[PDF] certificat de cession cerfa 13754-02





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CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à

(à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) (figure sur le 1er volet du certificat d'immatriculation de type AB-123-CD).



CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à

(à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) (figure sur le 1er volet du certificat d'immatriculation de type AB-123-CD).



Cerfa déclaration cession véhicule cerfa 15776*01 PDF

CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la 



CERTIFICAT DE CESSION

Si la carte grise comporte un coupon détachable l'ancien propriétaire doit remplir la partie relative aux coordonnées du professionnel agréé acquéreur et 



certificat de cession cerfa 13754-02

cédé pour destruction le à le véhicule désigné ci-dessous Numéro de formule du certificat d'immatriculation ** ... (à remplir par l'ancien propriétaire).



Untitled

26 oct. 2017 Modalités d'enregistrement en ligne d'un certificat de cession. Véhicule immatriculé avec une immatriculation de format SIV « AB-123- CD >>.



Prime à la conversion des véhicules 2021 Mes démarches

et l'accompagner de la destruction d'un véhicule ancien. 1- une copie du certificat d'immatriculation du véhicule neuf à votre nom.



LEGALPLACE

Comment remplir le formulaire de déclaration de cession mobylette ? Il est possible de remplir ce certificat de cession du deux roues en ligne. Vous pouvez.



G:F&&A_PUBFORMSE15A491B1.FRP Printing

CERTIFICAT DE DESTRUCTION/EXPORTATION COMPLETION INSTRUCTIONS - DIRECTIVES POUR REMPLIR LE FORMULAIRE ... Inscrivez la valeur de chaque ligne.



Certificat dimmatriculation Déclaration en ligne de la cession dun

- du formulaire cerfa de « déclaration de cession d'un véhicule » que vous avez rempli lors de la cession du vé- hicule. - du code confidentiel qui figure sur.



[PDF] CERTIFICAT DE DESTRUCTION DUN VÉHICULE

Le centre VHU susnommé déclare avoir acheté pour destruction le à le véhicule désigné ci-dessus (joindre le certificat d'immatriculation)



14365*01 - Certificat de destruction dun véhicule - Service-publicfr

Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 14365*01 en renseignant les informations ci-dessous Une fois la saisie effectuée vous 





Cerfa 14365 01 Certificat de destruction dun véhicule

27 oct 2021 · Télécharger le formulaire : cerfa 14365 01 certificat de destruction d'un véhicule



Le certificat de destruction dun véhicule Cerfa 14365*01

Vous prévoyez de procéder à la destruction de votre véhicule ? Nous vous présentons le Cerfa n°14365*01 et les étapes à suivre dans ce guide !



[PDF] declaration-cession-cerfa-15776-01pdf - Carte Grise

CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la 



Certificat de cession véhicule : télécharger le CERFA 15776*01

Vous avez le choix entre deux versions du même document : Le certificat de cession à imprimer sous format PDF; Le certificat de cession à remplir en ligne



[PDF] cerfa - Aisnegouvfr

cerfa 12514*01 Récépissé de prise en charge d'un véhicule pour destruction Certificat de destruction d'un véhicule Article R 322-9 du code de la route



Véhicule à détruire et carte grise - Demarchesinterieurgouvfr

12 nov 2021 · Si vous décidez de faire détruire votre véhicule notamment une voiture Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction

  • Comment remplir un certificat de cession pour destruction ?

    Vous devez inscrire d'une manière très lisible et inaltérable la mention Vendu le (jour/mois/année) pour destruction ou Cédé le (jour/mois/année) pour destruction et votre signature. S'il y avait plusieurs cotitulaires, elle doit être signée par tous (sauf si un des titulaires a la procuration pour le faire).

  • Quel sont les documents à fournir pour la destruction d'un véhicule ?

    Vous devez vous munir des documents suivants :

    Avis de retrait du certificat d'immatriculation (délivré par la police ou la gendarmerie) ou l'attestation de remise du certificat.Formulaire cerfa n?776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU.

  • Qui peut faire un certificat de destruction ?

    Le Cerfa n?365*01 est un document délivré par des professionnels agréés par l'État pour détruire les véhicules. Il s'agit du certificat de destruction d'un véhicule réglementaire obtenu auprès des centres VHU, les seuls démolisseurs agréés par la préfecture.
  • A l'issue de la procédure de destruction du véhicule, le centre VHU vous établira un certificat de destruction Cerfa 14365*01 qu'il vous remettra. Un deuxième exemplaire du certificat de destruction sera adressé à la préfecture. Le certificat de destruction est indispensable pour résilier l'assurance de votre véhicule.
certificat de cession cerfa 13754-02

Je soussigné(e),

NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALEN° SIREN, le cas échéant

domicilié(e) à :N° de la voieExtension (bis, ter, .)Type de voie (avenue, etc.)Nom de la voie

Code postalNom de la commune

déclare avoir *cédé cédé pour destruction le à le véhicule désigné ci-dessous

JourMoisannéeHeuresMinutes(joindre le certificat d'immatriculation) (A) Numéro d'immatriculation(E) N° d'identification du véhicule

ère

immatriculation du véhicule (D.1) Marque(D.2) Type variante version (J.1) Genre national(D.3) Dénomination commerciale

à NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALEN° SIREN, le cas échéant

Personne physique *sexe : M F Personne morale *

Adresse complète :

N° de la voieExtension (bis, ter, .)Type de voie (avenue, etc.)Nom de la voie

Code postalCommunepays

Présence du certificat d'immatriculation * :OUI NON

Si oui, merci de préciser ou

(I) Date du certificat d'immatriculationNuméro de formule du certificat d'immatriculation ** (si ancien format d'immatriculation)(si nouveau format d'immatriculation) Si non, veuillez préciser le motif :_________________________________________________________ Fait à_____________________________________________ ,le

JourMoisannée

DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE

(A REMPLIR PAR L'ANCIEN PROPRIÉTAIRE)

Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route

Cachet et signatureCERTIFICAT DE VENTE(à remplir par l'ancien propriétaire)

Je soussigné(e),

NOM, nom d'usage le cas échéant et prénom ou RAISON SOCIALEN° SIREN, le cas échéant

adresse complète : N° de la voieExtension (bis, ter, .)Type de voie (avenue, etc.)Nom de la voie

Code postal

Communecertifie avoir vendu le véhicule désigné ci-dessus à la personne susnommée le

JourMoisannée

Je certifie en outre*Que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité

ou de l'actuel certificat d'immatriculation

Merci d'indiquer :

Le kilométrage total parcouru s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur ou dont le kilométrage réel peut être justifié.

sinon, indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention "non garanti».

Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel agréé (la liste des professionnels agréés est disponible en préfecture).

Veuillez préciser :

Le numéro d'agrément VHU du professionnel acquéreur si le véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues.

A_________________________________, le____________________

SIGNATURE DU VENDEUR :

Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachetSIGNATURE DE L'ACQUÉREUR : Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet

N° 13754*02

Exemplaire n° 1

destiné à l'acquéreur * veuillez cocher la case correspondante** Ce numéro figure sur la 1

ère

page du certificat d'immatriculation sous la mention "Certificat d'immatriculation».

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des

données auprès d'une préfecture de son choix.

Je m'oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale

(B) Date de 1 destiné

à la préfecture

Je soussigné(e),

NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALEN° SIREN, le cas échéant

domicilié(e) à : N° de la voieExtension (bis, ter, .)Type de voie (avenue, etc.)Nom de la voie

Code postalNom de la commune

déclare avoir *cédé cédé pour destruction le à le véhicule désigné ci-dessous JourMoisannéeHeuresMinutes(joindre le certificat d'immatriculation) (A) Numéro d'immatriculation(E) N° d'identification du véhicule

ère

immatriculation du véhicule (D.1) Marque(D.2) Type variante version (J.1) Genre national(D.3) Dénomination commerciale

NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALEN° SIREN, le cas échéant

Personne physique *sexe : M F Personne morale *

Adresse complète :

N° de la voieExtension (bis, ter, .)Type de voie (avenue, etc.)Nom de la voie

Code postalCommunepays

Présence du certificat d'immatriculation * :OUI NON

Si oui, merci de préciser ou

(I) Date du certificat d'immatriculationNuméro de formule du certificat d'immatriculation ** (si ancien format d'immatriculation)(si nouveau format d'immatriculation) Si non, veuillez préciser le motif :_________________________________________________________ Fait à_____________________________________________ ,le

JourMois année

DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE

(A REMPLIR PAR L'ANCIEN PROPRIÉTAIRE)

Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route

Cachet et signature

CERTIFICAT DE VENTE(à remplir par l'ancien propriétaire)

Je soussigné(e),

NOM, nom d'usage le cas échéant et prénom ou RAISON SOCIALEN° SIREN, le cas échéant

adresse complète : N° de la voieExtension (bis, ter, .)Type de voie (avenue, etc.)Nom de la voie

Code postalCommune

certifie avoir vendu le véhicule désigné ci-dessus à la personne susnommée le

JourMoisannée

Je certifie en outre*Que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certific at de conformité

ou de l'actuel certificat d'immatriculation

Merci d'indiquer :

Le kilométrage total parcouru s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur ou dont le kilométrage réel peut être justifié.

sinon, indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention "non garanti».

Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel agréé (la liste des professionnels agréés est disponible en préfecture).

Veuillez préciser :

Le numéro d'agrément VHU du professionnel acquéreur si le véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues.

A_________________________________, le____________________

SIGNATURE DU VENDEUR :

Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet

SIGNATURE DE L'ACQUÉREUR :

Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet

N° 13754*02

Exemplaire n° 2

* veuillez cocher la case correspondante** Ce numéro figure sur la 1

ère

page du certificat d'immatriculation sous la mention "Certificat d'immatriculation».

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des

données auprès d'une préfecture de son choix.

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(B) Date de 1 conservé par le vendeur

Je soussigné(e),

NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALEN° SIREN, le cas échéant

domicilié(e) à : N° de la voieExtension (bis, ter, .)Type de voie (avenue, etc.)Nom de la voie

Code postalNom de la commune

déclare avoir *cédé cédé pour destruction le à le véhicule désigné ci-dessous JourMoisannéeHeuresMinutes(joindre le certificat d'immatriculation) (A) Numéro d'immatriculation(E) N° d'identification du véhicule

ère

immatriculation du véhicule (D.1) Marque(D.2) Type variante version (J.1) Genre national(D.3) Dénomination commerciale

NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALEN° SIREN, le cas échéant

Personne physique *sexe : M F Personne morale *

Adresse complète :

N° de la voieExtension (bis, ter, .)Type de voie (avenue, etc.)Nom de la voie

Code postalCommunepays

Présence du certificat d'immatriculation * :OUI NON

Si oui, merci de préciser ou

(I) Date du certificat d'immatriculationNuméro de formule du certificat d'immatriculation ** (si ancien format d'immatriculation)(si nouveau format d'immatriculation) Si non, veuillez préciser le motif :_________________________________________________________ Fait à_____________________________________________ ,le

JourMoisannée

DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE

(A REMPLIR PAR L'ANCIEN PROPRIÉTAIRE)

Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route

Cachet et signature

CERTIFICAT DE VENTE(à remplir par l'ancien propriétaire)

Je soussigné(e),

NOM, nom d'usage le cas échéant et prénom ou RAISON SOCIALEN° SIREN, le cas échéant

adresse complète : N° de la voieExtension (bis, ter, .)Type de voie (avenue, etc.)Nom de la voie

Code postalCommune

certifie avoir vendu le véhicule désigné ci-dessus à la personne susnommée le

JourMoisannée

Je certifie en outre*Que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certific at de conformité

ou de l'actuel certificat d'immatriculation

Merci d'indiquer :

Le kilométrage total parcouru s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur ou dont le kilométrage réel peut être justifié.

sinon, indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention "non garanti».

Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel agréé (la liste des professionnels agréés est disponible en préfecture).

Veuillez préciser :

Le numéro d'agrément VHU du professionnel acquéreur si le véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues.

A_________________________________, le____________________

SIGNATURE DU VENDEUR :

Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet

SIGNATURE DE L'ACQUÉREUR :

Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet

N° 13754*02

Exemplaire n° 3

* veuillez cocher la case correspondante** Ce numéro figure sur la 1

ère

page du certificat d'immatriculation sous la mention "Certificat d'immatriculation».

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des

données auprès d'une préfecture de son choix.

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