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  • Comment définir le droit privé ?

    Le droit privé, pour faire simple, c'est l'ensemble des règles (codes, loi…) qui régissent les rapports entre les personnes, entre particuliers. L'idée derrière tout ? c'est de pouvoir vivre tous ensemble et en sécurité. C'est le groupe de règles juridiques le plus ancien.
  • Quels sont les différents types de droit privé ?

    Les principales branches du droit privé sont :

    le droit civil,le droit social (droit du travail, sécurité sociale),le droit des affaires, droit commercial, droit des sociétés, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit bancaire.le droit rural (propriété agricole et exploitation des terres)
  • Quelles sont les composantes du droit privé ?

    Le droit privé dans ses différentes composantes (droit civil, droit commercial ou des affaires, droit social et droit pénal sur le cas duquel on reviendra) s'applique aux personnes privées et à leurs relations.
  • Le cours d'introduction au droit explique toujours les caractères de la règle de droit. Spoiler : la règle de droit est générale, impersonnelle, obligatoire et sanctionnée par l'autorité publique. Il faut ensuite savoir distinguer la règle de droit de la règle morale et de la règle religieuse.

INTRODUCTIONAUDROITPRIVE(Automne2 9)ParXavierLAGARDEProfesseuràl'EcoledeDroitdelaSorbonne(UniversitéParis1Panthéon-Sorbonne)DirecteurduDépartementderecherche"Sorbonne-Justiceetprocès»LeprésentdocumentestunsupportécritducoursdispenséenpremièreannéedeLicenceàl'EcoledeDroitdelaSorbonne(UniversitéParis1Panthéon-Sorbonne).Ilestconçupourêtreaccessibleàunpublicprofanedésireuxdes'acclimaterauxnotionsessentiellesdudroitetauxméthodesdesjuristes.Ilestvolontairementécritdansunelanguequicomporteparfoisdesfamiliarités,àl'imageduvivantquiestlamatièrepremièredelachosejuridique.

2INTRODUCTIONGÉNÉRALE1.-Ledroitetl'ennuiIlestrarequ'unjeunede17ou18ansentreprennedesétudesdedroit,parceque,commeill'aécritdanssalettredemotivation,"c'estvraimentsapassion».Iln'allaitpasraconterqueledroitétaitsonplanB,maisl'enseignantquiavusondossierdecandidatureetlusalettreaquandmêmeundoute.Ledroitn'estpasenseignéaulycéedesortequ'ilestuneinconnuepourlesnouveauxbacheliers.Hormisquelquespersonnages,leshommesdeloinesontpasconnuspourêtredejoyeuxdrilles.Danslacatégoriedesintellectuels,lesspécialistesdeshumanités,qu'ilssoientphilosophes,historiens,sociologues,laissentpeudeplaceauxjuristes.Quelqu'unquiaunpeudeculturesaitàpeuprès"dequiDescartes,BraudelouBourdieusontlenom».KelsenetCarbonnier(desjuristes)luidirontpeut-êtrequelquechose.Ilseraplusincertainàl'évocationdePothier,Domat,Portalisetbiend'autresencorequi,aumieux,luirappellerontdesnomsderue.Lespersonnalitésmédiatiquesneserventpasnonpluslacausedudroit.Cellesquiontcommencéleursétudesen"faisantleurdroit»enfontgénéralementétatsurunmodeironiqueenexpliquant-neriezpas,legagestéculé-qu'aprèsuneannéededroit,ilsontfaitlesautresdetravers.Lespatrons,"bigboss»ou"start-uper»,ontplutôtfait"commerce»ou"ingé».Les"youtubeurs»,onsaitpastrop.Quoiqu'ilensoit,l'étudiantdepremièreannéen'ypeutrien,maisilluiestdifficiled'êtreinsensibleàl'idéerépanduequeledroitestennuyeux,qu'ilrequiertsu rtoutdelamémoireetqu'a priori,sonapprentissag enemè nepassur lessentiersdelagloire.Laprincipalepréoccupationduprofesseurquientredansunamphithéâtredepremièreannéeestdoncd esusciterl'int érêtdeso nauditoireq ui,enattenteàcetégard,est néanmoinsconditionnépourendouter.2.-LedroitetlesenfantsUneentréeenmatièrepossibleestd'indiquerqu'àl'imagedeMrJourdainquifaisaitdelaprosesanslesavoir,lesétudiantspratiquentledroitdepuisleurplusjeuneâge.Danslescoursderécréationdelapetiteécole,delamaternelleoudelaprimaire,danslesairesdejeuoudanslessquares,lesenfantsnesontpaslesderniersàdire:"c'estpasjuste»,"t'aspasledroit»,"jevaisledire»,"jefaiscequeveux»,"çàteregardepas».Ilarriveparfoisquelelangagesoitplusfleuri,maisenfin,lesmotsdudroitsontutilisésparlesplusjeunes,sansqu'onsachebienpourquelleraison.Alalimite,cetteignorancedescausesn'estpasbiengravepourlejuriste.Cequil'intéresseenpremierlieu,c'estlesensquelesenfantsmettentdanssesexpressionsetcequ'ilrévèled'uneapprocheintuitiveduphénomènejuridique.Eneffet,c'estunerègleélémentairequepourconcevoirquelquechose,ilfautd'abordenavoirl'intuition,puistenterderationaliser.Onapprendcelaaucollègeetc'estvraipourtoutelavie.Petitesubtilitéaupa ssage(vouspouvezp asseretsivousn ecomprenezpas,fai testemporairementabstractionetrevenez-yplustard).Decettemanièred'aborderledroit,quelquesespritsbienveillantsdirontqu'elle"essentialise»lephénomène,qu'elletraduituneformede"jusnaturalisme»(engros,l'idéequeledroitestunphénomènenaturelcommel'eaudelapluieoulalave desvolc ans)etqu' elleest unedénégationsournois edeladime nsionculturelleetcontraignantedudroit.Bof...Dansununiversquiestcenséêtrel'undesplusbeauxespacesdeliberté,puisqu'ilestlelieuoùl'espritsemeutàloisir,lejugement,lacritique,voireleprocèsd'intentionsontfréquents.Lesintellectuelsnesontpaslesderniersàsoupçonnerleursemblable.Bref,attentionànepasprêteràlaprésentationintuitivedudroitplusquecequ'elleexpose.Ilnes'agitpasdedirequeledroitestdanslanature,commelesplantesvertesetlesfruitsrouges,maisque,naturellement,c'est-à-diresanspréparationspécifique,lesenfants"parlentledroit».

3C'estunconstat("justfacts»)suivid'uneméthodequisedonnepourobjetd'analyserlesfaitsobservésetdemettredusenslàoùiln'yaquedesmots.Reprenonslesquelquesexpressionsinventoriéesenlestraitantdansl'ordreinverseàceluideleurénoncéetce,pourallerduplussimpleaupluscomplexe:- "Çàteregardepas»,cequiveutdireenàpeineplusélaboré,"c'estmavie,c'estpaslatienne»et,enunpeuplusréfléchi,"ilyadansmavie,unepartàlaquelletun'aspaslibrementaccès».Cettepropositionpeutêtrediteencestermes:"chacunadroitaurespectdesavieprivée».C'estencoredulangagecourant,dontleprofanesaisitlesensquel'enfantluiprêtemalgrélui,maisc'estdéjàunerèglededroit,écriteàl'article9duCodecivil,l'undestextes(leCode)lesplusimportantsdudroit,dontl'existenceetlastructure(paslecontenu,souventmodifié)datentde1804(àl'époque,lebossc'estNapoléonetson"taf»-évitezcetrèsvilainmot,mêmedansvotrelangagequotidien-estdemettreuntermeàlaRévolutionquiacertesmisfinàlaRoyauté,maisavecdesérieux"dommagescollatéraux»;lecodecivil,onyreviendra,aservicetobjectifdepacificationdelasociétécivilefrançaise);- "Jefaiscequeveux»exp rimel'affirmation desalibertéetdudroitd'échapper àlacontrainted'autrui.S'ilestajouté,avecarrogance,"jefaiscequejeveux,quandjeveuxetoùjeveux»(réponsequefaitle"mélomane»unpeusourdàsonvoisinquiluidemandede"mettremoinsfort»),lapropositionsonnecommel'expressiond'unelibertéabusivequis'exerceaudétrimentd'autrui.Iln'estpasbesoind'allerchercherbienloindanslestextesdedroitpourytrouverlaconsécrationdecetteaspirationéprouvéedèsl'enfanceetdelaconsciencequ'ellen'estpassanslimite.Ainsil'article4delaDéclarationdesDroitsdel'HommeetduCitoyende1789(onpeutdire"ladéclarationde1789»,c'estpluscourtettoutlemondecomprend),quifaitpartiedenotreConstitution,letexteleplusimpérieuxendroitfrançais(propositionunpeuapproximative,maisadmissiblepourlemoment),dispose-t-ilque "lalibertéconsisteàpouvoirfairetoutcequinenuitpasàautrui»;Jusqu'ici,c'e stassezsimpl eetl'hypothèsequ enousaspironsdès l'enfanceaurespectdeprincipesquiontunevaleurjuridiquesevérifieaisément.Cependantcetteobservationnousrévèleseulementquenousavonsuneconscienceintuitiveducontenududroit,aumoinsdesesgrandsprincipes,parexemple,commeonvientdelevoir,lerespectdelavieprivéeoulacoexistencedeslibertés.Ellenenousdonneaucuneindicationsurnotreintuitiondecequ'estledroit.Nousvoyonsle contenu,pas lecontenant.Pour tant,dece dernier,nousavonsune perception,sansdouteunpeugrossière,maisquerévèlelestroisexpressionsqu'ilnousresteàapprofondir:- "Jevaisledire».Onimaginelasaynète.Maxamèneunballondanslacourderécrépourfaire"uneballeauprisonnier»etPaulluipiquepourfaireunfootavecsescopains.Maxtentederécupérersaballe.Pauletsespotesluifontcomprendrequ'ilperdsontempset"qu'ilaqu'àfaireunbadminton».Ducoup,Max"valedire»auprofquisurveillelacourderécré.LeprofappellePauletluidemandedes'expliquer.RéponsedePaul:"maisc'estluiii,Meusssieu,ynoussoûleavecsesjeuxdegonzesses».LeprofseditquePaulabesoind'uneleçon:1.-Ilauncomportementdepetitprédateur;2.-Iltientdesproposbêtesetsexistes.Résultat:Paulfinit"aupiquet»etMaxfaitsonjeuavecHugo,Valentineetcie.Ques'est-ilpassé?UndifférendentrePauletMax,endroit,nousditl'article4ducodedepr océdur ecivile, un"litige»;un eexplication devantuntiers,certesassezpeubrillante,maisaumoinsPauladitcequ'ilavaitàdiresibienquel'article14dumêmecodeaétérespecté;eneffet,nousditcetexte,"nullepartienepeutêtrejugéesansavoirétéentendueouappelée»;unesanctionprononcéecontrePaulet"miseàexécution»pa rceque,décidéepa runtierslég itime(icile"prof»),elleest

4"exécutoire»,selonl'expressionqu'utilisel'article501(toujoursducodedeprocédurecivile).Notreprofauraprobablementplusl'impressiond'avoirsainementgérésacourderécr équed'avoirfaitdu droit.Mai ss'ilacetteim pression,c'este nfait qu'ilaspontanémentintégrélasymboliquedelaJustice,àsavoirleGlaiveetlaBalance:onécoutelesthèsesenprésenceafind'enbalancerleurvaleurrespective,puisontranche,avecl'efficacitéquedonnelemaniementd'unglaive(onpourraitdireuneépée,maisonditunglaive,c'estcommeçà).- "T'aspasledroit».C'estcequeMaxaditàPaulavantd'allers'épancherauprèsduprof.Pendantcetemps-là,Minas'estmoquéedeMax,quis'estfaitpiquersaballecommeunbleu.EtValentineaditàMina,"çàsefaitpas»,enlaissantbientraînerle"a»de"pas».Cesdeuxpe titesaccroc hes,certesduniveaud'une classedegrandesectionen maternelle,sontnéanmoinssignificativesdecequ'unmioche(passezl'expression)de5ou6ansaintégréquedansl'ordredelacontrainte,ilyadesdifférencesàfaire.QuandMaxvaseplaindreauprèsduprof,Valentinegardepourellesesétatsd'âme.D'ailleurs,ilestpossiblequeSoniainterviennedansledébatpourdireàValentine,que"ouais,maisc'estpourrire».Lelangageenfantinrévèlelaperceptionquecequiestdedroit,vautdelamêmemanièrepourtoutlemonde,alorsquecequinesefaitpaspourValentine,estacceptablepourMinaetSonia.Toutunchacunsaitqu'ilyadeschosesquisepeuventetd'autresnon.Maisilyacequivautpourtous,ledroit,etcequivautpourpartied'entrenous,commelesmoeursoulamorale,parexemple.Nouvellepet itesubtilitéavec lamêmeobservationquepourla précédente. Pourinformation,ilestfréquentquedanslesouvragesdedroit,ilyaitdespartiesimpriméesengros caractèresetd'a utresenpluspetits. Cesdernièresse composen tdedéveloppements,dontlacompréhensionn'estpasabsolumentnécessaireàcourtterme(engros,p ourvaliderson semestre),ma isdontlalec turenepeutpa snuire. Ellespermettent,dit-on,d'"allerplusloin»et,quecesoitutileimmédiatementounon,c'esttoujoursbiend'"allerplusloin»,ou"plushaut»,voire"plusprofond».Venons-enaufait.Ilexisteunadage"nuln'estcenséignorerlaloi»(enlatin,c'estplusclasseetçàdonneNemocenseturignorarejus;précisionenpassant,enlatinetàl'écrit-pléonasme,carlelat inestun elanguemorte-iln'y apasd'acc ent), généralement connudesprofanes.Ilsensourientunpeucarquandmême.Vulenombredecodes,delois,derèglements,d'arrêtés,ilestplutôt évidentquetoutlemon deestigno rantdelal oi.D'ailleurs,lesjuristeslesaven tbieneux-mêmes.Quandonl eurposeuneques tionàlaquelleilsnesaventpasrépondre,ilsdisentquecen'estpasleurdomaineetqu'ilestimpossibled'êtreomniscient.C'estdoncbienlapreuvequecetadageestuneplaisanterie.Saufquelesjuristessontpeut-êtreennuyeux,maispastotalementstupides.Nuln'estcenséignorerlaloisignifiequenulnepeutseprévaloirdesonignoranceducontenudelaloipourjustifierlecomportementparlequelillaméconnaît.Cetterègleestplutôtsainecarellepermetdesanctionnerlapetitecrapulequiavoléundeux-rouesetcroitmalind'expliquerautribunalque:"ouimonsieur,jel'aiemprunté,moi,c'esttoutetjesavaispasqu'unempruntc'étaitconsidérécommeunvol...etc.»Maisau-delàdesonbénéficepratique,l'adageauneportéethéoriqueconsidérableauxfinsd'apprécierlaspécificitéduphénomènejuridique.L'adageditcettechoseimportantequelarègleestlamêmepourtous,quel'onsoitsachantouignorant.Cequivautendroit,c'estd'abordcequivautpourtous.Onnepeutpasendireautantdeséchellesdevaleurquisediscutentetsedisputentenpolitiqueouencoresousl'angledesmoeurs,delamoraleoudelareligion.Etsivousn'enêtespasconvaincu,exposezsansfardetlorsd'undînerentrepotes,votrepointde vuepersonnelsur,au hasard,l'ad optionparl escouples homosexuels,lessignesreligieuxostentatoires,lesuicideassistéouencorela"gestiondesfluxmi gratoires»;un echoseest sûre,vousnefer ezpasl'una nimité.Parcontre(expressionparfaitementcorrecte,qu oiqu'ondise),sivousexpose zque"toutfaitquelconquedel'hommeobligeceluiparlafauteduquelilestarrivé,àleréparer»,ouencoreque"lescontratslégalementforméstiennentlieudeloiàceuxquilesontfaits»,toutlemondevas'endormir,mais,c'estdudroitetçànefâchepas.

5- Restonsencorequelquesinstantsdanslacourd'écolepouranalysercequeditunenfantquiaprèss'êtrefaitremettreenplacepartenboudantetverbalisesondépitd'un"c'estpasjuste».Aucentreaéré(lemercredi,quandiln'yapasécole,maisqu'ons'ytrouveencore)Valentineneveutpaspartagerson"quatreheures»avecMinaquin'apasprévudegoûter.L'"anim»luidit"c'estpasbien»,cequisous-entendqueValentinealedroitdenepa spart agersongoûter ,c'estàelleetelleenf aitce qu'elleveut,ycompri sl'engloutiravecmauvaiseconscience,maisque,malgrétout,elles'honoreraitàêtreplusgénéreuse.Vouslepressentez, l'"anim»ti entàValentineun disco ursmoral.Paulexprimeautrechoselorsque,aprèsavoirétépuniàrecopier25fois(autrefois,c'était50)"jeneb avardepa senclasse»al orsqu'ils'estcon tentéderépondreàDavidquin'arrêtaitpasdelesolliciterdepuis½heure,ilfaitvaloirplusoumoinsdiscrètementque"cen'estpasjuste».Paulditquelasanctionquiluiestappliquéetombesurlamauvaisepersonne.Cen'estpasl'affaireDreyfus,maisàl'échelledelapetiteécole,c'estune"erreurjudiciaire»(àvérifierquandmême,parcequePaulbavardetoutletemps).LarèglequiexposeàunesanctionceluiquitroublelebondéroulementducoursluiaétéinjustementappliquéeetcediscoursquePaulintérioriseestbiend'ordrejuridique.Lerécitdecespetitesséquences,l'uneautourdugoûter,l'autredubavardage,autoriseàrisquerdeuxhypot hèses:la première, déjàanticipée,estquedroit etmorale neseconfondentpas,lasecondeestquel'idéedudroitn'estpasdétachabled'unidéaldejustice.Passageenpetitscaractères(maintenant,vousconnaissezl'utilitéduprocédé).Lesdéveloppementsdecepointn°2sontexposésaveclégèretéetvousvousdemandezsitoutcelaestbiensérieux.Unechoseestcertaine,ledroitquevousallezétudierdanspeudetemps(dansquelquespagesetpendantquelquesannées)estuneaffaireplusexigeanteintellectuellement.Ilresteque,mêmeaprès20ansouplusdecarrière,mêmeenexerçantdansunespécialitébiendéfinie,unjuristenedoitjamaisperdredevuequelesdéveloppementslesplusardustrouventunerésonnancedanslaviedetouslesjours.Late chniquejuridiqueapourfoncti onpremièrederésoudrelesdif fic ultésd'individu squinelamaitrisentpas.Ilfautdoncresteraucontactetmaintenirlelienentrelasciencedudroitetlajusticeintuitive.C'estunemarquedetalent,spécialementpourunavocat,quedesavoirtoujourstenirlesdeuxboutsdelacorde,lesabstractionsd'uncôté,lasituationconcrètedel'autre.Unemanièredetestersonaptitudeànepasêtre"tropperché»,estdes'astreindreàexposeren2ou3phrasestirésdulangagecourant,voirefamilier,lasolutiondéduitejuridiquement(évidemment,ilestrecommandéquelejuristesoitcapabledefairelecheminensensinverseetd'unétudiant,onattendavanttoutqu'ilmaitriseauplusvitelalangueetlesméthodesdudroit).Unexemple.Al'article2316ducodecivil,ilestécritlachosesuivante:"lasimpleprorogationdeterme,accordéeparlecréancieraudébiteurprincipal,nedéchargepointlacaution,quipeut,encecas,poursuivreledébiteurpourleforceraupaiement.».Vousn'avezpeut-êtrepascomprisetc'estunpeunormal.Explicationparl'exemple(cequi,engénéral,n'estpasunebonneméthode,maiselleestacceptableàcemomentdevosétudes):voussouscrivezunempruntpouracheterunevoiture(1èremauvaiseidée,carlepremierbienfaitdecetachatseradevousénerverdanslesembouteillages,maisbon,vousavezledroitetmême,plusprécieuxencore,c'estvotreliberté;2èmemauvaiseidée,carvousempruntezbeaucouptropetvospremièrespayesvontêtreengloutiesparl'emprunt);commevotrebanquiervousfaittotalementconfiancemaisqu'ilestprudent,ildemandequ'undevosparents,quiadesrevenusréguliers,acceptederembourserl'empruntàvotreplaceaucasoùvousneseriezplusenétatdelefaire(ondit"insolvable»).LeBanquier,dansletexte,c'estle"créancier».Vous,vousjouezlerôledu"débiteurprincipal»,tandisqueceluide"lacaution»esttenuparvotreparentquiacceptedes'engageràvoscôtés(Attention,la"caution»esticiunepersonne,cellequiestprêteàpayeràvotreplace;rienàvoiravecla"caution»quevouslaissezauloueurlorsquevouslouezunvélo;danscederniercas,letermescautionestimpropreetilfautparlerde"dépôtdegarantie»).Vosfinancestraversentunepassedélicate(autrefois,ondisait"vousêtesdanslagêne»)vousenparlezàvotrebanquieretcedernieraccepted'échelonnervotredette(aulieudepayer100touslesmois,surles2ansd'empruntquirestentàcourir,vousallezpayer70sur3ans).C'estcequ'onappelle,dansletexte,une"prorogationduterme».Vousretournezvoirvotreparent("lacaution»)etvousluiditesque,quandmême,lesbanquierssympas,çàexiste.Votreparentn'estpasexactementdumêmeavisparcequ'ilvientder ecevoirunrecomma ndédansl equelleBanquierluiécrit lachose suivante:"le

6débiteurprincipalneréglantplusque70sur100,àchaqueéchéance,nousvousmettonsendemeure(i.e.demandons)debienvouloirnousréglerlecomplément,soitlasommede30,àchaqueéchéanceetnousvousprionsd'agréer...etblablabla,etblablabla».LeBanquierfaittoutsimplementapplicationdel'article2316ducodecivilenconsidérantqueletermeaccordéaudébiteurprincipal(vous)"nedéchargepointlacaution»(votreparentdoitdoncpayerles30quifontdéfautchaquemois).Ilvousresteàespérerquevotreparentsoitaussi"sympa»quevotrebanquier,carlemêmearticle2316énonceégalementque,"encecas»(lacautionpaieàvotreplace),la"caution(...)peut(...)poursuivreledébiteurpourleforceraupaiement».Enrésumé,vousconsidérezquecetteaffaireressembleàunjeudedupe:lebanquierfaituncadeau(la"prorogationduterme»)àsonclient,maisilenfaitpayerleprix àlacaution;la cautionr ègleàlaplacedudébiteur,maisellepeutlu idemanderimmédiatementleremboursement,cequirendbienillusoirele"cadeau»dubanquier.Bref,envousaccordantundélai,lebanquiervousaprispourunepomme.Enmêmetemps,enpensantqueledélaidubanquierallaitvoustirerd'affaire,vousavezétéunpeunaïf.Silabanquevousademandélacautiond'unparent,c'estbienqu'ellesouhaiteêtrepayéeaucasoùvousseriezinsolvable.Ellevousaaccordéundélai(la"prorogationduterme»,onpeutdireaussiunmoratoire)parceque,réaliste,ellesaitqu'onnepeutvousdemanderplus.Quantaurecoursdelacaution,c'estunpeunormal.Lacautions'estengagéeafinquevousobteniezvotrecrédit.Elleestmaintenantappeléeàpayeràvotreplaceetcommeellenevousajamaispromisdevousfairecadeaud'unevoiture,ilestnormalqu'infine(àlafin),cesoitquandmêmevousquipassiezàlacaisse(cequivousconduiraàrevendrelavôtre,"humourdejuriste»).Uneincidenteetuneconclusion:- L'incidente:vousapprécierezlaconcisiondelalanguejuridiquequipermetd'énoncerenunephraseunesolutiondontl'explicitationparunexempleetenlangagecourantrequiertunexposélaborieuxdeplusde20lignes;- Laconclusion:l'article2136ducodecivilestuntextequifaitpartiedecequ'onappelle"ledroitdessûretés»,lequelestgénéralementétudiéen4èmededroit(M1)etdontlacompréhensionrequiertaminimaunemaitrisedudroitdesobligationsetdudroitdesbiens.Ils'agitdoncd'unematièrequiprésenteunhautniveaudetechnicitéjuridique.Pourtant,etc'estcelaqu'ilfautàprésentretenir,l'article2316dececodeposeunesolutionsurlajustessedelaquelleonpeutsedéterminerassezsimplement.Onpeuttrouverletexteinjusteencesensqu'ilestincohérentpourcréerl'illusiond'undélaidegrâce,sansvraidélaipourlebanquier,etsansgrâceaucunepourledébiteuretlacaution.Inversement,lacohérencedutextesedéfendencesensqu'ellemaintientl'intérêtpourlecréancierd'avoirunecautionlorsqueledébiteurs'avèreinsolvable.Quandledébiteurdiraquelebanquie rn'apasde parole,c edernier luirépondraqu'unedettes erembourse.Pourapprouveroucritiquer(lesdeuxsontpermisetmêmesouhaitables,sinonfaitesautrechosequedudroit)unesolutionjuridique,ilfautgarderàl'espritquelesméandresdelatechniqueconduisentàlafi n(maisàlafinseulement)àde scons idérations relevantd'un econceptioncommuneetintuitivedelajustice.3.-LedroitetsesmétiersAvantdemettreunpeud'ordredanscetagrégatd'impressionspremières,demeuronsquelqueslignesencoredansl'incertitude.Lessouvenirsdelapetiteécoleontleurcharme,maisenfin,c'estdupasséetl'avenirsedéclinesurunmodeprofessionnel.Lesétudesdedroitconduisentàl'obtentiondediplômesdontl'acqu isitionp ermettral'exercicedep rofessionsdite s"réglementées»,c'est-à-dire,desprofessionsauxquellesonaccèdesouscondition,notammentetspécialement,dediplôme.L'intérêtdeprésenterrapidementcesdifférentesprofessionsestàlafoispratiqueetthéorique.Pratique,encequ'iln'estpasinutiled'avoirunepremièreuneidéedesprofessionsauxquelleslesétudesdedroitconduisent(lesdétailstechniquessontexposésàl'occasionducoursd'"institutionsjudiciaires»,oud'"institutionsjuridictionnelles»;ilexisteunexcellentouvrage,régulièrementremisàjour,deS.Guinchard,A.VarinardetTh.Debard,"Institutionsjuridictionnelles»,publiéauxéditionsDALLOZ).Théorique,encesensquelesdifférentsmétiersdudroitsonta utantderévélateursdesc aracté ristiquesdu phénomènejuridique.

7Pourquoiparlerde"phénomènejuridique»etpasde"droit»toutsimplement?C'estvraiquel'expressionfaitunpeucuistre,genre"Trissotin(sivousnesavezpasquiestTrissotin,documentezvous,iln'estpastroptard)àlafacultédedroit».Ellefaitpenseràl'économistequiévoqueraitle"phénomènemarchand»pourenseignerl'économie.Ilnefautpasprêtertropàl'expressionetnepasmultiplierles"préalablesépistémologiques»,commeonditdanslesscienceshumaines,avantd'expliquercedontonparle.L'emploidumot"phénomène»expliciteuneméthodepourcirconscrireunobjetd'étude.L'utilisationdel'expression"phénomènejuridique»signifiequ'onprocèded'abordparobservationdudroit,commeonobserveunphénomènenaturelpourensuitel'étudier.Evidemment,ledroitnenoustombepasdessuscommeunemétéorite(v.lepassageenpetitscaractèresdupoint2).Ilrestequ'aumomentoùnousentronsensociété,ledroitnouspréexiste.Lesenfantsenontuneint uition.Maisd etoutl'appareillag ejurid ique(lesprofessionnels,lesrègles,lesprocédures,etc.),nousnesavonspasgrand-chose,sinonque"celaest»,qu'ilya,parexemple,desrègles,desjugesetdesavocats.Ledroitn'estpasunphénomènenaturel,maisàchaqueindividuquientendledécouvrir,ilestdeprimeabord,aussimystérieuxqu'unphénomène.C'estcettedonnéequ'ilestutiledenepasocculteretqu'onoccultelorsquelapremièrephrasedel'introductiondonneexcathedraladéfinitiondudroit.Iln'yapasd'erreuràprocéderdecettedernièremanière,maisenquelquesorte,quelquechoseestgâché.Donnerimmédiatementunedéfinitiondudroit,c'estconsidérerquesonexistencevadesoietqu'iln'yaplusqu'àenapprendrelesméthodesetlecontenu.Précisément,cetteexistencenevapasdesoietilyadessociétés,plusbeaucoupcertes,quifonctionnenthonorablementensepassantd'undroit,aumoinss ouslaform equenousconnais sons.Laprem ièreanné ededroitn'estprobablementpaslemomentidéalpourinterrogerle"pourquoiducomment».Ilfautpourtantqueledout elaisse unetrace. Lemoyenpouryparvenirestd'admettre l'épai sseurdesonignoranceetdeprendreconscienceducheminàparcourirpourgagnerenconnaissance.EnFrance,commedansbie nd'autrespays,le droitexist eets'étudie. Ilfautdoncsemettre àl'ouvrage.Ilresteutile,quelquesheuresseulement,d'adopteràl'égarddesonobjetd'étudelaprudenced'unentomologiste.D'oùle"phénomènejuridique»etpastoutdesuitele"droit».Exercerunmétierdudroi t, c'esttravaillerdans ledo mainedel'exécution,da nsl'ordredudiscours,ensoutienàl'action.Lesmétiersd'exécutionsontceuxdontl'exercicegarantitl'effectivitédudroit.L'Etatpeutbieninterdireunemanifestation, celle-ciset iendrasi unepolicen'assurepas laréali tédel'interdiction.Undébiteurpeutbienêtr econdamnéàr embourser sesdettes,cettecondamnationresteralettremortes'iln'estunhuissierdejusticehabilitéàsaisirlescomptesouautresbiens(lavoiture,larémunération,lebienimmobilier,etc.)decedébiteur.Lesagentsetofficiers(danslahiérarchie,l'agentesten-dessousdel'officier)depolicejudiciaire,qu'ilssoientissusdelaPoliceoudelaGendarmerienationale,etleshuissiersdejusticefontbiend'autreschosesquedemettreàexécutiondesdécisionsprisespardespouvoirspublics(parex.,lePréfetquiinterditunemanifestation,lejugequicondamneundébiteur).Notamment,lesunscommelesautres participentactivem entàlarecherchedelavérité,lesp remiersàl'occasiondepoursuitespénales(parex.,lorsqu'uncrimeaétécommis,unjugeestnommépourinstruirel'affaire,c'est-à-direrechercher lavérité,etlesofficier sdepolice judiciairel'assistentda nsl'accomplissementdecettetâche),lessecondsàl'occasiond'uneactionenjusticedevantdesjuridictionscivilesauxfinsderéglerunlitige(vousconnaissezmaintenantlemot)entredespersonnesprivées(ilarrivequ'unepersonnepubliquesoitdéféréedevantunejuridictioncivile,maisc'estassezrareetpourl'instant,laissezdecôté).Parex.,siuneentrepriseconsidèrequ'uneautreselivreàs ondétrime ntàdesactesd ec oncurrence déloyale,illuiseratrèsutile de missionnerunhuissierdejusticeafinquecelui-cidresseconstatdecesactes.Enconséquence,sivousrencontrezunhuissierdejusticequisepromènedansunrayondelingerie,féminineoumasculine(maisoui,leshommesaussiportentdessous-vêtements),quiplusestenprenantdesphotos,cen'estpasunfétichiste,c'esttoutsimplementunauxiliairedejusticequifaitsontravailetdontlesconstatspermettrontultérieurementdesavoirsilesarticlesvendussontderéellescréationsoudevulgairescontrefaçons(unecontrefaçon,allezsavoirpourquoi,c'esttoujoursvulgaire).Cetteséquencen'estcependantpasl'ordinaired'unhuissierdejusticeet,plussouvent,ilpratiqueradessaisiesoudesexpulsionsdepersonnesqu'onappelledes"occupantssans

8titre»,façonjuridiquedediredessquattersoudeslocatairesquinepaientplusleursloyers.L'huissiercommel'officiermettentàexécutioncequiaunevaleurjuridique,qu'ils'agissed'unactedel'administrationoud'unedécisiondejustice.Cesontdesmétiersdudroitetl'exécution,aubesoinparlacontrainte,doncdeforceetcontrelegrédeceuxquilasubissent,faitainsipartiedudroit.C'estunedonnéequiestcontestée,avecdesargumentssolides(v.R.Libchaber,L'ordrejuridiqueetlediscoursdudroit.Essaisurleslimitesdelaconnaissancedudroit,LGDJ2013,etlaprésentationdel'ouvrageparl'auteur,D.2014,985).Pourl'heure,ilvautmieuxretenirquel'exécut ionparlac ontrainteestuntraitcaractéristiquedu droit.Ce lui-cipeut s'épanouirsanslacontrainte,maissanscettedernière,ledroitn'estplus.L'ordredudiscoursestlapartielaplusvisibleetparchance,laplusbelle.Lesavocatsensontlesprincipauxanimateurs.Ilsplaidentetparlentencore,mêmequandlacauseestperdue.Etsilarigueurdudroitn'a utorisepas touslespropos,el lelaisseassezd emargep ourentou teoccurrencepermettrelediscours.Cen'estpasparhasardquel'avocatfaitunbonpersonnagedefiction.Ilportel'humanitédudroitetlorsqu'ils'exercesarhétoriqueauPalais(sous-entendu,dejustice),sonartetsontalentsontdefairevivreàtraverslacausequ'ildéfendlesidéauxdejusticeetdevéritéquelatechniquejuridiquevoilesifacilement.Certes,l'enjeudesaudiencesvarieetl'éloquencen'atteintpaslemêmeniveauselonqu'onplaidesurunefuited'eauouundrameindustrieldontlapresses'estfaitl'écho.Maisilfautserendreautribunal(lesaudiencessontpubliques)poursaisirlatension.C'estàl'audiencequelajusticepasseetquellequesoitl'importancedudossier,elledonnetoujoursdesfrissons,mêmepetits.Lesavocatsquin'ontpasletracavantdeplaidersonttoutsimplementceuxquin'ontpasdetalent.Leurplusfidèleami/ennemi,luiaussisujetdefiction,c'estlejuge.Assisdanssarobe,d'autantplusrougequesonrangestélevé,ilmènelesdébats,maissurtoutilécouteetprenddesnotes.Enprincipe,ilnelaisserienparaît re,saufunepoi nted'agacementsilaplaidoiri es'éternise .Puisàla findel'audience,ilprononcelaclôturedesdébatsetfixeladateditede"délibéré»,c'est-à-direladateàlaq uelle,aprèsdélibéré,lej ugementseramis àladispositiondesparties(end roit,c'es tfréquent,onutilisesouventunmotpourdésignerquelquechosed'unpeudifférentdecequelemotsuggèr e;il fauts 'yfaire).Concrèteme nt,àl'issued'uneaudiencequis'esttenue le1 0novembre,leprésidentdutribunallâche:"délibéréau20décembre»,cequisignifiequele20décembre,lespartiespourrontprendreconnaissancedujugementécritetque,préalablement,entrele10novembreetle20décembre,leoulesmagistratssaisisdudossieraurontforgéleurconvictionetrédigélejugement.Avocatsetmagistrats,tellessontdonclesdeuxprofessions,àlafoislesplusvisiblesdugrandpublicetlespluscaractéristiquesdel'activitéjuridique.Querévèlent-ellesdudroit?Laplaceprimordialequ'ytientlelangage,avecsesmots,pourdireleschoses,révélerlesém otionsetfaireentendr eraison.C 'estd'ailleursleprincipa lobjet desétudesdedroitqued'enmaitriserlesrouages,lesméthodesqu'ilimpose,lesraisonnementsqu'ilautorise,p artoutoùilsefaitentendre:la famille, lanation,l'entreprise,l afinance, lapresse,l'hôpital,laprison,etc.Ledroitestainsi:ilimpliquelacontrainte,maisilcomprend(ausensdecontenir)undiscours.Lesoutienàl'action.Be aucoupd'étudiantssevoien tbien"avocatsd'affaires ».Lesa ttentespendantdesheuresdevantunesalled'audiencesurlesmursdelaquelleilyatraced'aumoinstroisdégâtsdeseauxetdontlesfenêtres,salesbiensûres,sontagrémentéesd'unetringlequin'aplusportéderideauxdepuisaumoinsdixans,trèspeupoureux.UnebonnenégoenM&A(pourMergeandAcquisition,soitfusionetacquisition)dansledépartementcorporate(droitdesaffair es,maisc'estplusclassede dire"jeboss eencorporate»qu e"jesuis affectéaudépartement'droitdesaffaires'»;personnenepeutvousexpliquer,maisunefoisencore,pourlemoment,c'estcommeçàetunjourçàpassera),accessoirementclimatisé,d'unebelleLawfirm(Compagnied'avocats)anglo-saxone(cequiveu tdireanglai seouaméricai ne),telestle urhorizon.Unpeud'ironi e,mai saucunrepr oche,cesfutursavocats seronttrèsuti lesàleursclients.Ilsleurpermet trontdemet treenformel eursprojetsd'entrepriseetlesact esnécessairesàcettefinetd'assurerl'efficacitéjuridiquedecesderniers,actesetprojets.Uncontratbien"ficelé»estuncontratquialedoublemérited'exprimercequeveulentlesparties,

9égalementdeprévenirlescon testat ionsquipeuventenéma illerl'exécution.Laprofessionhistoriquementlapremièreàvenirensoutienàl'actionn'estcependantpascelled'avocat.Lesavocatssesontmisau"conseil»(qu'onopposeaucontentieux)etilsontbienfait.Maislaprofessionpremièreauxfinsdit-onde"recevoir»(engros,rédiger)lesactesdespersonnesprivéesestlenotariatqui,commesonnoml'indique,comprendlesnotaires.Cetteprofessionestsouventcritiquéeencequ'elles'exercedanslecadred'unnumerusclausus(c'estdulatin,pasdugrec...),cequisignifiequelesnotaires,ouplutôtlesétudesnotariales(uncabinetdenotaires)sontennombrelimitéparlespouvoirspublics.Ilestvraiquecemonopoleoffreuncertainconfortprofessionnelàquienbénéficie.Ilfaitdesenvieux,spécialementchezlesavocatsquieuxsontensituationde(rude)concurrence.L'envieetlajalousiesontdesmauxinévitablesmaisellesneconstituentpasdescausesd'intérêtgénéral.Lesnotairessontensituationdemonopolepouruneraisonincontournable:lesactesqu'ilreçoiventpeuventêtremisàexécution,aveclamêmeeffica citéqu'unjugement.Entermesun peuplussavants, lenotairebénéficied'un edélégationdel'autoritépubliqueetilestnormalqueledétenteurlégitimedecetteautorité,l'Etat,sacheexacteme ntàquiilaccord eunedélégation.Concrètementet pare xemple,ladélégationd'autoritépubliquedontbénéficielenotairesignifiececi:siunebanqueaccordeunprêtimmobilier(unprêtpourfinancerl'acquisitiond'unbienimmobilier)àunparticulieretqueceprêtest"reçu»parunnotaire,ildevientun"prêtnotarié»quelabanquepourramettreàexécutionsil'emprunteurneremboursepasleprêtauxéchéancesconvenues;labanquepeutdoncsaisirlebienimmobilieretlefairevendreets'approprierleprixdelaventesansqu'elleaitbesoind'obtenirpréalablementunjugementdecondamnationdudébiteur.L'actenotarié(leprêtreçuparlenotaire)aexactement(enfinàpeuprès)lamêmeefficacitéqu'unjugementémanantd'unt ribunalinstitué parl'Etat.LaBanquepeut doncdirectementmissionner unhuissier(métierd'exécution,v.ci-dessus)pourobtenirlepaiementforcédesacréance(sonprêt).Ellenelepourraitpassielles'adressaitseulementàunavocatpourrédigerleprêt;d'oùlagrogne(injustifiée)desavocats.Ceméandrepourévoquerles"luttesdesclasses»desprofessionsdudroitestsignificatifd'undesaspectsduphénomènejuridique.Lenotairearangd'officierpublic,encesensquelesactesqu'ilrédigebénéficientdel'autoritépublique.Pourautant,lenotairen'estpasunfonctionnaireetilexercecequ'onappelleuneprofessionlibérale,cequisignifiequelenotaireestrémunéréparsesclientsetqu'ilassumelaresponsabilitééconomiquedesonétude(onditun"cabinetd'avocat»,mais une"étudedenotair e»po urdésigneràla foisl'entreprisedeces deuxprofessionnelsdudroitetlelieuoùils exerc entleurart).Lepo intimporta ntestqu'historiquement(finduMoyen-âge),lenotariats'estdéveloppésansavoirétéconstituéparlepouvoirroyal.L'Etataprogressivementprislecontrôled'unepratiquequiestnéesanslui.Lasignificationprofondedel'existencedunotariat,etelledépassedeloinleseulpérimètredecetteprofession,estqueledroitpeutexistersansl'Etat,qu'ilpeutenquelquesortevenird'en-bas("bottom-up»,commeadorentdireles"managers»,prononcer"manageaire»,ç'esttrèschic),c'est-à-diredelasoci étéc ivile,et passeulementdescendred'en -haut(top-down,commeadorent,etc.),c'est-à-diredelapuissancepublique.Poursaisircettechosebiensubtile,quiauraitpuêtreécriteenpetitscaractères,ilfautsemettreensituationet,uninstant,sortirdel'étudedunotaire,carcequiesttotalementvraichezlenotairedontl'interventiondonneuneefficacitémaximaleàl'actequiestreçu,sevérifieégalement,mêmedansunemoindremesure,ailleursquechezlui.Vousêtesjeunestagiairedansledépartementcorporated'unebiglawfirm(ons'ycroit)etvoussuivezune"négo»quiduredesjoursetdesjours.Aprèsquelquesnuitstrèscourtes,lespartiessedécidentàsigneretvousledécouvrirezenpratique,plusun"deal»(héoui,ilfautsefaireàcesublimeanglicisme)estimportant,pluslespartiessignenttarddanslanuit.Etrange,maisempiriquementvrai.Quoiqu'ilensoit,lorsquelasignatureintervient,toutlemondeaparfaitementintégréquecequiaétésignéestdésormaislaloidesparties.Sansêtrejuristes,lespartiessignatairessaventquecequ'ellesontsignéapourelleunevaleurjuridiqueetcontraignante.Mêmechezles"grands»,l'intuitiondudroitprécèdesaréalisation(c'est-à-direlemomentoù,parexemple,lespartiesaurontunlitigesurlabonneexécutionducontratetplaiderontdevantunjugequelecontratvautloietquetellepartiedoitlerespecter).Lesjuristes

10ontunelocutionlatinepourdésignercetteréalité,c'estl'opinionecessitatis,qu'onpeuttraduirecommela"croyanceenlanécessité»decequel'onfait,pouruncontrat,laconviction(ouplusexactementlacertitudequecelavadesoi)desanaturejuridiqueetcontraignante.Contrainteetdiscours,telssontdonclesdeuxélémentsstructurantsduphénomènejuridiquequeperçoiv entintuitivementlespetits commelesgrands,lesprofanescommeles professionnels.4.-LedroitetsesdéfinitionsOnditlesjuristesennuyeux.C'estunpeuinjuste,maisilfautbienreconnaîtrequ'ilsymettentduleur.Cartoutcequivientd'êtredit,révélateur,soyonsmodestes,d'uneproximitéentreledroitetl'humain(etsil'humainvousennuie,ilvousrestelesmaths;propositionbêteetméchante,convenons-en,carla capacitédes mathémati ciensàcomprendredestruc saussiutil esqu'absconsméritel'admirationdeceuxquiensontincapables,cequin'empêchepasunpetittacledetempsentemps,viril,maiscorrect),lesjuristesleconceptualisentenproposantdanslesintroductionsaudroitquionthabituellementcoursladéfinitionsuivantedudroit:unensemblederèglesdontlecaractèrecontraignantestgarantiparl'Etat.Cen'estévidemmentpasfaux(lesuniversitairesadorentcritiquerleurscoll ègues,maisquandmême, cesontdesgensraisonnables).Enmêmetemps,cen'estpasfranchementattractif."Jeunesgens,sivousvoulezvousennuyer,demandezleprogramme».Ilestpourautantnormalquelepassagedel'intuitionàladéfinitionsoitunpeudesséchant.Maintenantqu'ilfautsemettreàl'étudeetcomprendreavecprécisionlamatièreàétudier,lemomentestvenu,enquelquesorte,de"calmersajoie».Plussérieus ement,l'observationduphénomènejuridiqueparl 'analysedelaconnaissanceintuitivedudroit(ceq uiaétéfa itaupoint2et 3)permetd 'ensaisir lesressortshumain sdesquelsiltiresadynamique:lacrainteetlaconfiancesuiviesdelacontrainteetdudiscours,leglaiveetlabalance,puis,derrières,legendarmeetl'avocat(quel'argotdésigneaimablementcommele"baveux»,pourceluiquiesttoujours"bavard»,mêmequandsonclientestprislamaindanslesac).Cetravailpermetd'identifierl'espaceintellectueletémotionneldanslequellesindividussituentledroitouencore,pourrait-ondire,dequoisenourritlaconsciencejuridique.Prendrelamesuredecetteréalitéestunenécessitéàlafoispourbienapprendre,enmêmetempspourlevivreetlepratiquer.Silesmotsl'emportentsurleschosesetsilevivants'effacederrièrelarègle ,l'apprentissaged ecettedernièreestàpérird 'ennui .Plus grave,cettedé riveestlameilleuremanièredefabriquerde"mauvaisjuristes».L'avocatetlejuge,lesdeuxfiguresdudroitlesplusséduisantesauxyeuxduprofane,sontenpermanenceconfrontéaudilemmedujuriste:est-celetempsdeparler,estletempsdecontraindre?Latechniquedudroitpermetdeleverl'hésitation.Maisilfautunegrandepartdediscernementdanssonmaniement,lesensdutempo,commedisent lesmusiciens.Po urquoi?To utsimplementp ourquele propos duprofessionneldudroitfasseéchodanslaconsciencejuridiqueduprofaneetqu'ainsicedernierlereçoiveetl'accepte,bongrémalgré.Ilfaut"persuadersansconvaincre»disaitRousseau.Ilrestequececinefaitpasunedéfinitiondudroit.Approchercequ'estledroitpourlesindividusnedonnepasuneidéesuffisammentconstruitedecequ'estledroitpourlesprofessionnelsquienmanientlelangageetlestechniques.Ilestdoncdebonentendementqu'ilyaitundécalage(pasunabyme,sinonl'alchimiedonneuneexplosion)entrelaperceptionetladéfinitiondudroit.Finalement,toutesceschosessavantes,c'estunpeucommelefroidréeletlefroidressenti.Cequiprécèdeestunhorizon.Aupremierplan,ilyadésormaisledroit,celuiquiestenmêmetempsl'objetdesétudesdedroitetl'expertisedesprofessionnelsdudroitetc'estbienluiqu'ilfautdéfinir.La définitiond'usage( unens emblederèglesdontlec aractère contraignantestgarantiparl'Etat)estacceptable,maisilsembleutiled'yintroduiredeuxmodificationsauxfinsdenepasexagérerl'écartentreintuitionetconnaissance.

11Lapremièrepartduconstatquelaréférenceauxrèglesesttropréductrice.Uncontrat,unedécisiondejusticenesontpasdesrègles.Unavocatquiplaidedéfendd'abordunecauseetlesrèglesdontilréclamel'applicationsontl'undesélémentsdesondiscoursdontlatotalitésedéroulepourtantdansl'enceinteduPalais.C'estundébatquioccupelesthéoriciensdudroitquedesavoirsitoutcequ'ontrouveendroitesttoujourslié,deprèsoudeloinàunerègle,qu'ils'agissedel'édicter,del'interpréteroudel'appliquer.C'estundébatquimérited'avoirlieu.Pourautant,ilyaunmomentoùlescirconvolutionsthéoriquesauxfinsderéduiretoutcequiestdedroitàunerègleatteignentunteldegréd'abstractionquelejuristed'unpeud'expérienceyper çoitinévitablementl'ar tifice.L'observationpourainsimettre àdistanceunequerellethéoriquesignificativeest sansdout eunpeucourte etpasforcément trèsglorieu se.Onlui reconnaitralebénéficed'uneexcusepédagogique.Aprésent,onretiendradoncqueledroitn'estpasseuleme ntunensemblederègle,mai sq u'ilestplutôtunensemblededispositifs,pa rmilesquelslesrègles,quiontuneplaceéminente,maisaussilesjugements,lescontrats,égalementbiend'autresprosesdontlaprésentationviendraaumomentopportun."Dispositif»,cen'estpasextraordinairementprécis,maisentoutcas,cen'estpasréducteur.Commediraientleslogiciens,cequ'onperdencompréhension,onlegagneenextension.Lase condemodificationtien taufaitqueladéfinitionclass iqueexagèreladimension contraignanteduphénomènejuridiqueet occultes apartdiscursive.Ledroitréduit àunensemblederèglescontraignantesn'aguèreplusdesaveurquelerèglementintérieurd'unerésidenced'étudiants("Prièredelaissezcetendroitaussiproprequevousl'aveztrouvé»,cequi,soitditenpassant,n'estgénéralementpastrèsexigeanteuégardàl'étatdes"collectifs»;"nepasprovoquerdenuisancessonoresaprès22h.»;aufait,avant,onpeut?...).Or,ledétourparl'examend'uneapprocheintuitivedudroitarévélélaplaceéminentequ'yoccupentledébatetledélibéré.Endroitetsurunemêmequestion,deuxthèsessonttoujoursthéoriquementdéfendables,cesontcellesqueplaidentlesdeuxavocatsdespartiesquis'opposentàl'occasiond'unprocès(Aupassage:celuiquiprendl'initiativeduprocèss'appelleledemandeuretceluicontrequileprocèsestengagés'appelleledéfendeur;ànepasconfondreavecledéfenseurquiestlapersonne,généralementunavocat,maispastoujours,assurantladéfensed'unepartie;dansunprocèsoùchacunedespartiesestdéfenduparunavocat,ledemandeuretledéfendeurontdoncchacunleurdéfenseur).Aureste,avantdeconsacrerl'uneoul'autre,ouunpeudesdeuxàlafois,lejugehésiteetbalance,enunmot,ildélibère.Lejugen'estpasungardiendelapaix,ilfaitplusqu'appliquerlaconsigne.Quecherche-t-il?N'ayonspaspeurdesgrandsmots:lasolutionjuste,c'est-à-direcellequireposesuruneappréciationexactedelaréalitédesfaits,etsurunejustificationsolide(enprincipeunerègle,maisencore-faut-ilbienl'appliquer)delasolutionretenue.Biensûr,lejugeestunêtrehumainet,saufs'ilaperdularaison,ilsesaitfaillible.Maisenfin,sonobjectifn'estpasderendreunedécisioninjuste,ilestbiendetendreversunesolutionjuste.C'estunpeuparadoxal,maisc'estainsi,lafinalitédudiscoursjuridiqueestenquelquesorteunidéalquinepeutêtreatteint.Ilfautprendreladirectiondusoleilsansespérerletoucher,cequiestsommetouteplutôtraisonnable(souvenezvousd'Icare...).Saufàappauvrirexcessivementl amatièrejuridique,ilimportedoncd' introdu ire,avectouteslesprécautionsrequises,lanotiond'idéaldejusticedansladéfinitiondudroit.D'oùladéfinitionproposée:"Unensemblededispositifsdontlecaractèrecontraignantestgarantiparl'Etatetdontlamiseenoeuvretendversunidéaldejustice»Cettedéfinitionconduitàapprofondirl'étudedesélémentsquiconstituentlamatièrejuridique,(I)etinviteàs'interrogersurlesfondements(onpeutaussidirelesfinalités)dudroit(II).

12I.-LESELEMENTSDUDROITLesdispositifsjuridiquesontpourtraitscommunsd'êtreassortisd'unecontrainte.Quelssontcesdispositifs(I.A.)etenquoiconsistelacontrainte(I.B.),tellessontlesdeuxquestionsàtraiter.*I.A.-LESDISPOSITIFSOnenrencontreessentiellementdeux:lesnormesgénéralesetlesnormesindividuelles.1°)Lesnormesgénérales5.-GénéralitésL'habitudeaétéprised'u til iserindiffér emmentleterme" règle»et l'expres sion"normegénérale».Eneffet,pendantlongtemps,lesdeuxcatégoriesontététenuespouréquivalentesetonpouvaitdirequelesrèglessontdesnormesgénéralesetquelesnormesgénéralessontdesrègles.Simplement, avecletemps,ilestapparuquecette équivalencen epouvaitplusfonctionnerdemanièreexclusive.Soitlesarticles9et1240ducodecivil.Lepremierénonceque"chacunadroitaurespectdesavieprivée».Leseconddisposeque"Toutfaitquelconquedel'homme,quicauseàa utruiundom mage,obligeceluiparlafa uteduquel ilestarri véàleréparer».Cesdeuxtextesconstituentdesnormesgénérales,maisentrelesdeux,ilyaunedifférence.L'article9alloueundroitàtoutindividusansposerdeconditions;c'estunenormesansconditions(inconditionnée),cequifaitd'elleunprincipe.L'article1240estd'unefactureunpeumoinsrustique.Ilfaitobligationàunresponsablederéparerledommagecauséàlavictimeàlaconditionq ue cetteder nièreétablisselaréalitédesond ommage,lafa uteduresponsable,etunliendecausalitéentrelafauteetledommage.C'estunenormeconditionnéeetc'estdoncunerègle.Endroitetmêmesileschosesévoluent,lesnormesgénéralesquifontl'ordinairedujuristesontdesrègles.Lesprincipesprennentcependantdeplusenplusdeplace.6.-LesrèglesLesrègles présentent4caracté ristiques.Ellessontabstraites,gén éral es,permanentesetconditionnées(ouconditionnelles;danslelangagecourant,lesdeuxadjectifsn'ontpaslemêmesens,maisendroit,lesdeuxsontutilisésdemanièreéquivalente).Larè gleestabstraiteencesen squ'el lesesaisit d'unesituationàt raversq uelquestraitscaractéristiquessusceptiblesdesereproduire àl'infini;on peutdire quecestraits caractéristiquessontsanshistoricitéencesensqu'ilsnesontpassituésdansletempsetdansl'espace.L'article1240ducodecivil:toutfaitquelconquedel'hommequicauseundommageàautruiobligeceluiparlafauteduquelilestarrivéàleréparer.Del'abstraction,sedéduitlagénéralité(soncaractèreapplicableàunnombrepotentiellementillimitédesituations)etlapermanencedelarègle(soncaractèreindéfinimentapplicabletantqu'ellen'apasétéabrogée).Larègleestconditionnelleou,dit-onaussi,hypothétique,encesensqu'elledéduituneffetdedroitd'unensembledeconditionsabstraitementdéfinies.Onpeutlaprésentersouslaforme"si...,alors...».Parex.,siunefautecauseundommage,alorsl'auteurdelafautedoitréparationàlavictimedudommage.Lesprofanespensentunpeuvitequeleseffetsdedroit(oueffetjuridique)sontnécessairementdesobligations(leresponsabledoitréparation)oudesinterdictions(dansunlieupublic,ilestinterditdefumer).Enréalité,leseffetsdedroitsontinfinimentplusvariés.Ceseffetspeuventêtre:

13• Desprescriptions:commandementouobligation(parex.,cellederéparerledommagequel'onacausé),interdiction(cf.lecodedelaroute),permissionouautorisation.Parcequelalibertéestleprincipe,chacunpeutfairecequelaloin'interditpas,d'oùilsuitqu'enpremièrelecture,unerèglepermissiveestunecuriosité.Iln'yapasbesoind'unerèglepourêtrelibre.Ilarrivecependantquedescomportementsautrefoisinterdits,parex.l'interruptionvolontairedegrossesse,soientensuiteautorisés,sousconditions;c'estalorsquel'ef fetdelarè gleconsisteenunepossib ilitéoffe rteàc eluiauquelelle s'applique.Ainsil'articleL.2212-1ducodedelasantépubliquedispose-t-ilqu'"avantlafindeladouzièmesemainedegrossesse»,"lafemmeenceintequineveutpaspoursuivreunegross essepeutdemanderàunmédeci nouàunesage-femmel'interru ptiondesagrossesse».Dansuntoutautredomaine,onpeutégalementciterl'articleL.410-2ducodedecommerceselonlequel"saufdanslescasoùlaloiendisposeautrement,lesprixdesbiens,produitsetservices(...)sontlibrementdéterminésparlejeudelaconcurrence».L'affirmationdecettelibertéestnécessairecarjusqu'en1986,lesprixétaientcontrôlésparlegouvernement(ordonnancen°45-1483du30juin1945).• Deshabilitations:pouvoirestdonnéàunepersonnedefairequelquechose.Celapeutparaîtreassezmystérieux ,carsilesindivi dussontlibres,leurlibertéimplique nécessairementlepouvoird'agir(lalibertéestmêmedéfinieparcertainsphilosophescommeunepuissanced'action).Parexemple,lalibertéd'alleretvenirsignifiepeudechosesilesindividusnesontpashabilitésàsortirdechezeux(casd'unepersonneassignéeàrésidenceouàunquartier).Pourautant,l'attributiond'unpouvoirestunenécessité,aumoinsdansdeux cas.Premièreh ypothèse,lape rsonnelibree stsanspouvoird'actionparcequ'ellen'enapaslesmoyensphysiquesoumentaux(personnegravementmaladeouatteint ed'unhandicapl ourd):da nscecas,ilfa utbienq uequelqu'un(parex.untuteur)puisseagiràsaplaceetpoursoncompte(signerunbailpourlaloger,parex...);cettepersonnedoitalorsêtrehabilitéeetilfautunerègledontl'applicationpermettrasonhabilitation.Deuxièmehypothèse,lapersonnelibresesentsibienàson aisequ'e lleseverrait bienagir,nonseulement pourelle-même,maiségalementpourlesautres.C'estlechefd'entreprisequidéveloppeunprojetetengagedecefaitseséquipes(doncsessalariés)àleréaliser.C'estaussil'associationquiprétendfaireprocèsàtelindustrieldansl'intérêtdesesmembres,maisaussi,pense-t-elle,detousceuxdontelleditporterlacause.Ilestdenombreuseshypothèsesdanslesquellesledroitpermetquelalibertédetelunpuisses'exercerdetellemanièrequ'elleengagetelautre.Cependant,ce ttelibertéprendalorslenomd epouvoiretsonexerc iceestpotentiellementattentatoireàlalibertéd'autruidetellesorteque,làcommeailleurs,ilfautunerègleprévoyantl'habilitationdequiprétendagirpourautrui.• Desdéclarations.Cetroisièmetyped'effetdedroitestencoreplusinattendupourleprofane.Mêmed'ailleur spourcertainsjur istesqui,làcommeailleurs,a vecdesargumentsquisesoutiennen t,considère ntquece seffetsnesontpasvraimentdes"effetsjuridiques»(cequiobligequandmêmeàdesdétoursthéoriquestrèscompliquésetdontlebénéficen'estpasévident).Pourfairesimple(carlamatièreestcomplexe),unerèglededroitapoureffetunedéclarationlorsque,danscertainesconditions,elleénonce"cequiest»(onpeutdire,plusscientifiquement,elle"attribueunétat»).Celasignifiequeledroitnesecontentepasdedirecequidoitêtre,maiségalementdedécrireleschosestellesqu'ellessont.Exemple:"L'enfantconçuounépendantlemariageapourpèrelemari»(article312ducodecivil),cequisignifie:siunenfantnaîtouestconçualorsquesamèreestmariée,ilestlefilsdumaridesamère.Larèglesecontentedoncdedirequiestlepèredel'enfant,elleétablitleliendefiliationentrel'enfantetlemaridelamère,ouencore,autrefaçondedirelamêmechose,elleattribueàl'enfantdelafemmemariée,l'étatd'enfantdumaridesamère.Aquoicelasert?PosezlaquestionàunenfantnésousXetquiestàlarecherchedesafiliationbiologique;vousaurezlaréponse.Cetétatdelapersonne,safiliation,estconstitutifdesonidentitéetpourvivre,plusencorepourvivreensociété(cequiestnotrelotcommun),ilestnécessaired'enavoirune.L' ordonnancementd'unesociété, àquoisertunpeuledroit, suppos ede

14donneràchacununeidentité(cequineveutpasdirequecetteidentiténousenferme).Ilfaudrayrevenir.7.-LesprincipesChezlesjuristes,letermedeprincipeestpolysémiqueetpourcompliquerleschoses,onl'utilisetoutletemp s.Endr oit,ilyatoujours unprin cipeetdesexceptio nsetselo nun éminen tthéoriciendudroit(HenriBattifol,1905-1989),c'estmêmeàcelaqu'onlereconnaît(Principesdebasedephilosophiedudroit,LGDJ,Paris1979,p.254ets.).Parexemple,l'article1103ducodecivilénonceque"lescontratslégalementforméstiennentlieudeloiàceuxquilesontfaits.»C'estunerègle(siuncontrataétévalablementformé,alorsilcréedesobligationsàlachargedeceuxquil'on tconclu;pa rex.,lecl ientd'unbanquie rquicont racteunempruntd oitlerembourser),ditedeprincipe,enceque,normalement,toutcontratvalablementforméobligeceuxquil'on tconclu.Mais ilyadesexcept ions:pa rexemple,sil'uned esparti esestimpécunieuse,l'article1343-5ducodecivilprévoitque"lejugepeut,comptetenudelasituationdudébiteuretenconsidérationdesbesoinsducréancier,reporterouéchelonner,danslalimitededeuxannées,lepaiementdessommesdues»;ouencoreetlasituationestdifférentedecelledel'impécuniositéd'unedesparties,l'article1195dumêmecodedisposeque"siunchangementdecirc onstancesimprévisiblelorsdelaconclusion ducontratrendl'exécutionexcessiv ementonéreusepourunepartiequin'avaitpasacceptéd'enassumerlerisque,celle-cipeutdemanderunerenégociationducontratàsoncocontractant».Danscetteconfiguration,leterme"principe»estimportant,maisilsertuniquementàpréciserlacaractéristiqued'unerègle.Larègledeprincipeestlarèglequis'imposeàdéfautdesolutioncontraire.Onpeutdire"leprincipe»aulieudela"règledeprincipe».C'estuneéconomiedelangageacceptable,maisattentionauchoixdesmots,carceux-cisonttrompeurs.Leprincipen'esticiriendeplusqu'unerègleetnecaractérisepasunenormed'ungenrespécifique.Leprin cipe,entenducommeuneespèce denormedifférentedel arègle,s'entend d'unepropositiongénéraleincondit ionnéeouincon ditionnelle(toutcomptefait,je préfèreinconditionné).Lesprincipeslespluscaractéristiquesdecettedéfinitionsontlesnormesquiconsacrentdesdroitsetlibertésfondamentauxreconnusauxindividussouslaseuleconditiondeleurexistence.Cequiveutdirequ'enréalité,cesnormessontinconditionnées(apriori,ceuxquin'existentpasn'ontpasbesoindedroits)etc'estbienlàleurtraitcaractéristique.Ilsuffitdenaîtrepouravoirdroit.AinsilaDéclarationde1789débute-t-elleparl'affirmationque"leshommesnaissentetdemeurentlibresetégauxendroits(...)»,poursuit-elleenindiquantque"cesdroitssontlaliberté,lapropriété,lasûreté,etlarésistanceàl'oppression»,que"l'exercicedesdroitsnaturelsdechaquehommen'adebornesquecellesquiassurentauxautresMembresdelaSociétélajouissancedecesmêmesdroits»,puisque"touthomme(est)présuméinnocentjusqu'àcequ'ilaitétédéclarécoupable»,encoreque"nulnedoitêtreinquiétépoursesopinions,mêmereligieuses,pourvuqueleurmanifestationnetroublepasl'ordrepublicétabliparlaLoi.»,lerestedelamêmeconstitution.Cesnormessontbienplusquedesgrandsprincipesaffirmésavecd'autantplusd'énergiequ'ilsseraientbieninutilesenpratique.Ilsfontpartiedenotredroitetlesjugesveillentàleurrespect.Enpratique,l'applicationdelarèglededroitdonnedesrésultatsplussûrsquelamiseenoeuvredesprincipes.Deuxexemples,pastrèsdrôles,maisrévélateursdelagravitédudroit:- Armandséjourneencliniqueetenressortavecuneinfectionnosocomiale.Ledommage(lamaladierésultantdel'infection)estcertainetleliendecausalitéavecleséjour(c'estlepropredesinfect ionsnosocomia les)également.Lacliniqueest-ellerespons able?To utdépenddupointdesavoirsielleestfautive,cequisupposedevérifierquelesservicesdelacliniqueontbiensuivilesprotocolesdedésinfectionenusage.Alafin,ilestjugéquelacliniquen'estpasresponsabl e,dèslors"qu'unefautenesaura itrésulterdelaseule présence,dansl'organismedupatient,d'ungermehabituellementretrouvédanslesinfectionsnosocomialesetquecettecirconstanceneconstituepas,àelleseule,lapreuvequelesmesuresd'asepsienécessairesn'ontpasétéprises;quel'origineprécisedel'infectionn'apuêtre

15identifiée,quel'expertayant examinélep rotocolesuiviparlepra ticienn'apasidentif iédefautedecelui-cidansl'accomplissementdessoins,qu'unefautedelacliniquenepeutêtreprésuméeauxmotifsqu'il yauraitné cessairementeuun edéfaillanceduservi cedans ladésinfectiondeslocauxetl'asepsiedesinstrumentschirurgicaux»(extraitetinspirédeCass.civ.1ère16novembre2016,Pourvoin°15-24.715).Ladécisionestsévère,maiselleestprévisible.Enmatièred'infectionnosocomiale,iln'yapasderisquezéroetlacliniquenepeutrépondrededommagesalorsqu'elleapristouteslesprécautionsenusagedanslemondemédicalpourconteniraumieuxlerisque.Parailleurs,mêmesic'estuneautrehistoire,ilexisteunorganisme(AcronymeONIAMpour"Officenationald'indemnisationdesaccidentsmédicaux,desaffectionsiatrogènesetdesinfectionsnosocomiales»)quipourvoitàl'indemnisationdespersonnessubissantundommageàl'occasiond'unactedesoinsetalorsqu'aucuneresponsabiliténepeutêtreétablie(v.parex.Cass.civ.1ère19juin2019,Pourvoin°18-20.883,PubliéauBulletin).- Armandaséjournéencliniqueparcequ'ennovembre2015,ilaétéprisdanslesfusilladesduBataclan.Ilenestressortimoralementtraumatisé,desurcroîtavecdeséclatsdeballe,àextrairedesontibia.Quoiqu'ilensoit,alorsqu'ilétaitsurunecivièreàproximitédulieududrame,undrapblancrecouvrantsesjambes,ilaétéprisenphotoparunreporter.Surlaphoto,quiparaîtenuned'unhebdomadaireetquiestainsivisibleàl'affichedanstousleskiosquesàjournaux,levisaged'Armandapparaît,sanstracesdeblessurescertes,maisidentifiableetmédusé.Armandveutfaireinterdirecetteparutionqu'iln'apasautorisée,d'autantqu'iln'apasvouluquesesjeunesenfants,gardéscesoirlàparleursgrands-parents,soientmisaucourantdel'épreuvequ'ilasubie.C'estsonchoixetildemandelerespectdesaviep rivée.Il invoq uedonclep rincipeposéparl'articl e9duco decivil("chacunadroitaurespectdesavieprivée»).Larédactiondel'hebdomadaireluirépondqu'elleaussiaundroit,celuiqueconsacrel'article10.1delaConventioneuropéennedesauvegardedesdroitsdel'homme(onaledroitd'écrireCEDH,c'estl'usageetc'estpluscourt;vo usobserverezq uedansl'acronyme,leSaétéch inté,maisc'e stparcequeMéphistophélès;àsituationdramatique,humourabsurde),lequeltextefaitpartiedenotredroitetdisposeque"toutepe onnead oitàlalibe téd'exp e ion.Ced oitcomp endlalibertéd' pini netlalibertéderecev ir udec mmuniquerdesinf rmati ns udesidéessansqu'ilpuisseyavoiringérenced'autoritéspubliquesetsansconsidérationdefrontière».Larédactiondujournalfaitainsivaloirqu'ellealedroit"àlalibertédecommuniquerdesinformations»etajoutequ'aureste,laphotoestrespectueusedelapersonned'Armandquin'appar aîtpasensanglantéetdont levisage symboliseladignitédesvi ctimes.L asituationestdifficile.Chacunseprévaut,nonsansargument,d'undroitd'égalevaleur.Commenttrancher?Passimplecarlàoùlarègledonneuneméthodepourrésoudreladifficulté,lesprincipespermettentseulementd'enposerlestermes.Entoutcas,dansuneconfigurationcomparableàcelleicidécrit e,laCourdecassationarendue ladé cisionsuivante:Vul'article10delaConventioneuropéennedesauvegardedesdroitsdel'hommeetdeslibertésfondamentales,ensemblelesarticles9et16duCodecivil;Attenduquelalibertédecommunicationdesinformationsautoriselapublicationd'imagesdespersonnesim pliquéesdan sunévénement,souslas euleréservedurespectdeladignitédelapersonnehumaine;Attenduquepourjuge rillicitel apublication, parl'hebdomadair e"P...",d'unephotographiereprésentantMmeX...,victime,lorsdel'attentatsurvenuàParisàlastationSaint-MichelduRER,le25juillet1995,l'arrêtattaquéretientque,silalibertéd'expressionetlesnécessitésdel'informationrendaientlégitimelecompterendudel'événement,laprotectiondudroitàl'imagedeMmeX...commandaitquelareproductiondesaphotographie,prisesanssonautorisation,nepermettepassonidentification;Attenduqu'ensedéterminantainsi,alorsqu'ellerelevaitquelaphotograpieétaitdépourvuederecherchedusensationneletdetouteindécenceetqu'ainsi,elleneportaitpasatteinteàladignitédelapersonnereprésentée,lacourd'appelaviolélestextessusvisésCass.civ.1ère20février2001,Pourvoin°98-23.471,Bull.civ.In°42Onale droit denepa sêtretotalement convainc u.C'e stunpointsu rlequel nousreviendrons.

16Ilrestequ'enpratique,lejuristetravailleessentiellementavecdesrègles.Maisilnedoitjamaisperdredevuequ'ilexistedesprincipesdontl'applicationpeutcontrarierlejeudesrèglesdedroit.Enjouantaveclesmots,onpourraitdirequ'enprincipe,lesnormessontdesrègles,maisqueparex ception,cert ainesnormessontdesprincipes(s ivousavezcompris,vousêtes bienvenusdanslemondedesjuristes).Lesproposquisuiventvalentd'ailleurspluspourlesrèglesquepourlesprincipes(cf.ci-dessuslepassageenpetitscaractères).8.-LasécuritéjuridiqueLefait queledroitsecomp osedenormesgénéralese tspéciale mentderègleso ffreauxindividuslasécuritéjuridique.Cettepropositionaunesignificationpratiqueetthéorique.D'unpointdevuepratique,lasécuritéjuridiquesignifiequelesindividussontenmesured'avoirunequasi -certitude(c'estunpeuopti miste,mai ssic'était totalementvrai,ilsuffiraitd' unalgorithmepourfairedudroit...)surlafaçondesecomporterconformémentaudroit.Toutlemondeneconnaîtpaslarègle,maisquiconquesepréoccuped'agirconformémentaudroitestenmesure,fût-ceavecl'aided'unprofessionnel,d'identifierlesrèglesapplicablesàsasituationet,enconséquence,lecomportementconforme.C'estd'ailleurscequesignifiel'adage"nuln'estcenséignorerlaloi»(v.supralespetitscaractèresdun°2).Lesjuristesnesontpasnigaudsaupointdepenserqu'ilfautconnaîtretouteslesrèglesdedroit.L'adagesignifiesimplementquenulnepeutseprévaloirdesonignorancedelarèglepourjustifiersaméconnaissance.Iln'yapasd'excused'ignorancedèslorsqu'ilexisteenquelquesorteunerègledujeupréétablieetqu'àlaconditiondefairel'effortd'enprendreconnaissance,ilestpossibled'agirenconformitéaveclarègle.CetteexigencedesécuritéjuridiqueesttellementfortequeleConseilconstitutionnel1consacrel'objectif"devaleu rconstitutionnelle d'accessibilitéetd'intelligibilitédelaloi».Laformuleestrécurrente,maissaformulationlapluscomplètefiguredansunedécisionn°2001-455DCdu12janvier2002dontl'undesconsidérantsestainsirédigé:"leprincipedeclartédelaloi, quidécouled el'article34 delaConstitution,et l'object ifdevaleurconstitutionnelled'intelligibilitédelaloi,quidécouledesarticles4,5,6et16delaDéclarationdesdroitsdel'hommeetducitoyende1789,luiimposent,afindeprémunirlessujetsdedroitscontreuneinterprétationcontraireàlaConstitutionoucontrelerisqued'arbitraire,d'adopterdesdispositionssuffisammentprécisesetdesformulesnonéquivoquesn°2001-455DCdu12janvier2002».Silesindividusdoiventrespecterlesrèglesdedroit,aumoinsleParlement(l'undesplusgrosfournisseursderègles)doit-illeurrendrelapolitesseetrédigerlesrèglesdemanièreintelligible.Toutlemondeestcontreleharcèlementsexuel,mêmeceuxquilepratiquent.C'estunpeucommelafraudefiscale.Lesrécentesaffairessontàcetégardsignificativesdecequesouvent,telestprisquicroyaitprendre.Quoiqu'ilensoit,parunedécisionn°2012-240QPCdu4mai2012,leConseilconstitutionneladécidél'abrogationdel'article222-33ducodepénalpunissantledélitdeharcèlementsexuel.Est-ceàdirequelessagesduConseilconstitutionnel(onpeutécrireCC)soientdesharceleursqu is'ignoren t?Ce rtainementpas.Letexteabrogéparle CCétaitainsi rédigé:"Lefaitdeharcelerautruidanslebutd'obtenirdesfaveursdenaturesexuelleestpunid'unand'emprisonnementetde15000eurosd'amende».Pourdéciderl'abrogationdutexte,voicilesmotifsretenusparleshautsconseillers:1Petitconseil:dèsquevousvoyezapparaîtrelenomd'uneinstitution(lacourdecassation,leconseilconstitutionnel,leconseild'Etat,etc.)dontlenomvousditquelquechose,maisdontvousn'avezpasuneidéetrèsprécise(vousn'êtespascapabled'endonnerunedéfinition),prenezleréflexed'allersurlesiteofficieldel'institutionenquestion.Pourtoutessesinstitutions,ilsuffitd'entaperlenomsurn'importequelmoteurderechercheetunlienvousamèneausiteofficiel.Unepaged'accueilvousproposeuneprésentationsynthétiquedel'institutionquisuffiralargementàvousyretrouver.Gardeztoujoursentêtequevousneserezjamaisomniscientetcertainementpasdupremiercoup.

17"4.Considérantque,danssarédactionrésultantdelaloidu22juillet1992susvisée,leharcèlementsexuelprévuetrépriméparl'article222-33dunouveaucodepénal,étaitdéfinicomme"Lefaitdeharcelerautruienusantd'ordres,demenacesoudecontraintes,danslebutd'obtenirdesfaveursdenaturesexuelle,parunepersonneabusantdel'autoritéqueluiconfèrentsesfonctions»;quel'article11delaloidu17juin1998susviséeadonnéunenouvelledéfinitiondecedélitensubstituantauxmots"enusantd'ordres,demenacesoudecontraintes»,lesmots:"endonnantdesordres,proférantdesmenaces,imposantdescontraintesouexerçantdespressionsgraves»;quel'article179delaloidu17janvier2002susviséeadenouveaumodifiéladéfinitiondudélitdeharcèlementsexuelenconférantàl'article222-33ducodepénallarédactioncontestée;5.Considérantqu'ilrésultedecequiprécèdequel'article222-33ducodepénalpermetqueledélit deharcèlement sexuelso itpunissablesansqueleséléments constitutifsdel'infractionsoientsuffisammentdéfinis;qu'ainsi,cesdispositionsméconnaissentleprincipedelégalitédesdélitsetdespeinesetdoiventêtredéclaréescontrairesàlaConstitution».Lafindeladécisions'appuiesurunprincipepropreaudroitpénal.Pourautant,lemotifparlequellesconseillersrelèventl'insuffisantedéfinitiondesélémentsconstitutifsdudélitreflètebienl'exigenced'intelligibilitédelaloi.Ditfamilièrement,ledragueurimpénitentdoitsavoiroùestlalimite.Certainsontnaturellementdutactetdeladélicatesseetnesesententpasvraimentconcernésparcetypedecomportement.Maisilyades"groslourds»ettousnesontpasdesdélinquants.Lelégislateurnepeutdoncsecontenterdeleurdiredenepastropenfaire.Ildoitêtreplusprécissurladéfinitiondesactesdeharcèlement,parexempleenindiquantquecesactess'apparententàdesordres,desmenacesoudescontraintes.L'article222-33adepuisétéréécritetdanssadernièreversion,ultimementmodifiéeparuneloin°2018-703du3août2018,ilestnettementplusexplicite:"I.-Leharcèlementsexuelestlefaitd'imposeràunepersonne,defaçonrépétée,desproposoucomportementsàconnotationsexuelleousexistequisoitportentatteinteàsadignitéenraisondeleurcaractèredégradantouhumiliant,soitcréentàsonencontreunesituationintimidante,hostileouoffensante.L'infractionestégalementconstituée:1°Lorsquecesproposoucomportementssontimposésàunemêmevictimeparplusieurspersonnes,demanièreconcertéeouàl'instigationdel'uned'elles,alorsmêmequechacunedecespersonnesn'apasagidefaçonrépétée;2°Lorsquecesproposoucomportementssontimposésàunemêmevictime,successivement,parplusieurspersonnesqui,mêmeenl'absencedeconcertation,saventquecesproposoucomportementscaractérisentunerépétition.II.-Estassimiléauharcèlementsexuellefait,mêmenonrépété,d'userdetouteformedepressiongravedanslebutréelouapparentd'obtenirunactedenaturesexuelle,quecelui-cisoitrecherchéauprofitdel'auteurdesfaitsouauprofitd'untiers.»Lelecteurpeutêtrerassuré,les"groslourds»quimultiplientlestextossalacessonttoujoursdansleviseur.Maisaumoins,leschosessontditesavecclarté.Leharcèlementrequiertainsiquel'on"impose»soncomportementousespropos,qu'onlesrépèteouqu'onexerceune"pressiongrave»(p arex.:pa sdecanapé ,pasde promotion,voireplusde travail),qu'o ndégrade lapersonneouqu'oncrééeunesituationinappropriée(parex.,dansunerelationhiérarchique,lesupérieurcomplimenterég ulièrementlepréposésursonphysique, danssonbureautoutesportesferméesetens'asseyantàsescôtés;leproposn'estpasdégradant,maislasituationest"intimidante»etilestpermisd'envisagerlaqualificationdeharcèlement).Toujoursd'unpointdevuepratique,lasécuritéjuridiqueimpliqueégalementquelaloinesoitpasrétroa ctive.C'est-à-direqu'ellene s'appliquepasàdes faits antérieursàsonentréeenvigueur.Sinon,ceuxquisesontconformésàlaloiapprennentparlasuiteetsansypouvoirrien,queleurcomportementn'estplusconforme.Iln'yaalorsplusdesécuritéjuridique.C'estunpointsurlequelilyauralieuderevenir,maisiln'estpasinutileD'unpointdevuethéorique,lasécuritéjuridiquesignifiequelesrèglesdedroitéchappentpartiellementauxsoubresautsdel'activitépolitique .Pour direleschosesplusdoctement,

18l'existencederèglesestcequimarqueladifférenceentreledroitetlapolitique.Lepropospeutsurprendredanslamesureoùledroitvientenprincipedelaloietquelecitoyenayantunminimumd'instructionciviquecroitsavoir(etilaraison)quelaloiestvotéeparleParlement,lequelsecomposed'élusdelaRépublique.Apremièrevue,cesontdonclespolitiquesquifontledroit.D'ailleurs,certainsjuristesn'hésitentpasàdéfinirledroitcommeunsimpleexercicedemiseenformedel'actionpolitique.En1981,undéputéunpeu(enfaittrès)sectaireavaitproclaméàl'Assembléenat ionale, àl'attentiond'undéputédel'oppositi onqu'"ilavait juridiquementtortpourêtrepolitiquementminoritaire»(àl'époque,laMinistrepourl'égalitéavaitdesoncôtédéclaréàlatribunedel'assemblée:"jesuispourl'égalitéentrelessexesetjeprendraimoi-mêmelesmesures»;l'Assembléeétaitessentiellementcomposéed'hommesetilsontbeaucoupri;commequoi,touteslesépoquesontleurcharme).Cettephrasedéplaisanteestfortheureusementfausse.Pourlecomprendre,ilfautrevenirunpeuplusdedeuxsièclesenarrière,autempsdelaRévolutionfrançaise.Al'époque,ilfallaitsansdoute"briserleschaînes»del'époqueroyale,maisenfin,lanécessitédefairedesmilliersdemortsn'étaitpeut-êtrepasavéréequotesdbs_dbs12.pdfusesText_18

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