CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la
CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la
Cerfa déclaration cession véhicule cerfa 15776*01 PDF
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la
DÉCLARATION DACHAT DUN VÉHICULE DOCCASION
Si oui merci de préciser ou. (I) Date du certificat d'immatriculation. Numéro de formule du certificat d'immatriculation **.
DÉCLARATION DE CESSION DUN VÉHICULE
(B) Date de 1re immatriculation du véhicule DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE ... CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l'ancien propriétaire ).
certificat de cession cerfa 13754-02
Veuillez préciser : Le numéro d'agrément VHU du professionnel acquéreur si le véhicule est une voiture particulière une camionnette ou un cyclomoteur à trois
CESSION DE VÉHICULE : DÉCLARATION
Mais il vous est également possible de créer un compte ANTS afin de déclarer la vente en ligne. Après avoir créé le compte cliquez sur « Vendre ou donner mon
CERTIFICAT DE CESSION DUN VEHICULE DEJA IMMATRICULE
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VEHICULE DEJA IMMATRICULE. (Art 119 et 120 du code de la route polynésien et arrêté n° 973/CM du 26/09/97).
CERTIFICAT DE CESSION
Le coupon permet à l'acquéreur de circuler pendant 1 mois dans l'attente d'une carte grise à son nom. • La remise d'un véhicule en vue de sa destruction ne peut
CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la
[PDF] declaration-cession-cerfa-15776-01pdf - Carte Grise
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Certificat de cession dun véhicule doccasion (Formulaire 15776*02)
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur) puis être signé par les 2 parties
Téléchargez votre certificat de cession CERFA 15776*02 PDF
Téléchargez le certificat à remplir et signer lors de la vente de votre véhicule Renseignez le formulaire de déclaration de cession en ligne A l'aide de votre
[PDF] DÉCLARATION DE CESSION DUN VÉHICULE - Cartaplac
DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE (À REMPLIR PAR L'ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R 322-4 et R 322-9 du code de la route Cachet et signature
Certificat de cession de véhicule (cerfa PDF à remplir)
Certificat de cession cerfa PDF ?Cerfa PDF à remplir par le vendeur et l'acheteur d'un véhicule lors d'une vente
[PDF] DÉCLARATION DE CESSION DUN VÉHICULE
DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE (A REMPLIR PAR L'ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R 322-4 et R 322-9 du code de la route Cachet et signature
Certificat de cession voiture PDF à imprimer / remplir pour vente
Certificat de cession voiture PDF à imprimer / remplir lors d'une vente / ? Téléchargez Certificat Cession Véhicule (à Remplir Signer par Acheteur Vendeur)
Certificat de cession véhicule Cerfa n 15776 (PDF)
Certificat de cession véhicule Cerfa n 15776 (PDF) / ? Téléchargez Certificat Cession Véhicule (à Remplir Signer par Acheteur Vendeur)
Certificat cession véhicule comment remplir & où lenvoyer ? PDF
Télécharger un certificat de cession de véhicule ? PDF cerfa à remplir par le vendeur l'acheteur du véhicule (Cerfa n°15776*02) ? Document officiel
Où trouver le formulaire de cession de véhicule ?
Le certificat de cession s'obtient sur le site internet de l'Agence nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il s'agit du certificat CERFA n?776*01. Il peut être téléchargé gratuitement par le vendeur et imprimé en trois exemplaires.Comment remplir la déclaration de cession d'un véhicule en ligne ?
Informations requises pour remplir un certificat de cession de véhicule. Vous devez indiquer : La date de la vente ou du don, Les éléments d'identification du véhicule : caractéristiques techniques ainsi que, le cas échéant, les informations relatives à l'ancien certificat d'immatriculation.- Vous devez simplement indiquer vos coordonnées. En cas de vente ou de donation, vous devez cocher la case « céder ». En cas de procédure VHU (mise à la casse), il faut cocher la case « céder pour destruction ». Vous ne pouvez pas cocher cette case si vous ne cédez pas le véhicule à un centre agréé.17 août 2020
Je soussigné(e),
NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALEN° SIREN, le cas échéant
domicilié(e) à :N° de la voieExtension (bis, ter, .)Type de voie (avenue, etc.)Nom de la voie
Code postalNom de la commune
déclare avoir *cédé cédé pour destruction le à le véhicule désigné ci-dessousJourMoisannéeHeuresMinutes(joindre le certificat d'immatriculation) (A) Numéro d'immatriculation(E) N° d'identification du véhicule
ère
immatriculation du véhicule (D.1) Marque(D.2) Type variante version (J.1) Genre national(D.3) Dénomination commercialeà NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALEN° SIREN, le cas échéant
Personne physique *sexe : M F Personne morale *Adresse complète :
N° de la voieExtension (bis, ter, .)Type de voie (avenue, etc.)Nom de la voieCode postalCommunepays
Présence du certificat d'immatriculation * :OUI NONSi oui, merci de préciser ou
(I) Date du certificat d'immatriculationNuméro de formule du certificat d'immatriculation ** (si ancien format d'immatriculation)(si nouveau format d'immatriculation) Si non, veuillez préciser le motif :_________________________________________________________ Fait à_____________________________________________ ,leJourMoisannée
DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE
(A REMPLIR PAR L'ANCIEN PROPRIÉTAIRE)Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route
Cachet et signatureCERTIFICAT DE VENTE(à remplir par l'ancien propriétaire)Je soussigné(e),
NOM, nom d'usage le cas échéant et prénom ou RAISON SOCIALEN° SIREN, le cas échéant
adresse complète : N° de la voieExtension (bis, ter, .)Type de voie (avenue, etc.)Nom de la voieCode postal
Communecertifie avoir vendu le véhicule désigné ci-dessus à la personne susnommée leJourMoisannée
Je certifie en outre*Que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité
ou de l'actuel certificat d'immatriculationMerci d'indiquer :
Le kilométrage total parcouru s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur ou dont le kilométrage réel peut être justifié.
sinon, indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention "non garanti».Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel agréé (la liste des professionnels agréés est disponible en préfecture).
Veuillez préciser :
Le numéro d'agrément VHU du professionnel acquéreur si le véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues.
A_________________________________, le____________________SIGNATURE DU VENDEUR :
Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachetSIGNATURE DE L'ACQUÉREUR : Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachetN° 13754*02
Exemplaire n° 1
destiné à l'acquéreur * veuillez cocher la case correspondante** Ce numéro figure sur la 1ère
page du certificat d'immatriculation sous la mention "Certificat d'immatriculation».La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des
données auprès d'une préfecture de son choix.Je m'oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale
(B) Date de 1 destinéà la préfecture
Je soussigné(e),
NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALEN° SIREN, le cas échéant
domicilié(e) à : N° de la voieExtension (bis, ter, .)Type de voie (avenue, etc.)Nom de la voieCode postalNom de la commune
déclare avoir *cédé cédé pour destruction le à le véhicule désigné ci-dessous JourMoisannéeHeuresMinutes(joindre le certificat d'immatriculation) (A) Numéro d'immatriculation(E) N° d'identification du véhiculeère
immatriculation du véhicule (D.1) Marque(D.2) Type variante version (J.1) Genre national(D.3) Dénomination commercialeNOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALEN° SIREN, le cas échéant
Personne physique *sexe : M F Personne morale *Adresse complète :
N° de la voieExtension (bis, ter, .)Type de voie (avenue, etc.)Nom de la voieCode postalCommunepays
Présence du certificat d'immatriculation * :OUI NONSi oui, merci de préciser ou
(I) Date du certificat d'immatriculationNuméro de formule du certificat d'immatriculation ** (si ancien format d'immatriculation)(si nouveau format d'immatriculation) Si non, veuillez préciser le motif :_________________________________________________________ Fait à_____________________________________________ ,leJourMois année
DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE
(A REMPLIR PAR L'ANCIEN PROPRIÉTAIRE)Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route
Cachet et signature
CERTIFICAT DE VENTE(à remplir par l'ancien propriétaire)Je soussigné(e),
NOM, nom d'usage le cas échéant et prénom ou RAISON SOCIALEN° SIREN, le cas échéant
adresse complète : N° de la voieExtension (bis, ter, .)Type de voie (avenue, etc.)Nom de la voieCode postalCommune
certifie avoir vendu le véhicule désigné ci-dessus à la personne susnommée leJourMoisannée
Je certifie en outre*Que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certific at de conformité
ou de l'actuel certificat d'immatriculationMerci d'indiquer :
Le kilométrage total parcouru s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur ou dont le kilométrage réel peut être justifié.
sinon, indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention "non garanti».Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel agréé (la liste des professionnels agréés est disponible en préfecture).
Veuillez préciser :
Le numéro d'agrément VHU du professionnel acquéreur si le véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues.
A_________________________________, le____________________SIGNATURE DU VENDEUR :
Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachetSIGNATURE DE L'ACQUÉREUR :
Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachetN° 13754*02
Exemplaire n° 2
* veuillez cocher la case correspondante** Ce numéro figure sur la 1ère
page du certificat d'immatriculation sous la mention "Certificat d'immatriculation».La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des
données auprès d'une préfecture de son choix.Je m'oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale
(B) Date de 1 conservé par le vendeurJe soussigné(e),
NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALEN° SIREN, le cas échéant
domicilié(e) à : N° de la voieExtension (bis, ter, .)Type de voie (avenue, etc.)Nom de la voieCode postalNom de la commune
déclare avoir *cédé cédé pour destruction le à le véhicule désigné ci-dessous JourMoisannéeHeuresMinutes(joindre le certificat d'immatriculation) (A) Numéro d'immatriculation(E) N° d'identification du véhiculeère
immatriculation du véhicule (D.1) Marque(D.2) Type variante version (J.1) Genre national(D.3) Dénomination commercialeNOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALEN° SIREN, le cas échéant
Personne physique *sexe : M F Personne morale *Adresse complète :
N° de la voieExtension (bis, ter, .)Type de voie (avenue, etc.)Nom de la voieCode postalCommunepays
Présence du certificat d'immatriculation * :OUI NONSi oui, merci de préciser ou
(I) Date du certificat d'immatriculationNuméro de formule du certificat d'immatriculation ** (si ancien format d'immatriculation)(si nouveau format d'immatriculation) Si non, veuillez préciser le motif :_________________________________________________________ Fait à_____________________________________________ ,leJourMoisannée
DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE
(A REMPLIR PAR L'ANCIEN PROPRIÉTAIRE)Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route
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CERTIFICAT DE VENTE(à remplir par l'ancien propriétaire)Je soussigné(e),
NOM, nom d'usage le cas échéant et prénom ou RAISON SOCIALEN° SIREN, le cas échéant
adresse complète : N° de la voieExtension (bis, ter, .)Type de voie (avenue, etc.)Nom de la voieCode postalCommune
certifie avoir vendu le véhicule désigné ci-dessus à la personne susnommée leJourMoisannée
Je certifie en outre*Que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certific at de conformité
ou de l'actuel certificat d'immatriculationMerci d'indiquer :
Le kilométrage total parcouru s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur ou dont le kilométrage réel peut être justifié.
sinon, indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention "non garanti».Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel agréé (la liste des professionnels agréés est disponible en préfecture).
Veuillez préciser :
Le numéro d'agrément VHU du professionnel acquéreur si le véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues.
A_________________________________, le____________________SIGNATURE DU VENDEUR :
Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachetSIGNATURE DE L'ACQUÉREUR :
Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachetN° 13754*02
Exemplaire n° 3
* veuillez cocher la case correspondante** Ce numéro figure sur la 1ère
page du certificat d'immatriculation sous la mention "Certificat d'immatriculation».La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des
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(B) Date de 1quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] cerfa 13754*01
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