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Contrat de location
G˹XQH SOMŃH GH SMUNLQJ
ENTRE :
- La Ville de Massy, représenté par Monsieur Nicolas SAMSOEN 0MLUH HQ YHUPX G̵XQH délibération en date du 25 mai 2020 G̵XQH SMUP EtRésidant ¢ O̵MGUHVVH VXLYMQPH :
Téléphone : ̿̿̿̿̿̿̿̿̿̿̿̿̿̿̿̿̿̿̿̿̿̿̿̿
Mail ̿̿̿̿̿̿̿̿̿̿̿̿̿̿̿̿̿̿̿̿̿̿̿̿̿̿??
GLP O̵MNRQQ"H G̵MXPUH SMUP
6QPV NJCPIGOGPV ŃŨCŃTGUUG QP ŃG VȌNȌRJQPG ŃGXTC ȍVTG QMNOICVQOTGOGPV UOIPCNȌ RCT ȌNTOV ou par
mail parkings@mairie-massy.fr à la Police municipale, service en charge de la gestion des
parkings.Article 1 : Objet
Le présent contrat a pour objet OM ORŃMPLRQ G̵XQH SOMŃH GH SMUNLQJ numéro̿̿̿̿Bsur * :
ś Le parking Massy-Verrières couvert ś Le parking Massy-Verrières Aérien I̵MNRQQ"H VPMPLRQQHUM VXU ŃHPPH SOMŃH GH SMUNLQJ OH Y"OLŃXOH VXLYMQPś Voiture ś Moto ś Tricycle ś Quadricycle
Sont également admis les véhicules utilisant les gaz de pétrole liquéfiés sous réserve que
OHXU U"VHUYRLU VRLP PXQL G̵XQH VRXSMSH GH V"ŃXULP" MUU¬P" GX 3 MYULO 2000 UHOMPLI MX[
prescriptions applicables aux installations classées soumises à déclaration ou autorisation au titre de la rubrique n°2935).Marque : ................................................................. Type : .................................................. ̿BB
N° minéralogique : .................................................. couleur ̿̿̿̿̿̿̿̿̿̿̿̿̿̿BB
Badge N ̿̿̿̿̿̿̿̿̿̿̿̿̿̿̿̿̿ *rayer la mention inutile 2 IRUV GH OM VRXVŃULSPLRQ GH O̵MNRQQHPHQWO5DERQQquotesdbs_dbs22.pdfusesText_28[PDF] Algérie - Archives nationales
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