General Assembly resolution 60/147 of 16 December 2005 (Basic
Le. 1er septembre 1988 la Sous-Commission a adopté la résolution 1988/11
Assemblée générale
21 mars 2006 Résolution adoptée par l'Assemblée générale le 16 décembre 2005 ... 60/147. Principes fondamentaux et directives concernant le droit.
Assemblée générale
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Palais de la Paix – La Haye Pays-Bas 27 juin au 5 août 2016
de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire (Résolution. 60/147 de l'Assemblée générale des Nations Unies du 16 décembre 2005).
Assemblée générale
11 oct. 2012 Rappelant la résolution 60/147 du 16 décembre 2005 par laquelle l'Assemblée générale a adopté les Principes fondamentaux et directives ...
Le droit de la responsabilité internationale complété ? Examen des
Le 16 décembre 2005 l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une Les principes fondamentaux et directives sont annexés à la résolution 60/147.
Sans titre
23 sept. 2016 Rappelant également la résolution 60/147 de l'Assemblée générale en date du. 16 décembre 2005 dans laquelle l'Assemblée a adopté les ...
Mémorandum
international humanitaire (60/147 Résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 16 décembre 2005) ;. - Le Pacte international relatif aux
LÉVOLUTION DE LACCÈS DES VICTIMES À LA JUSTICE
et aux victimes d'abus de pouvoir adoptée par l'Assemblée générale des générale des Nations unies
Annexe B -- Rapport de la Commission du droit international
2 juin 2019 l'homme et de violations graves du droit international humanitaire résolution 60/147 de l'Assemblée générale en date du 16 décembre 2005
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