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CHIFFRES DE LA PAIE AU 1ER JANVIER 2022

1 janv. 2022 050 % (Emploi d'avenir – CAE). 0



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STATUT. COTISATION. MODE DE REGLEMENT. ELEMENTS VARIABLES DE SALAIRE. (1) Rayer la mention inutile. (2) CAE – CUI – PEC – Contrat Emploi avenir – Apprenti…



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03/10/2019 DGCL – SD/ELFPT - FP3 FAQ : Mise en œuvre dans les

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Référenes - CDG49

Pour l’année 2018 la loi de finance autorise la mise en œuvre de 136 003 nouveaux CUI- CAE sur le territoire métropolitain ( possiblement 5505 pour les Pays de la Loire) Rappel : par principe les emplois permanents des collectivités sont occupés par des fonctionnaires Le recours aux agents non-titulaires est l’exception



Nom de famille : __________________________

Prénom : ________________________________

Adresse : ________________________________

________________________________________ ________________________________________

Code postal : __________________

Ville : ___________________________________

Collectivité ou Etablissement _____________________________________________________ Date du recrutement : du ___/___/___ au ___/___/___

Date de naissance : _____/_____/_____

Département de naissance : _______

Commune de naissance : _____________________

Nationalité : _______________________________

Pays de naissance : _________________________

Situation familiale (1): Concubinage ʹ Célibataire ʹ Divorcé(e) ʹ Marié(e) ʹPACS -Séparé(e) - Veuf(ve)

N° de Sécurité sociale :

Nom - Prénom

Date de

naissance Sexe

Ouvrant

droit au SFT

F M Oui Non

Titulaire ʹ Stagiaire ʹ non titulaire indiciaire (1) Autre à préciser (2) : ___________________________

Durée de travail :

Grade : _____________________________________

Echelon : _______

Indice brut : _______ Indice majoré : _______

Bonification : _________

Retraite :

Etablissement bancaire :

Code banque : __________Code guichet : __________

N° de compte : ______________________ Clef : _____

IDENTIFICATION ETAT CIVIL

ENFANTS

STATUT

COTISATION MODE DE REGLEMENT

ELEMENTS VARIABLES DE SALAIRE

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