[PDF] 60/147 Résolution adoptée par l Assemblée générale le 16 décembre 2005

1), l'Assemblée générale a adopté, sans la mettre aux voix, la résolution 60/147, intitulée « Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international
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  • Quelles sont les résolutions de l'ONU ?

    A/RES/3201 (S-VI)Déclaration concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique internationalA/RES/2252 (ES-V)Assistance humanitaire
  • Une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies est une décision votée par l'Assemblée générale des Nations unies n'ayant pas de valeur juridique contraignante en droit international public contrairement aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.
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General Assembly resolution 60/147 of 16 December 2005 (Basic

Le. 1er septembre 1988 la Sous-Commission a adopté la résolution 1988/11



Assemblée générale

21 mars 2006 Résolution adoptée par l'Assemblée générale le 16 décembre 2005 ... 60/147. Principes fondamentaux et directives concernant le droit.



Assemblée générale

21 mars 2006 Résolution adoptée par l'Assemblée générale le 16 décembre 2005 ... 60/147. Principes fondamentaux et directives concernant le droit.



Palais de la Paix – La Haye Pays-Bas 27 juin au 5 août 2016

de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire (Résolution. 60/147 de l'Assemblée générale des Nations Unies du 16 décembre 2005).



Assemblée générale

11 oct. 2012 Rappelant la résolution 60/147 du 16 décembre 2005 par laquelle l'Assemblée générale a adopté les Principes fondamentaux et directives ...



Le droit de la responsabilité internationale complété ? Examen des

Le 16 décembre 2005 l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une Les principes fondamentaux et directives sont annexés à la résolution 60/147.



Sans titre

23 sept. 2016 Rappelant également la résolution 60/147 de l'Assemblée générale en date du. 16 décembre 2005 dans laquelle l'Assemblée a adopté les ...



Mémorandum

international humanitaire (60/147 Résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 16 décembre 2005) ;. - Le Pacte international relatif aux 



LÉVOLUTION DE LACCÈS DES VICTIMES À LA JUSTICE

et aux victimes d'abus de pouvoir adoptée par l'Assemblée générale des générale des Nations unies



Annexe B -- Rapport de la Commission du droit international

2 juin 2019 l'homme et de violations graves du droit international humanitaire résolution 60/147 de l'Assemblée générale en date du 16 décembre 2005

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