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PAD JOSAPHAT

PROCEDURE D'INFORMATION ET PARTICIPATION

RAPPORT DE SYNTHESE

CONTENU DU RAPPORT

I. Introduction ....................................................................................................................................................... 1

II. Liste des dĠmarches et rĠunions ....................................................................................................................... 2

III. Synthğse des principales obserǀations du public .............................................................................................. 7

IV. Comptes rendus des rĠunions d'information et de participation ................................................................... 24

I. INTRODUCTION

1° 1° 1° 1°

II. LISTE DES DEMARCHES ET REUNIONS

Voici la liste des démarches et réunions qui ont été entreprises dans le cadre de la procé

et de participation du PAD Josaphat : - projet sur le site internet de perspective.brussels en 2017

francophones (Le Soir, La Libre Belgique et La Capitale) et 2 journaux néerlandophones (Het Laatste

Nieuws, Het Nieuwsblad) informant les cit

participation ; unales et sur leurs sites Internet ; - Du 18 mai au 5 juillet, tenue de permanences chez perspective.brussels, deux demi-journées par semaine (mercredi après--vous (jeudi soir) ; - Du 18 mai au 5 juillet, tenu ;

- A partir du 24 mai, distribution de 10.000 cartes postales toutes-boites dans le quartier du PAD, invitant

férents moyens de

francophones (Le Soir, La Libre Belgique et La Capitale) et 2 journaux néerlandophones (Het Laatste

Nieuws, Het Nieuwsblad) informant les citoyens de la disponibilité, sur le site internet de

perspective.brussels de : o - o Un document ex principaux enjeux identifiés et objectifs poursuivis ; o

public concerné peut obtenir des informations à propos du PAD envisagé et demander à être

o Un formulaire en ligne par le biais duquel le public concerné peut demander à être invité à la

icipation ; les informant de la disponibilité, sur le site internet de perspective.brussels de : o -président adressée à perspective. o principaux enjeux identifiés et objectifs poursuivis ; o int de contact auprès duquel le

public concerné peut obtenir des informations à propos du PAD envisagé et demander à être

o Un formulaire en ligne par le biais duquel le public concerné peut demander à être invité à la

- Le 18 juin 2018 (9h- - Le 18 juin 2018 (9h- de Schaerbeek ; - Le 8 juin 2018 (11h) e perspective.brussels ; III. SYNTHESE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU PUBLIC - Observe que les étapes de la procédure et le moment où s ; - Demande de clarifier la prise en compte des réclamations transmises par les citoyens du processus et la forme que cela prendra ; - Se questionne sur les moyens pour faire entendre sa voix ; - Observe ;

- Observe que les procédures de consultation du citoyen sont organisées de façon opaque dans le but

de faire passer en force ce projet ; Perspective, qui sont juges et parties et dont plusieurs sont issus de cabinets ministériels ; - formés à la participationt situés au-dessus de la mêlée ;

du PAD est déjà très avancée, que la Région a déjà lancé un concours pour nommer un promoteur

sur une première partie de la Friche, a déjà identifié les " candidats » et programme déjà les

premiers travaux ; - us de participation en lui-même ; - rojet et formuler des remarques ; - une autre concertation de la population (notamment un temps de réflexion organisé

pour prendre la mesure de ce projet, des dispositifs de discussions et de dialogue (série d'ateliers)

du projet ; - aux informations disponibles est limité, orienté et incomplet et que les remarques et suggestions ne peuvent donc la même mesure ;

- Demande un accès à tout document relatif au projet et que ces documents soient rendus accessibles

plus tôt ;

- Observe que la publication des différentes études réalisées, ainsi que de tout document relatif au

concertation des citoyens ;

- Observe que les questions de mobilité sont très peu détaillées dans les documents mis en ligne.

- documents ; t une prise en compte des aspirations citoyennes ; - du PAD les communes seront invitées à donner leur avis et quel sera le poids de cet avis ; - Observe un manque/une absence de concertation et de dialogue avec les citoyens, notamment des

quartiers environnants : Terdelt, Gillisquet, Conscience, Loisir, Oasis, Léopold III, Wahis,

Lambermont, Meiser, Reyers, Chaussée de Louvain, Parc Josaphat, etc. ; - Observe que les citoyens ont fait preuve de nombreuses initiatives et organisations autour de

Josaphat et ont demandé à plusieurs reprises et explicitement de participer à la conception du PAD

et de la phase 1, ce qui a été ignoré ; - Se questionne sur les liens avec des acteurs de terrain ; ration du cadre de la gestion transitoire avec les citoyens actuels.

- Se questionne sur la place donnée à la participation citoyenne dans le cadre du dialogue compétitif.

- Souligne un risque de décisions faites en petits comités vu le manque de transparence et le fait que

le PAD est un instrument très puissant ; - Se questionne sur ; - Remet en question la gouvernance bruxelloise ; - interroge vis-à- plus rapidement au Plan Régional d'Affectation du Sol et aux règlements d'urbanisme ;

- Observe que le propriétaire et la Région peuvent décider du programme sans contrainte et obligation

en terme de législation par le biais du volet réglementaire du PAD, pouvant déroger aux

réglementations existantes ; - Constate que le PAD est un nouvel instrument et de trop nombreux PAD sont lancés simultanément ;

- Propose une procédure différente incluant davantage de participation et un développement phasé ;

- Observe que le plan directeur actuel ne résout pas les problèmes et empêche les équipes de

- Demande que le PAD ne devienne pas une camisole de force ;

- Observe que les arguments des habitants ont été récupérés pour justifier les choix faits ;

- ision ne soit prise sans l ; - Demande que les aménagements prévus soient soumis au vote et, après consultation et en connaissance de cause, vis favorables des riverains ; - ancer dans - Observe que décider dans la précipitation électorale est inadéquat ; - état ; - Observe que le projet est imposé par la force ; - Se questionne sur les recours possibles ; - Observe que cette friche a un grand potentiel pour développer un projet ambitieux ;

- Demande de développer un site phare, un repère pour améliorer l'image de Bruxelles et de

Schaerbeek ;

Milano City Life ou Bosco Verticale ;

- Observe la disparition du caractère " vert et durable » -quartier du projet (pas de réalisations concrètes en terme de

- Observe que le projet actuel tient très peu compte des nouveaux défis des villes au XXIème siècle et

- Demande et de repenser profondément le projet en terme de logement, de gestion partagée, de durabilité environnementale, , demande de créer la ville de demain

écoresponsable où nature et culture se côtoient, à même de relever les défis des villes au XXIème

siècle (réflexion sur le " vivre ensemble », la gestion des énergies, le bien-, les commerces et services de proximité, mobilité douce, 'grassroots' citoyen, développement de la nature en ville, etc.) ; - Observe que ce nouveau quartier ; - en bien commun, où les habitants (anciens et nouveaux) sont et sont partie prenante des projets ;

- Demande de garantir la qualité de vie dans la ville et contribuer à celle de tous les résidents de la

région ; - Demande de développer un orable à la santé (OMS.) par l'implémentation d'une évaluation d'impact sur la santé au stade précoce du projet ;

- Observe que les contours du projet voulu par la Région semblent uniquement répondre à des

considérations financières (r -densifiant) et électoralistes de communication, à quelques mois des élections communales et régionales ;

- Observe que le programme qui est prévu est intimement lié aux budgets que la Région peut allouer à

ce développement et à ce business plan ; - dre disponible le business plan ; - Demande de promouvoir un équilibre entre les fonctions ; - s du collectif Commons Josaphat ; - de Commons

Josaphat ;

lotissement dans les quartiers avoisinants. - Demande de ne pas perdre de vue la cible principale (un riverain verra surtout les problèmes, - , la date de début des travaux, date de début et fin de la phase Gillisquet-Latinis ; - Suggère (économiquement intéressant) ou encore de ; - Suggère prises qui se trouvent déjà sur la friche ; propositions de développement socialement durable ;

- Se questionne sur le fait de réaménager la gare dans la dernière phase alors que la question de la

mobilité est cruciale et non résolue ;

- Se questionne sur les outils prévus pour éviter que les logements et programmes publics ne soient

développés que bien après les programmes les plus rentables (cf. précédent Tour & Taxis) et sur les

moyens envisagés pour contraindre un phasage pertinent à cet égard ;

- Observe que le développement du site en phases, empêche - à l'heure actuelle - d'avoir une vue

d'ensemble sur le "coût écologique" du projet ; - a pas encore été mise en place ; - les choix fait pour la gestion transitoire ; - Observe que Schaerbeek grandit et a besoin de davantage de logements maintenant et non pas dans

15 ans ;

- Demande que le projet avance plus vite, de construire pour demain et non pas demain pour hier ; - s reste des terrains inoccupés (Noordwijk) ;

- Se questionne sur la gestion des questions de maîtrise foncière de cette dernière grande réserve

régionale ; - Met que tel dans les enjeux. - Demande que tous les terrains de cet espace public restent publics. - Observe que dans 20 ans une partie des logements sociaux sera vendue et que la proportion de logements privés passera de 55 % à 75% ; - a pertinence de la vente du sol ;

- à ce que l'administration vende une partie d'un bien public à des promoteurs privés et cela

sans en demander l'autorisation aux citoyens ; - Observe que des discussions pour maintenir plus de foncier public via des mécanismes du type Community Land Trust ne semblent pas engagées dans le dialogue compétitif en cours ;

- Se questionne sur les moyens du PAD pour garantir une maîtrise foncière publique future (via le volet

implication éventuelle de Citydev)

droits réels, sur les transferts de propriété et sur les garanties permettant la maitrise du foncier sur le

long terme. ;

- Observe que Commons Josaphat a démontré qu'il était possible de développer un plan financier

pour le quartier Josaphat en gardant le sol public ; - expropriations prévues à hauteur des avenues Conscience-

Gillisquet ;

- -à-vis des plus-values et moins- ; - Craint de voir la classe moyenne obligée de vendre ses maisons ;

- Observe que les gabarits projetés vont entrainer une baisse du prix des maisons qui ont actuellement

un prix assez élevé ;

- Demande de penser aux fonctions économiques qui deviendront indispensables à Bruxelles, d'ici

2030 au lieu de faire reposer l'essor économique de la ville sur un mécanisme de spéculation

immobilière ;

- Observe que le choix fait en ce qui concerne la forme urbaine favorise la grande propriété foncière et

par conséquent la spéculation immobilière ;

à se loger à Bruxelles (personnes avec de faibles revenus, familles nombreuses, familles

monoparentales, personnes à une mobilité réduite, personnes âgées) et des mesures prévues pour

garantir cela sur le long terme ;

- ge sur des mesures prévues par le PAD pour inciter les développeurs privés à utiliser les

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