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12 mars 2018 Déposer les documents constitutifs de l'EPRD . ... Pour réaliser cette transmission la CNSA met à disposition une application web qui ...
EPRD 2022 Consignes de remplissage et évolutions des cadres
CNSA – Mai 2022 I 4. Avertissement. Les cadres ayant été modifiés pour la campagne EPRD 2022 sont donc les suivants : - EPRD complet ;. - EPRD simplifié ;.
Guide de lutilisateur ImportEPRD à destination des autorités de
Présentation d'une DM avant la validation de l'EPRD (ESMS publics) . Pour réaliser cette transmission la CNSA met à disposition une nouvelle ...
EPRD 2021 Consignes de remplissage et évolutions des cadres
1 avr. 2021 CNSA – Avril 2021 I 4. Avertissement. Les cadres ayant été modifiés pour la campagne EPRD 2021 sont donc les suivants : - EPRD complet ;.
Masque tous rapports CNSA
1 janv. 2019 Cette généralisation des CPOM induit le passage à un financement en dotation ou forfait global dans le cadre de l'EPRD. Une évolution ...
Masque tous rapports CNSA
1 déc. 2019 Procédure de dépôt de l'annexe activité Creton. ESMS relevant d'un EPRD ou d'un BP qui accueillent des jeunes adultes bénéficiaires des.
Masque tous rapports CNSA
1 juin 2022 EPRD dans ImportEPRD comment ça marche ? Fiche pratique à destination des organismes gestionnaires d'ESMS. Autoriser la prévisualisation de ...
Mémento pour le remplissage des EPRD 2022
30 juin 2022 Enfin ce mémento constitue un complément aux différents guides préexistant édités par la CNSA
instruction interministerielle n° dgcs/sd5b/dss/sd1a/cnsa/desms
12 avr. 2022 Instruction N° DIA/DGCS/SD3B/DGOS/R4/CNSA/A1- ... transmettre leur EPRD au titre de l'exercice 2022 sous forme dématérialisée
Novembre 2019 - Premières propositions sur des modèles de
solidarité pour l'autonomie (CNSA) a débuté fin 2014. recettes et des dépenses12 (EPRD) en lieu et place des différents budgets prévisionnels par ESMS.
EPRD 2023 Consignes de remplissage et évolutions des - CNSA
Tous les cadres ont été modifiés pour la campagne EPRD 2023 Les cadres EPRD simplifié et RIA simplifié sont abrogés (conséquences du décret n° 2022-734 du 28 avril 2022) Récapitulatif des documents à déposer selon la situation du gestionnaire
Notice récapitulative des étapes clés du dépôt de l’EPRD et
CNSA – Juin 2022 I 4 4 Soumettre le dossier aux autorités de tarification pour approbation 5 I Notice récapitulative des étapes clés du dépôt de l’EPRD et ses annexes Version 3 2
EPRD 2021 Consignes de remplissage et évolutions des cadres
CNSA – Avril 2021 I 4 Avertissement Les cadres ayant été modifiés pour la campagne EPRD 2021 sont donc les suivants : - EPRD complet ; - EPRD simplifié ; - DM ; - RIA complet ; - RIA simplifié ; - Annexe Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés (TPER) ; - Annexe Financière
Guide utilisateur ESMS - CNSA
Le dossier EPRD est entendu comme l’ensemble des documents constitutifs de l’EPRD et ses annexes La liste détaillée de ces documents est présentée plus bas Cette transmission vaut dépôt réglementaire Il n’est pas nécessaire d’envoyer l’EPRD par courrier ou courriel _____
JANVIER 2019
Guide méthodologique de la
métablissements et services
sociaux et médico-sociaux (ESSMS)2 I . Guide méthodologique
CNSA Janvier 2019 I 3
Sommaire
1 Contexte et enjeux du projet ............................................................................ 6
conventions de mesure ............ 61.1 Une dynamique de transf-sociale ................................... 6
...................................................... 101.3 Un nécessaire équilibre à rechercher entre ces objectifs ...................................... 10
2. Les objectifs du guide en réponse aux attentes exprimées par les acteurs
de terrain ............................................................................................................ 11
.............. 112.2 Objectifs du guide .................................................................................................. 12
2.3 Lien avec le projet SERAFIN-PH ........................................................................... 13
2.4 Suites et prolongements de ce travail .................................................................... 13
3. Méthodologie ................................................................................................. 14
2 La définition de " ctivité » ............................. 16
1. Définition de la journée et de la nuit ............................................................ 17
2. Définition de prestation directe et prestation indirecte .............................. 18
............................................................................................ 194. Définition de séance ..................................................................................... 20
............................................................................... 20 actes et en séances, indépendamment de leur durée .................................... 216.1 Compter les actes (entrée " professionnels »/" utilisation faite des ressources »)
et les séances (entrée " usagers »/" service rendu à la population ») ........................ 21
6.2 Comptabilisation de la durée des séances et des actes ........................................ 21
4 I . Guide méthodologique
7. Convention relative à la comptabilisation des prestations directes, et non
des prestations indirectes ................................................................................ 22
8. Convention de mesure relative aux situations avec plusieurs usagers
et/ou plusieurs professionnels ........................................................................ 23
9. Définition de la file active ............................................................................. 24
10. Convention relative au " » .................... 25
11. Convention relative au mode de comptabilisation des
absences/annulations, et au cas des stages des usagers ............................. 2611.1 Des enjeux stratégiques derrière la prise en compte des absences ................... 26
11.2 Les deux options possibles pour tenir compte des absences .............................. 27
dans un autre ESSMS) ................................................................................................ 29
.............. 3014. Cas du fonctionnement en " dispositif » ................................................... 31
14.1 En cours de généralisation sur les ITEP, le fonctionnement en dispositif préfigure
des évolutions .............................................................................................................. 31
..................................................................................................................................... 31
........................................................................ 33 ............................... 35 ......................................... 35 ................................................................... 372.3 Circonstances particulières .................................................................................... 39
Annexe ............................................................................................................... 42
CNSA Janvier 2019 I 5
Précision liminaire quant au périmètre
-sociaux (ESSMS), à petites unités de vie (PUV) et des résidences autonomie (RA, ex-logements foyers) sontconcernées par ce guide, dont le périmètre est celui du décret n° 2018-519 du 27 juin 2018 relatif
à la modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux en fonction
de lactivité et à laffectation de leurs résultats1. articles L. 313-12-2 du Cquotesdbs_dbs26.pdfusesText_32[PDF] Le cadre européen des certifications pour l 'éducation et - Europa EU
[PDF] LA FRANCE ET SES INSTITUTIONS
[PDF] le cadre national des certifications au maroc (cnc) - European
[PDF] CAP Petite enfance Préparation complète - Decitre
[PDF] Un cadre bien tempéré - Fondation de Nant
[PDF] Arrêté du 28 septembre 2017 fixant le montant des - Direccte IDF
[PDF] Le CUI-CAE - CDG49
[PDF] Recueil Electronique des Sociétés et Associations - gdlu
[PDF] CAEN lista obiect unic de activitate
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[PDF] CONCOURS INTERNES (Caer et Réservés) - Spelc
[PDF] GUIDE D 'ACCES 100x210indd - Caf
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