tonnes en 1987. Le karité est avant tout consommé localement (près de 90% de la

production). Dans les années soixante et soixante-dix, le karité fut la première exportation du

Burkina. De larges débouchés à l'exportation existent notamment dans le secteur cosmétique. La

Caisse de stabilisation des prix des produits agricoles (CSPPA) n'intervient plus dans la commercialisation désormais libéralisée.

21. Les huiles végétales alimentaires sont soumises à des normes (Chapitre III.2)vii)). Les

amandes de karité sont soumises à une Autorisation spéciale d'exportation (Chapitre III.3)iii)). La

moyenne arithmétique simple des droits d'entrée sur les huiles végétales est de 22,3% contre 14% sur

les oléagineux. c) Les céréales

22. En 1994-95, les principales céréales (mil, sorgho, maïs, riz, fonio) occupent 85% de la

superficie cultivée et 10% environ de la superficie globale du Burkina. Elles sont cultivées dans

toutes les régions du territoire et sont surtout destinées à la consommation domestique. Les surfaces

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emblavées en céréales progressent d'environ 6% par an en moyenne entre 1984 et 1994 tandis que les

rendements restent très irréguliers pour le riz et le maïs et stagnent pour le mil, le sorgho et le fonio.

Ces produits étaient gérés par l'Office National de Commercialisation des Céréales (OFNACER)

jusqu'en 1994. L'office achetait directement au producteur ou à des intermédiaires à des prix

administrés, constituait des stocks et revendait notamment lors des périodes de soudure.

Parallèlement, le circuit privé intervenait, le plus souvent sans respecter les barèmes de l'OFNACER.

Avec la libéralisation, l'OFNACER a été liquidé en 1994; la gestion du stock national de sécurité

destiné à éviter des fluctuations de prix excessives ainsi que celle de l'aide alimentaire sont désormais

confiées à la Société nationale de gestion des stocks de sécurité (SONAGES). La commercialisation

des céréales est assurée par les paysans, leurs organisations (coopératives, banques de céréales) et des

commerçants privés.

23. Malgré des rendements encore faibles, les productions de céréales traditionnelles ont

fortement progressé depuis le milieu des années quatre-vingts en raison surtout de l'augmentation des

surfaces emblavées: la production de sorgho est passée de 815 000 tonnes en 1985 à 1 232 000 tonnes

en 1995 et celle de mil de 585 000 à 831 000 tonnes. La dévaluation du franc CFA, à travers son effet

de substitution sur la demande, a également contribué à accroître la production céréalière

(Chapitre I.3)i)). Le Burkina dégage régulièrement des excédents céréaliers substantiels, ce qui

n'exclut pas des campagnes déficitaires à la suite de déficits pluviométriques (e.g.

campagne 1995-96). Le marché burkinabé de céréales manque toutefois de fluidité: de fortes

variations de prix existent, d'une part, entre les régions, et d'autre part, entre les périodes de récolte et

celles de soudure.

24. Traditionnellement, le Burkina consacre peu de terres à la culture du riz (10% des emblavures

de céréales); actuellement environ 60% de la production provient de cultures irriguées. La

production locale de riz a fortement progressé (111 800 tonnes en 1996-97 contre 61 000 tonnes

en 1994 et 36 700 tonnes en 1985). Cette progression est en partie imputable à la nouvelle méthode

d'évaluation qui intègre à la production telle qu'elle est traditionnellement estimée (Enquête

permanente agricole), les récoltes des " brigades de production", des "Fixation des jeunes dans leur

terroir" et celles provenant des plaines irriguées. Les 111 800 tonnes de paddy produites en 1996-97

équivalaient à 67 080 tonnes de riz décortiqué, soit un peu plus de 40% des besoins nationaux en riz

estimés à 156 402 tonnes.

25. Bien que la culture irriguée du riz se soit développée ces dernières années, notamment parce

qu'elle permet une meilleure valorisation du temps de travail et une plus grande régularité de la

production, la moitié environ des cultures sont pluviales ou de bas-fonds. Cette filière a traversé de

grandes difficultés avant la dévaluation bien qu'elle eût bénéficié d'une protection importante. Depuis

le changement de parité de change, le riz local décortiqué artisanalement est compétitif vis-à-vis de

celui importé. La Caisse générale de péréquation (CGP) disposait depuis 1978 d'un monopole sur le

marché intérieur, contrôlait les importations à travers l'octroi d'Autorisations spéciales d'importations

(ASI) et assurait une péréquation sur l'ensemble du territoire. Créée en 1989, la Société nationale de

commercialisation du riz (SONACOR), dont 90% du capital était détenu par la CGP, avait le

monopole de la collecte et des opérations de transformation; les prix du riz et du paddy étaient fixés

par l'Etat. La libéralisation du marché du riz, entamée le 18 octobre 1996 par la libéralisation de son

prix 2

, a été achevée par la suppression des ASI et la privatisation de la SONACOR. Durant les neuf

premiers mois de 1997, sur 81 220 tonnes importées de riz, 24 498 tonnes, soit 30%, l'ont été par le

secteur privé. 2

Arrêté N° 96/063 du 18 octobre 1996.

WT/TPR/S/46 Examen des politiques commerciales

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26. Les céréales sont soumises à une autorisation spéciale d'exportation pour, selon les autorités,

des besoins statistiques. La farine de froment est soumise à des normes (Chapitre III.2)vii)). Les

droits d'entrée sur les céréales s'élèvent à 11% et, à 37% sur les préparations à base de céréales.

d) Le sucre

27. Le sucre de canne est produit par des complexes qui pratiquent la culture irriguée.

L'ensemble de la production et de la transformation reste contrôlé par la Société sucrière de la Comoé

(SOSUCO), qui est l'un des principaux employeurs du pays (près de 4 000 emplois permanents ou

saisonniers pour une production d'environ 30 000 tonnes couvrant environ les trois quarts des besoins

domestiques).

28. Dans le contrat plan qu'il a conclu avec la SOSUCO pour la période 1993-98, l'Etat s'engage,

entre autres, "à assurer à la SOSUCO une protection tarifaire qui tient compte de ses besoins de

financement et à maintenir à son profit le monopole d'importation du sucre" (Article 19). Ce contrat-plan a été d'abord modifié, puis dénoncé. 3 Le sucre a été soumis à une ASI qui a permis d'en

limiter les importations: celles-ci venaient en appoint à la production nationale. L'ASI a été levée en

mars 1998 et l'importation de sucre libéralisée. Toutefois, un système de sauvegarde a été mis en

place dans l'hypothèse de chute des prix internationaux. Le système consiste en des prix de référence

de 326 (pour les positions tarifaires 17 01 9910/17 01 9920) et 379 francs CFA par kg. importé (pour

la position tarifaire 17 01 9990), et une taxe additionnelle de 7,5% (en sus des droits et taxes en vigueur) lorsque le prix c.a.f. est en-dessous de 253 et 306 francs CFA, respectivement. Les

engagements pris par le Burkina dans le cadre de l'Accord sur l'agriculture issu du Cycle d'Uruguay ne

prévoyaient pas un tel système. Les sucres et sucreries sont soumis à des droits d'entrée moyens

de 29,2%. e) Les fruits et légumes

29. Le Burkina produit des fruits (notamment les mangues, les agrumes, la banane et les

anacardiers) et des légumes (surtout les tomates, les oignons, le haricot vert et la pomme de terre).

En 1996, la production de fruits et légumes s'élevait à environ 40 milliards de francs CFA 4 ; cette production progresse régulièrement (tableau IV.5). Elle est le fait de structures diverses

(coopératives, producteurs privés, plantations villageoises, jardins individuels périurbains) et permet

des revenus à l'hectare 6 à 10 fois supérieurs à ceux obtenus par les cultures traditionnelles (riz,

sorgho, maïs); la valorisation de la journée de travail est également plus importante. Malgré

l'amélioration des routes et de diverses infrastructures, le développement des exportations reste limité

par le coût et la rigidité notamment des transports aériens (Section 5)i)b) ci-dessous): non seulement

le coût du transport aérien est élevé (e.g. 60% du prix rendu Rungis pour les haricots verts) mais le

service offert a présenté par le passé de graves dysfonctionnements tels que retards et horaires mal

coordonnés avec les impératifs des marchés étrangers, européens surtout. 3quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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