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particulière justifiait donc que le contrôle du juge soit davantage le contrôle d’une procédure que d’un véritable contrat L’étendue du contrôle dépendait donc de la part de pouvoir discrétionnaire reconnue aux personnes publiques pour les différentes décisions intervenant lors

Quel est le rôle du juge dans la création du droit ?

A différents égards, le juge joue un rôle dans la création du droit. D’abord, le juge peut rendre des arrêts de principe. Les arrêts de principe posent pour la première fois un principe juridique important. Ce sont surtout les juridictions suprêmes, comme la Cour de cassation et le Conseil d’Etat, qui rendent des arrêts de principe.

Quel est le rôle du juge ?

Dans De l’esprit des lois (1748), Montesquieu se montrait particulièrement sévère concernant le rôle du juge : « Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur ».

Quel est le rôle du juge de l’exécution dans le contrôle de la validité d’un contrat ?

Sans doute que, dans l’esprit du juge, le contrôle de la validité du contrat par le juge de l’exécution et le règlement du litige d’exécution sur un terrain quasi-contractuel ou extra-contractuel ont vocation à rester exceptionnels.

Pourquoi le juge de l’exécution du contrat a-t-il donné l'impression du parent Pa ?

Dans l’effervescence de la mutation du contentieux contractuel, le juge de l’exécution du contrat a longtemps donné l’impression du parent pauvre, resté à l’égard du progrès et de l’opulence des moyens désormais mis à la disposition du juge de la formation du contrat.