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Institutions européennes
Commission européenne : Explication permanente des positions de la France auprès de laCommission européenne.
Conseil des ministres de l"UE : Les ministres du Gouvernement expriment la position de la France sur les grands dossiers européens.Conseil européen : Le Conseil européen réunit les chefs d"Etat et de gouvernement. Il définit les
orientations et les priorités politiques générales de l"UE. Cour de justice de l"UE : La France défend sa position devant la CJUE lorsqu"un Etat membre ou laCommission considère qu"elle ne s"est pas acquittée de ses obligations (recours en manquement),
lorsqu"elle estime qu"un acte législatif européen est illégal (recours en annulation) ou encore pour faire
reconnaître qu"une institution européenne aurait dû prendre une décision (recours en carence).
Parlement européen : Explication permanente des positions de la France auprès des députés
européens. Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenneA Bruxelles, la Représentation permanente de la France auprès de l"Union européenne joue un rôle
central d"interface entre Paris et Bruxelles, dans l"explication des positions françaises, dans la
conduite des négociations au sein des instances du Conseil de l"Union européenne et dans les relations avec les autres institutions, en particulier le Parlement européen et la Commission européenne.Sa mission est de promouvoir et défendre les positions françaises et de participer à l"élaboration et à
la conduite de l"ensemble des politiques de l"Union européenne. Elle est en relation avec tous les
acteurs impliqués dans les processus de décision européens. Secrétariat général des Affaires européennes (SGAE)Le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) est un service du Premier ministre chargé de
la coordination entre les différents ministères pour les questions européennes. Garant de la
cohérence et de l"unité des positions françaises au sein de l"Union européenne, le SGAE arrête les
positions françaises après une discussion interministérielle.Sa mission de coordination s"étend à tous les domaines à l"exception de la politique étrangère et de
sécurité commune (PESC) qui est suivie par le ministère des Affaires étrangères.Président de la République
Le président de la République siège au Conseil européen.Gouvernement
Le gouvernement élabore et défend les positions françaises sur les questions européennes.
Comment ?
- Explication permanente des positions de la France auprès de la Commission européenne, du Parlement européen et des autres Etats membres de l"Union : les ministres du gouvernement expriment la position de la France sur les dossiers relevant de leurs compétences.- Tous les ministères disposent de directions et de services spécifiques pour les dossiers européens.
- Les positions françaises sont arrêtées au niveau interministériel.Ministère des Affaires étrangères
Le ministre des Affaires étrangères et le ministre délégué chargé des Affaires européennes font valoir
la position de la France sur les grands dossiers européens; ils se déplacent régulièrement auprès des
institutions européennes et dans les autres Etats membres de l"UE pour expliquer et promouvoir les
positions françaises sur l"ensemble des questions européennes.Légende :
Flèches jaunes
: Elabore une position française. Flèches bleues : Exprime et défend une position française. Flèches blanches : Explique en permanence les positions françaises.Licence CC - BY - NC - SA
Ministère des Affaires étrangères -
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