[PDF] Mise en page 1 1 avr. 2014 LE MAGAZINE

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Un budget 2014 contraintmais équilibré

N¡1AVRIL 2014LE MAGAZINE NUMƒRIQUE DE LA COLLECTIVITƒ DE SAINT-MARTIN Dans son allocution introductive, la PrŽsidente Aline Hanson a expliquŽ les enjeux de ce Budget primitif, qui, par dŽfinition traduit les orientations budgŽ- taires de la MajoritŽ territoriale, et dŽtermine les jets actŽs. ¥ La baisse des dotations de l"Etat (Dotation gŽnŽ- rale de fonctionnement), ¥ Une augmentation de la charge de la prestation du Revenu de SolidaritŽ Active socle (RSA),

¥ Le non-versement par l"Etat

des 4,5 millions d"euros au titre de l"imp™t sur le revenu et de l"imp™t sur les sociŽtŽs de la compensation de sources des domiciliations fiscales de 2008 et 2009,

¥ Le non-versement par l"Etat de

la compensation sur les jeux de

1,8 millions d"euros sur les exercices 2008 ˆ 2012.Pôle de développement

humain

Le programme territorial de for-

mation, la mise aux normes de structures sportives et des Žta- blissements scolaires ;

Pôle solidarité et familles

La rŽforme du Revenu de Solida-

ritŽ Active (RSA) avec la mise en place d"un plan d"actions et d"un dispositif partena- rial sur le territoire, la finalisation du plan territorial d"insertion, et le plan territorial d"action pour le logement des personnes dŽfavorisŽes.

Pôle de développement éco-

nomique

Les prioritŽs exprimŽes dans le

budget 2014 sont la poursuite de la redynamisation de Marigot avec notamment un projet de rŽ- habilitation par l"urbanisme. Un plan d"urbanisme commer- cial accompagnera ce projet, permettant ainsi un amŽnage- ment de l"espace ˆ Marigot, in- cluant bien Žvidemment la circulation et le stationnement.

Il est Žgalement actŽ la rŽhabili-

tation de la parcelle AW34 de la

Baie Orientale, qui se trouve au

Au niveau du tourisme, le p™le lance la mise aux classement h™telier et au titre de Ma"tre restaura- teur. La mise en place du SchŽma d"amŽnagement nu- fonds de garantie et le micro crŽdit, dans le cadre de la Banque publique d"investissement (BPI).

SOMMAIRE

Page 1 :

¥ A la Une : Un budget 2014

Ç contraint mais ŽquilibrŽ È

Page 2 :

¥ L"Edito de la prŽsidente Aline

Hanson

¥ Sport : La CollectivitŽ rencontrele CREPS Antilles-Guyane

Page 3 :

¥ CommŽmoration du cessez-le-

feu en AlgŽrie

¥ Retour sur la semaine du Han-

dicap

¥ Rubrique Ç CollectivitŽ, qui fait

quoi ? È : La direction de l"Au-tonomie des personnes

Page 4 :

¥ Conseil de l"Žducation et projet

acadŽmique 2014-2017

¥ Saint-Martin"s Sports Awards :

le monde du sport honorŽ

Page 5 :

¥ L"actualitŽ de la COM en bref...¥ Zum"Fit : tous les vendredis soir dans vos quartiers !

Page 6 :

¥ Football : La prŽsidente ren-

contre la CONCACAF ˆ Miami

¥ Entreprenariat : Concours

Ç Projets innovants 2014 È par

Initiative St Martin

Le 27 mars dernier, s"est tenue

à l"Hôtel de la Collectivité une

séance publique du Conseil territorial, avec comme thème central, l"adoption du Budget primitif 2014. Un budget que la

Présidente Aline Hanson a

qualifié de " contraint mais

équilibré », et qui été adopté

par une majorité des conseil- lers territoriaux, validant de fait les orientations budgé- taires pour cette année.

Un budget

contraint par 4 éléments déterminants... ...Mais un budget

équilibré

qui permet la réalisation des projets retenus N¡1AVRIL 2014e-Newsletter- COLLECTIVITƒ DE SAINT MARTIN2

L"édito de la

Présidente

La Collectivité vous présente

la première édition du " e-Newsletter », un magazine mensuel produit par nos services, dont la vocation est d"informer la population par voie électronique, de l"action des élus du Conseil territorial.

Le " e-Newsletter » est un outil

qui s"inscrit dans le cadre de notre politique générale de communication, dans un format dématérialisé, et qui répond à une demande croissante des administrés en termes d"informations.

Vous y retrouverez ainsi

l"actualité du mois écoulé, avec une couverture des conférences de presse, des interviews inédites, et des photos-légendes.

Nous avons parallèlement

développé une lettre interne à l"attention du personnel territorial, qui renseigne les agents sur l"activité des services et livre des indications sur la fonction publique territoriale.

Notre liste d"envoi

n"est pas figée et se développera au fil des mois.

Nous vous souhaitons

une bonne lecture.

Aline Hanson

Présidente

du Conseil territorial

Collectivité de Saint-Martin

La fiscalité, autre enjeu du

Conseil territorial

Sous l"intitulŽ Ç mesures fiscales visant ˆ renforcer l"attractivitŽ du territoire È, la dŽlibŽration n¡5 c dings, aux sociŽtŽs de capital-investissement et a ux sociŽtŽs spŽcialisŽes dans la gestion de droits incorporels, comme des brevets ou des m arques. E n choisissant Saint-Martin, ils bŽnŽficieraient non seulement de ces garanties mais aussi d"un rŽ- par exemple ˆ ce qu"on trouve dans les pays dŽ- veloppŽs les plus attractifs. ffets attendus, Saint-Martin peut devenir une Ç m u ne implantation en France, au sein de l"Europe, mais gŽographiquement situŽe aux portes des

ƒtats-Unis d"AmŽrique.

A cette fin, il est notamment proposŽ d"abaisser le taux normal de l"imp™t sur les sociŽtŽs de

22,22 % ˆ 20 %. Cette baisse va bien au-delˆ du

symbolisme. Quel territoire offre aujourd"hui ˆ ses entreprises, une baisse de 10 % du taux d"impo- sition des bŽnŽfices ? Ce conseil territorial sera suivi de la publication d"un guide de l"investisseur Ç Doing business in Saint-Martin È prŽsentant en franais et en anglais cal saint-martinois.

Rencontre Collectivité / C.R.E.P.S.

Le sport comme vecteur

de développement pour notre jeunesse Vendredi 21 mars, la prŽsidente du Conseil ter- ritorial, Aline Hanson et le conseiller territorial chargŽ des affaires Sportives, Alain Gros-DŽs- ormeaux, recevaient ˆ l"h™tel de la CollectivitŽ, le directeur du C.R.E.P.S. Antilles Guyane,

Charles Dumont, son adjoint Patrick Freville, et

Philippe Dema"tre, chargŽ de la formation au

sein du C.R.E.P.S. ; une rencontre initiŽe dans le cadre de partenariats visant ˆ dŽvelopper le sport ˆ Saint-Martin.

Alain Gros-DŽsormeaux et Charles-Henri Pal-

vair, chargŽ de mission au service des Sports, ont prŽsentŽ les trois grands axes de travail de la CollectivitŽ : la mise en place d"un parcours de formations, l"accompagnement des sportifspar un centre d"excellence et l"accompagne- ment au suivi de l"emploi pour aider les jeunes dipl™mŽs dans les mŽtiers du sport ˆ trouver un travail. Pour ce dernier aspect, le CREPS s"est proposŽ de prter main forte ˆ la CollectivitŽ au travers de sa plateforme Formation Emploi.

La prŽsidente Aline Hanson a conclu cette ren-

contre en rappelant son souhait de voir se met- tre en place des projets alliant sport et santŽ. Chose ˆ laquelle le service des sports s"est at- santŽ, bougez !) tous les vendredis dans les dif- fŽrents quartiers de l""le et en dŽveloppant dans le cadre de sa politique diffŽrents parcours santŽ sur le territoire. Philippe Demaître, Patrick Freville, Alain Gros-Désormeaux, Aline Hanson, Charles Dumont, Charles-Henri Palvair et Thierry Gombs N¡1AVRIL 2014e-Newsletter- COLLECTIVITƒ DE SAINT MARTIN3 Comme tous les ans ˆ l"heure de la semaine du Handicap, la CollectivitŽ de Saint-Martin s"associe au SESSAD (service d"Žducation spŽciale et de soins ˆ domicile) et aux associations Coralita et Tournesol, afin d"organiser des ac- question de la prise en charge du Handicap sur notre territoire.

Lundi 17 mars, la se-

maine du Handicap Žtait inaugurŽe au Coin des artistes de l"h™tel de la

CollectivitŽ, avec l"expo-

sition de peintures et collages rŽalisŽs par les enfants du Sessad et des associations Cora- lita et Tournesol.

Comme l"a mentionnŽ

JosŽ VILIER, conseiller

territorial reprŽsentant la prŽsidente Aline HAN- SON et la vice-prŽsidente Ramona CONNOR - toutes deux retenues hors du territoire dans le cadre de leurs fonctions - le p™le SolidaritŽ et Familles de la

plus ˆ trouver leur place dans la sociŽtŽ, mais que la sociŽtŽ s"adapte ˆ elles È.

Un changement d"Žtat d"esprit qu"il convient d"opŽrer, afin que la sociŽtŽ Žvolue

Semaine du Handicap

La Collectivité, le SESSAD

et le tissu associatif mobilisés Cérémonie de commémorationdu cessez-le-feude la guerre d"Algérie

La prŽsidente du Conseil Territorial Aline HANSON, et le prŽfet dŽlŽguŽ Philippe CHOPIN, ont dŽposŽ

des gerbes de fleurs, mercredi 19 mars 2014, au pied du Monument aux Morts de Saint-Martin, afin d

e commŽmorer comme partout en France le 52e anniversaire du cessez-le-feu de la guerre d"AlgŽrie

dans le cadre de la JournŽe Nationale du souvenir et de recueillement ˆ la mŽmoire des victimes

civiles et militaires de la guerre d"AlgŽrie et des combats en Tunisie et au Maroc. Lors de cette cŽrŽ-

monie officielle, le prŽfet CHOPIN a lu le message du ministre dŽlŽguŽ aux anciens combattants,

K ader Arif, en hommage aux victimes de la guerre d"AlgŽrie : Ç Nous leur rendons hommage parce

que nous ne voulons pas oublier, et parce que ce souvenir est le socle sur lequel nous reconstruisons

d es liens d"amitiŽ et de fraternitŽ È, a ainsi indiquŽ le ministre dŽlŽguŽ.

Un devoir de mŽmoire solennel visant ˆ rendre hommage aux nombreux civils et militaires ayant perdu

la vie dans le cadre des conflits en AlgŽrie, mais aussi en Tunisie et au Maroc.

LE MOT DE LA

VICE-PRÉSIDENTE

RAMONA CONNOR

La 2e vice-présidente Ra-

mona Connor, chargée du pôle Solidarité et Familles de la Collectivité, a insisté sur l"importance de la se- maine du Handicap, " qui est l"occasion de créer le lien avec la population et de chan- ger le regard sur le handicap ». Pour Ra- mona Connor, " les personnes handicapées n"ont pas à s"insérer dans la société, c"est la société qui doit engager ce travail de fond et s"adapter à la différence ». Et de rappeler que " nous sommes tous des handicapés po- tentiels, il ne faut pas le perdre de vue ! ». " Travailler sur l"acceptation de l"autre mal- gré sa différence est l"un des objectifs ma- jeurs de la semaine du handicap, une semaine importante pour toutes les per- sonnes atteintes de handicap à Saint-Martin, qui a, cette année encore, largement rempli son rôle de sensibilisation du grand public », a conclu la vice-présidente.

Collectivité :

Qui fait quoi ?

Zoom sur le service de l"Autonomie des personnes

Trois questions à Paul Dollin :

IntŽgrŽ au p™le SolidaritŽ et Familles de la CollectivitŽ, situŽ ˆ Concor- dia, le service de l"Autonomie des personnes est dirigŽ par Paul Dollin. C"est une direction stratŽgique, qui dŽcline la politique de la Collecti- vitŽ en faveur des personnes ‰gŽes et les personnes handicapŽes du territoire. Sa mission principale est de soutenir l"autonomie des per- sonnes ˆ travers :

Pour mener à bien ces missions

trois instances sont rattachées à la DAP pŽes (CDAPH) (CAPA) l"ensemble des partenaires pour que la semaine du handicap du 17 au

23 mars 2014 soit un moment fort de partage.

Ç Au quotidien les personnes atteintes de handicap ou Žligibles ˆ l"al- location vieillesse peuvent dŽposer leur dossier de demande de com- pensation È, indique Paul Dollin. Pour joindre la direction de l"Autonomie, les administrŽs peuvent contacter le P™le SolidaritŽ et Familles 05 90 29 13 10 et demander la direction de l"Autonomie des personnes. Inauguration de la semaine du Handicap à la Collectivité, le lundi 17 mars N¡1AVRIL 2014e-Newsletter- COLLECTIVITƒ DE SAINT MARTIN4

Saint-Martin Sports Awards

Le monde du sport honoré par la Collectivité La soirŽe des Ç Saint-Martin Sports Awards È, qui s"est tenue vendredi 21 mars 2014 ˆ la salle Omnisports de Galisbay, a tenu toutes ses promesses, long de l"annŽe dans le domaine du sport. C"est sous la prŽsidence d"Aline Hanson et en prŽsence du prŽfet Philippe Chopin, des vice-prŽsidents Ramona Connor et Guillaume Arnell, et de l"Žlu

chargŽ des Sports, Alain Gros-DŽsormeaux que s"est dŽroulŽe cette bellecŽrŽmonie de rŽcompenses. Une soirŽe organisŽe en partenariat avec la

Semsamar, qui avait pour objectif de valoriser les performances des sportifs des comitŽs et des associations sportives, qui rŽalisent un prŽcieux travail gagement sportif. Le prix du meilleur jeune sportif masculin 2012/2013 a ŽtŽ attribuŽ ˆ Titouan Boyer (champion d"Europe de surf Cadet en 2012), du club SXM Surf. Le prix du meilleur jeune sportif fŽminin a ŽtŽ attribuŽ ˆ Sareena Carti (championne de France en salle, mŽ- daille d"or du festival olympique de la jeunesse europŽenne) du club Avenir Sportif. Le prix du meilleur sportif de l"annŽe

2012/2013 a ŽtŽ attribuŽ ˆ Derisha Jeffers (championne de

France 100m Junior, championne de France relais 4x100m), du club Speedy Plus. Dirigeants de clubs, juges et arbitres, ont aussi ŽtŽ honorŽs et parmi eux, la personnalitŽ de l"annŽe. Un titre dŽcernŽ ˆ Mr Lou Baly, pour son implication sans faille dans le sport saint-martinois. Une soirŽe lors de laquelle le sport a rŽgnŽ en ma"tre, laissant entrevoir de grands espoirs premier Conseil de l"Žducation de l"annŽe. Co-prŽ- sidŽ par la prŽsidente du Conseil Territorial, Aline HANSON et, le PrŽfet de Saint-BarthŽlemy et de Saint-Martin, Philippe CHOPIN, ce conseil a rŽuni le Recteur d"AcadŽmie, Stephen MARTENS et son cabinet au complet, le ReprŽsentant du recteur

Jean-Marie JESPERE, ainsi que les membres Žlus

r eprŽsentant la CollectivitŽ au Conseil de l"Educa- tion, le directeur de l"Žducation de la CollectivitŽ, MŽdhi BOUCARD, les reprŽsentants des organi- sations syndicales des enseignants et les reprŽ- Il s"agissait pour ce premier conseil de dresser le bilan de l"annŽe scolaire 2012 /2013, de faire un point sur la rentrŽe 2013, avec un point d"Žtape sur par la CollectivitŽ, et de discuter de la carte scolaire

2014 et du calendrier scolaire 2014/2017.

Education : Quelles priorités

pour Saint-Martin ? Il convient de saluer cette initiative car c"est la pre-

Martin son projet AcadŽmique.

Face ˆ la prŽsidente du Conseil territorial Aline Hanson, au prŽfet Philippe Chopin, aux chefs d"Žta- blissements, aux reprŽsentants des syndicats en-

catif, le Recteur a dŽvoilŽ le nouveau projet AcadŽ-mique 2014-2017 dans sa globalitŽ, tandis que son

reprŽsentant ˆ Saint-Martin, Jean-Marie JES- PERE, a exposŽ les axes spŽcifiques pour Saint- Martin, parmi lesquels ceux relevant du 1er degrŽ seront placŽs sous la responsabilitŽ de l"inspectrice de la circonscription, Daniella DOLIUM. Les axes pour Saint-Martin ont ŽtŽ dŽclinŽs en cinq g randes prioritŽs : ¥ Inscrire l"Žcole dans son territoire et favoriser l"ou- verture sur le monde ¥ Orienter la gestion des ressources humaines vers la professionnalisation des acteurs¥ Renforcer le pilotage du projet AcadŽmique et faire Žvoluer son organisation Lors de son intervention, la prŽsidente Aline HAN-

SON n"a pas manquŽ de rappeler l"importance de

la place et des missions de chaque acteur de l"Ždu- cation, l"instruction Žtant du ressort de l"Žducation nationale - avec tout ce que cela comporte d"inves- t issement et de contraintes pour le corps ensei- gnant - et l"Žducation ˆ proprement parler dŽvolue exclusivement aux parents, dont le r™le reste pri- mordial dans la rŽussite des enfants. De son c™tŽ, le prŽfet Chopin a rŽaffirmŽ le soutien de l"Žtat, ainsi que l"accompagnement des projets Žducatifs par l"Europe, au travers des fonds FEDER et FSE. Conseil de l"éducation et projet éducatif académique ont animé ce mois de mars Le recteur Stephen Martens présente le projet académique 2014-2017 aux acteurs locaux Projet de Réforme du RSA : la vice-présidente Ra- mona Connor reçue par Victorin Lurel

a effectuŽ un dŽplacement ˆ Paris, o elle a ŽtŽ reue le 12 mars dernier par le ministre des Outre-

m

er, Victorin LUREL, pour prŽsenter les grandes lignes de la rŽforme du revenu de solidaritŽ active

(RSA) engagŽe en 2013.

Avec un cožt de 13,5 M d"euros reprŽsentant 144% du rendement de l"imp™t sur le revenu en dŽcem-

bre 2012, le RSA est une vŽritable ponction budgŽtaire qui limite la capacitŽ de la COM ˆ mettre en

place les autres politiques publiques. La majoritŽ territoriale a souhaitŽ voir rŽformer le RSA afin qu"il

r

Žponde plus efficacement aux besoins, tout en tenant compte des contraintes et spŽcificitŽs de notre

CollectivitŽ territoriale. Ramona CONNOR a ainsi pu expliquer au ministre les consŽquences pour la

COM du RSA tel qu"il est appliquŽ aujourd"hui. Elle lui a prŽsentŽ les grandes lignes de la rŽforme

souhaitŽe par la CollectivitŽ et demande son intervention pour que le RSA ˆ Saint Martin dŽroge au

Ç La CollectivitŽ souhaite revoir les conditions d"ouverture du droit et le mode de paiement de la pres-

tation RSA. Nous allons renforcer le processus de contr™le des bŽnŽficiaires ayant un emploi dissimulŽ

base du RSA en fonction du seuil de pauvretŽ de Saint-Martin a Žgalement ŽtŽ ŽvoquŽ È, indique Ra-

mona CONNOR. La vice-prŽsidente a Žgalement rappelŽ la nŽcessitŽ de la tenue de la mission d"ins-

pection de l"IGAS inscrite dans la convention COM- ETAT-AFD et annoncŽe par le ministre Victorin

LUREL lors de son passage ˆ Saint Martin en fŽvrier 2013. Ç Le ministre a compris l"urgence de la si-

tuation, et s"est montrŽ favorable ˆ une rŽforme du RSA ˆ Saint Martin È, a ajoutŽ Ramona CONNOR.

Le nouveau programme opérationnel européen

FEDER/FSE en cours de finalisation

Durant le mois de mars, les Žlus territoriaux et l"Etat ont poursuivi le travail de fond visant ˆ construire

les programmes opŽrationnels europŽens pour la pŽriode 2014-2020. La prŽsidente Hanson et ses

Žquipes se sont rendues en Guadeloupe ˆ la mi-mars afin de travailler sur l'avancement des pro-

grammes FEDER/FSE et de coopŽration territoriale. Le programme opŽrationnel FEDER/FSE dont les

derniers ajustements seront validŽs au prochain comitŽ de pilotage local, va permettre ˆ Saint-Martin

de dŽvelopper des projets structurants qui seront financŽs gr‰ce au soutien financier de l"Europe.

Une convention Collectivité/Douanes pour améliorer les recettes fiscales de la COM

Dans le but d"optimiser les rendements des taxes de sŽjour et de location de voiture, la CollectivitŽ

de Saint-Martin a signŽ une convention avec la direction rŽgionale des Douanes et des Droits Indi-

rects, le 18 mars 2014, visant ˆ confier aux Douanes le recouvrement de ces deux taxes locales.

Dans un premier temps, un audit va tre rŽalisŽ afin de recenser l"ensemble des professionnels exer-

ant dans ces deux professions sur la partie franaise. Les professionnels seront ensuite invitŽs ˆ

remplir leur devoir fiscal avant toute sanction. Au mme titre que la TGCA, ces deux taxes de 4%

chacune sont facturŽes au client par les professionnels qui doivent ensuite les reverser ˆ la Collec-

tivitŽ. Avec cette nouvelle convention, la CollectivitŽ compte amŽliorer les recettes de ces deux taxes,

L"ACTUALITÉ de laCOM enbref... La Collectivité vous invite

à prendre SOIN

de votre SANTÉ avec Zum"Fit ! N¡1AVRIL 2014e-Newsletter- COLLECTIVITƒ DE SAINT MARTIN5quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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