enjeux dinnovation dans la banque de détail Banque & Fintech :
financement et les placements interentreprises. Via la blockchain l'économie collaborative commence à investir également les banques de financement et
SchÈma rÈgional du climat de lair et de lÈnergie
Les perspectives rÈgionales aux horizons 2020 et 2050 valoris–es dans le contenu du sch–ma. ... paramœtre nO2 ont –t– d–pass–es en 2010 (en noir) ou.
Accords déclarations et autres sources Bases de données (France
16 sept. 2020 4 Garantir l'accès à l'information des appels d'offres publics liés aux ... Mettre en œuvre dès 2010 les actions permettant de stabiliser.
Évaluation de la politique de développement des ressources
2004 Mise en place d'un programme d'actions (2004-2007) Après une baisse sur la période 2004-2010 le taux des ressources propres de.
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1 ? Le programme d'actions : 5 objectifs opérationnels La CASA a mis en œuvre les dispositifs de l'accession sociale et du PASS Foncier.
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1 nov. 1994 9. Recherche de site de Decharge contrOlee des dechets solides Horizons SA-SOCREGE; mai 1994. lO.Plan Strategique d'Assainissement des Eaux ...
Session parlementaire 2021/ 2022 – CR n°25 – Semaine du 4 avril
1 mai 2022 Audition de M. Sébastien Cavalier président de la SAS pass Culture (sera ... d'importation –
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22 mars 2018 parcs d'activités le Département du Var a voté fin 2010 un dispositif ... du parc d'activités et développer les synergies inter-entreprises.
Les industries des ENR en Île-de-France
4 mai 2014 l'horizon 2020 avec 85 % de l'objectif de production de chaleur renouvelable ... En 2010
Le rôle de la technologie dans la construction des représentations et
10 févr. 2015 Je voudrais également remercier Hélène Löning pour m'avoir donné l'occasion d'enseigner avant que je n'intègre le programme doctoral d'HEC.
Évaluation des actions d'amélioration de la performance
• des actions collectives de sensibilisation et d’accompagnement des PME aux démarches d’excellence opérationnelle (plus de 80 des financements) • et à soutenir la création d’ateliers-écoles pour faciliter la formation à cette thématique et donner un enseignement pratique aux salariés et aux étudiants
ACTIONS COLLECTIVES à l’international Programme 2010
Programme Actions Collectives 2010 2 Chronologie des salons p 3 Agriculture et élevage p 4 > 5 Agroalimentaire p 5 > 7 Ameublement et habitat p 7 Biens industriels p 7 Biologie & biotechnologies p 8 Environnement p 8 Facture instrumentale p 8 Ingrédients santé & cosmétique p 8 > 9 Maison & objet p 9 Mer p 9
2MiB}+ `2b2`+? /Q+mK2Mib- r?2i?2` i?2v `2 Tm#@
HBb?2/ Q` MQiX h?2 /Q+mK2Mib Kv +QK2 7`QK
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1Accords, déclarations et autres sources
Bases de données (France) Projet Agreenment
Partie II
Par Audrey Martinez (doctorante contractuelle, Aix Marseille Univ, France, CDS) NB : voir la présentation générale en page 1 de la partie I 2 3Table des matières
1. Chartes / codes / guides .............................................................................................................................. 4
A. Chartes sociales .................................................................................................................................................................... 5
B. Chartes Environnement & développement durable ....................................................................................................... 11
C. Chartes fournisseurs ........................................................................................................................................................ 113
D. Chartes RSE ....................................................................................................................................................................... 130
E. Chartes éthiques ................................................................................................................................................................ 157
F. Chartes d ......................................................................................................................... 190
G. Codes éthiques .................................................................................................................................................................. 215
H. Guides de bonnes pratiques ............................................................................................................................................ 216
2. ................................................................................................................. 224
A. ...................................................................................................................... 225
B. ........................................................................................................................................... 271
C. Environnement ................................................................................................................................................................... 371
D. Partenariat ADEME ............................................................................................................................................................ 414
E. ....................................................................................................................................................... 449
3. Documents de syndicats professionnels .............................................................................................. 455
A. Déclarations et délibérations des syndicats professionnels ..................................................................................... 456
B. Livrets verts du syndicat professionnel du numérique .............................................................................................. 471
41. Chartes / codes / guides
5A. Chartes sociales
Titre Green stipulation Source
Charte
LGBT -
Cercle 7
janvier 2013 général a) Créer et promouvoir des outils de mesure des actions. b) Participer aux rencontres favorisant le partage des bonnes pratiques et des avancées.d) Intégrer les avancées dans les reporting tels que les bilans de la politique diversité (rapports annuels
Développement durable, Diversité, RH, audit de certification du Label Diversité, ...).Transmise par
Monsieur A.
BUGADA.
Charte
pour la protection des droits deCARREFOUR
La responsabilité sociale des entreprises
slesquels elles sont implantées. Leur responsabilité à cet égard est désormais reconnue.
DEPUIS 1995,
ғ ropre.
Les valeurs du Groupe
1. NOTRE VISION DU MONDE
Trouvée sur
www.carrefour.net 6Dans un monde en croissance, de plus en plus complexe, la mondialisation est la fois force de progrès et facteur
cès du plus grand nombre2. NOS VALEURS
LA LIBERTE : Respecter la liberté de choix du client par la variété des formats et la diversité des produits et des
LA RESPONSABILITE : Assumer pleinement les conséquences de nos actes vis-à- et de sLE PARTAGE : Mettre notre savoir-
entre nos clients, nos collaborateurs, nos actionnaires, nos partenaires et nos fournisseurs.LE RESPECT : Respecter nos collaborateurs, nos fournisseurs, nos clients. Être à leur écourte et admettre leurs
différences. Comprendre et respecter les modes de vie, les habitudes, les cultures, les intérêts de chacun, partout où
nous sommes présents.: Respecter les engagements et la parole donnée et agir honnêtement vis-à-vis des clients, des
collaborateurs, des fournisseurs. Être intègre, individuellement et collectivement.LA SOLIDARITE : Dans les collectivités où nous exerçons notre métier, pays, villes, quartiers, contribuer au
une politique de commerce équitable en développant le partage de la valeur. Être également solidaires entre nous,
au sein du Groupe, quels que soient notre métier, notre fonction, notre enseigne. 7LE PROGRES : Favoriser le progrès et le développement des nouvelles technologies au service des hommes.
Accepter le changement, dans un esprit constant de pionner. FavoriseCharte sociale
Paris 2024
COJO 2024
La Charte Sociale Paris 2024 a pour objectif de déterminer et de promouvoir les engagements sociaux visant
2024 (COJO) dans une démarche de développement humain et durable. Les engagements de la présente
hôte.Paralympiques 2024
1 Constitu
2 Assurer la présence des organisations syndicales au sein de la gouvernance du COJO en la personne du
3 Encourager une commande publique qui
clauses de responsabilité sociale et environnementale dans les marchés publics. es 2024 àOlympiques et Paralympiques 2024
Trouvée sur
Lamyline.
8 rioritaires, travailleurs en situationde handicap, chômeurs de longue durée, seniors, grâce à la mobilisation de tous les acteurs (Etat, collectivités
territoriales, entreprises...). des salariés ainsi que de leurs conditions de8 Faire respecter les normes internationales du travail et notamment " le travail décent » au sens d
des sous-traitants et des fournisseurs.Favoriser le développement des compétences et la sécurisation des parcours professionnels des salariés et
11 Accompagner via des programmes de formation renforcés, le développement des compétences par filière métiers
Jeux Olympiques et Paralympiques
2024.certification. ation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. 9 développement social et solidaire programme de logements sociaux et
syndicales le développement du sport en entreprise, notamment à travers un partenariat avec les comités
16 Mettre en place des actions de solidarité internationale dans le domaine du sport.
European
social charterBouygues 7
juin 2001Bouygues is a diversified industrial group with a strong identity, whose development is implemented by teams
sharing the same fundamental values.At meetings of the European Council for Dialogue, both the Executive Management of the Bouygues Group and
trade union representatives indicated their willingness to renew their commitment to these fundamental values. This
is the purpose of this document, which is based on respect for the individual in human and professional terms,
and from the stand- point of internal and external social responsibility.We are an equal opportunity employer, and offer each staff member the same opportunities for employment
and advancement, irrespective of sex, race, religion, or social or trade-union activity.We believe that respect for the individual starts with the preservation of human life and health. Therefore,
we are pursuing preventive actions in the areas of health and safety. We aim to give each employee a modern, quality workplace.We offer each employee opportunities to progress and we facilitate individual career advancement by means
of appropriate, value-enhancing training. We facilitate the induction of new employees by means of specific, continual training programs. We promote employment within the Group, notably via mobility. We have integrated environmental awareness into our quality policy.Trouvée sur
www.bouygues.com 10We respect the right of each employee to belong to a trade union and participate in its activity, and we
facilitate social dialogue with all bodies representing the personnel.We notify Group employees of their obligation to obey the law of the country in which they are working.
All employees will be made aware of this European Social Charter, which is applicable to all Bouygues Group
activities. It is the Group's intention to extend this charter world-wide.The Executive Managements and the Secretaries of the Group Council and the European Council for Dialogue will
see that this Charter is enforced. Every year, a report containing an evaluation of all actions undertaken will be
submitted to the Chairman of the Group. 11 B. Chartes Environnement & développement durableTitre Green stipulation Source
Charte
environneme nt des industries de carrière respect de ent & dialogue - 2004Préambule :
identifier les principaux impacts environnementaux et socle commun de bonnes pratiques environnementales.En 2004, conscientes des enjeux environnementaux et sensibles aux aspirations de notre société, les entreprises de
carrières, regroupées a industries de carrières.Pilier de la politique environnementale des industries de carrières, la Charte Environnement accompagne ses adhérents
dans une démarche de progrès. Elle fixe les objectifs environnementaux et met en place un cadre méthodologique
(conseil, formation...), destinés à développer la prise en sont des actes compatibles, indispensables au développement de nos projets,Trouvée sur
www.minier.fr 12Parce que, engagés depuis plusieurs années dans la voie du développement durable, nous tenons à renforcer cette
démarche,Nous donnons un nouvel élan à notre Charte pour une amélioration continue de nos pratiques environnementales.
Les industries de carrières sont confrontées à un double enjeu : elles doivent répondre à la demande en matériaux afin
de contribuer au développement économique de notre société, tout en intégrant, dans la conduite de leurs activités, un
principe désormais passé au premier plan des exigences sociales En adoptant une nouvelle Charte Environnement, les industries de : intégrer au mieux les carrières à leurenvironnement naturel et humain. Responsabilité, concertation, maîtrise des impacts, réduction des nuisances : telles
1. Pourquoi une charte ?
la société française ; les dispositions législatives et réglementaires, qui accompagnent cette volonté, rendent de plus
é, les industries de carrières ont élaboré un projetPrès de 400 entreprises signataires de la Charte, grands groupes industriels comme petites entreprises de
carrières.Soit plus de 1 000 carrières, produisant 200 millions de tonnes de granulats notamment (la moitié de la
production nationale annuelle).2. Un engagement volontaire des entreprises
13Pour soutenir : un cadre méthodologique
LE CHEMIN DU PROGRES
pratiques, audits réguliers de suivi et de contrôle. Un auditeur externe garant du processus n des bonnes pratiques, validation de la qualification de la carrière.3. Préserver la qualité de vie des riverains
Le rôle primordial de la Charte est de conduire les entreprises de carrières à mieux prendre en compte les attentes
exprimées par les parties concernées (riverains de la carrière, associations, élus et administration) et à améliorer leurs
pratiques environnementales. carrière. A l ncipaux impacts environnementaux des carrières et à la limitation de leurs nuisances éventuelles.UN SOCLE COMMUN DE BONNES PRATIQUES
: six axes de progrès environnemental, 80 bonnes pratiques à respecter. 14Des pratiques adaptées : conçues sur des bases scientifiques et réglementaires, spécialement pour les activités
de carrière.4. Renforcer le dialogue
de la carrière et tout au long de sa vie, à confronter les projets de chacun et à permettre un
accès plus transparent aux informations relatives à la carrière. associent aux niveaux régionaux et locaux les acteurs de la Charte aux tiers les plus concernés.CONCERTATION : EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES
Accueil : organisation de visites de sites et de journées portes ouvertes. : création de la Commission Régionale de Suivi de la Charte associant les parties prenantes.5. Améliorer les pratiques
Le bruit, les vibrations, les émissions de poussières sont des inquiétudes qui reviennent dans les discussions entre
riverains et exploitants.La Charte Environnement des industries de carrières identifie les impacts éventuels et met en place les moyens destinés
à les réduire, voire à les supprimer.
En favorisant le partage des expériences entre professionnels, la Charte contribue en outr diffusion rapide de solutions innovantes, notamment pour limiter les nuisances. MAITRISE DES IMPACTS : EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES 15Poussières : mise en place de dispositifs de limitation des émissions de poussières (brumisation, captation,
bâchage des camions, couverture des installations). Bruit6. Respecter les écosystèmes
loitation des carrières a des conséquences directes et parfois durables sur le territoire. La Charte Environnement,
environnementaux des carrières.amé : la Charte incite les industries de carrières à prendre en charge leurs responsabilités
environnementales en faisant évoluer leurs pratiques. : EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES Eaux : recyclage des eaux de lavage et de ruissellement.Déchets : collecte sélective des déchets et élimination dans des installations conformes.
Charte
ts volontaires de réduction des émissions de CO2 -Transport
routier de1. Le contexte énergétique et environnemental du transport routier de marchandises
2. La maîtrise de la consommation de carburant : une nécessité économique et environnementale pour les
entreprises du TRM 3.4. Etape 1 : Préparer le projet
5. Etape 2 : Réaliser le diagnostic CO2
6. Etape 3 : La validation du diagnostic CO2 et la signature de la charte
7. Etape 4
Trouvée sur
www.ademe.frVoir la charte en
raison des différents schémas et tableaux. 16 marchandise s décembre 2012Charte
t volontaire du secteur des télécoms pour le développeme nt durable22 juillet
2010Préambule
Le secteur des télécoms peut constituer un formidable outil de développement durable au service de la société et de
à effet de serre.
télécoms, malgré les efforts importants des industriels et des opérateurs pour contenir cette évolution en réduisant les
dépenses énergétiques unitaires des matériels et des réseaux. De plus, ce recours accru aux équipements TIC
une prise en charge spécifique en fin de vie. Une dDeux conclusions principales se dégagent :
1) La diffusion des TIC
selon les protocoles actuels.2) La consommation du secteur des TIC représente 7,3% de la consommation électrique française en 2008, soit 35, 3
Trouvée sur
www.bienvivreledi gital.orange.fr 17 utilisateurs et une explosion des usages. Le secteur des Télécoms y représente 6,7 TWh/an. Hors augmentation des usages, la consommation électrique du secteur aurait ainsi chuté de 30%. Malgré la poursuite de la croissance du nombre des équipements en serPour leur part, les
équipements et terminaux complètement renouvelés. donc de soutenir le développement durable et même en légère décroissance, la consommation électrique totale du secteur. de 7,9 TWh en 2020 qui correspond à la consommation totale du secteur des télécoms. Pour y parvenir, il convient de poursuivre les actions en parallèle dans deux directions : 1 - environnemental du secteur des TIC, au niveau de chacune de ses entreprises et de ses produits ;͒2 - Lancer un vaste plan de diffusion des TIC dans l'industrie, les services et la vie quotidienne des français.
Enfin, il convient de mettre également en place des indicateurs de façon à comparer dans le temps, les réalités aux
prévisions et à mieux piloter les actions. 18 Cette charte se fonde sur les résultats des études IDATE et BCG et leurs prévisionnels quiTélécoms.
1. des usagesObjectif global : permettre la croissance soutenue des usages en maîtrisant la consommation électrique des télécoms
la consommatiEngagements concrets :
-Stabiliser la consommation énergétique des réseaux fixes et mobiles malgré la croissance des usages͒-
dans la démarche volontaire du code de conduite européen sur la réduction de la consommation énergétique des centres
de données - -top-boxes) et proposer dès 2010 de nouvelles générations avec interrupteur marche- arrêtTous boxes
et en mode veille pour les boxes ADSLObjectif 1 : données
Rappel des consommations 2008 : 3,1 TWh Objectifs 2012 : 3,5 TWh͒Objectifs 2020 : 3,5 TWh 19 Une courbe des consommations annuelles est jointe en annexe 1.Indicateurs suivis :
Indicateur global de consommation du réseau, et des centres de donnéesPower Usage Effectiveness (PUE) -
Actions :
Continuer à intégrer les évolutions technologiques permettant une meilleure efficacité énergétique des
équipements dès leur disponibilité et notamment les dispositifs de limitation de consommation, dont les modes
veille pour les infrastructures réseaux.1.0 (publiée le 19 novembre 2009) qui vise à réduire les émissions de CO2 des centres de données à horizon
Pour les nouveaux centres de données conçus à partir deof Conduct data center Version 1.0 (publiée le 19 novembre 2009) afin de réduire la consommation énergétique
de façon la plus économique sans affecter les fonctions critiques.Objectif 2 : maîtriser les c
équivalentes ͒
Rappel des consommations 2008 : 1,6 TWh (parc de 19,6 millions de boxes comprenant modems et décodeurs
associés)͒Objectifs 2012 : 3,3 TWh (parc de 40 millions de boxes, comprenant modems cuivre ou fibres, décodeurs
associés et femtocell) ͒Objectifs 2020 : 2,5 TWh (parc de 50 millions de boxes) Indicateurs suivis : ͒
Consommation moyenne des set top boxes mises sur le marché, calculée selon la méthodologie du Voluntary
Industry Agreement v2
% des livraisons de boxes ADSL conformes au code de conduite V3, 20 % des ports DSL déployés compatibles basse consommation (L2)Actions :
Set top boxes - CSTB /décodeurs TV :
Nous conformer et adhérer au Voluntary Industry Agreement v2 limitant la consommation électrique de la Set
top boxe pour les nouvelles générations commercialisées à partir de juillet 2010. marche /arrêt.Boxes/Modem/Modem Wifi
spécifie une consommation en mode actif et en mode veille pour chaque fonction constituant un IAD, dans
nt en fonction de leur plan de développement de leurs produits 2. 2020Objectif global : accompagner et promouvoir auprès de nos clients et des autres secteurs les solutions permettant de
Objectif 1
des moyens de télécobjectifs de synergies opérationnelles. En particulier, participer aux travaux des filières industrielles stratégiques de la
croissance verte les plus concernées.Indicateurs suivis
21avec les di
3. Favoriser la consommation durable
Objectif global : favoriser la consommation durable en améliorant la conception pour réduire les impacts
des consommateurs sur ces sujets.Engagements concrets :
- Proposer aux consommateurs une incitation à la récupération des téléphones usagés :͒
Les trois principaux opérateurs collectent les téléphones usagés : 485 000 mobiles collectés en 2009͒
Depuis début 2010, chacun des opérateurs offre au-delà des incitations écologiques et sociales, une incitation
e récent)Ces terminaux collectés sont tous réutilisés ou recyclés, notamment en développant les emplois adaptés pour
- s et mobiles dans le réseau de distribution en propre des opérateurs et via les boutiques en ligneInitiatives lancées par certains opérateurs dès 2008 et déjà en place dans deux des trois principaux réseaux
u cycle de vie des terminaux mobiles (de la fabrication au s en 2011 pour les autres critères. Volonté forte de tous les acteurs de parvenir dans les plus brefs délais à la quasi- aux 22- tion des équipements, produits et terminaux par les clients
Objectif 1 : accroître la collecte des mobiles en proposant aux consommateurs une incitation au retour qui pourrait
prendre différentes formes (écologiques, sociales voire financières), dont les modalités seront définies par chaque
opérateur, pour les rediriger vers les filières agréées de recyclage et de retraitement et industrialiser les processus.
Indicateur suivi : nombre annuel de mobiles collectés͒Les actions menées en 2010 sont disponibles en annexe 2.
Objectif 2 :͒
- ce des référentiels (plate-forme AFNOR-Fédération et par la participation aux expérimentations proposées par les services publics.͒
Indicateur suivi
public par les opérateurs dans leurs propres réseaux. Les actions menées par les opérateurs sont disponibles en annexe 3.͒Objectif 3 : proposer des offres, des services et des produits permettant aux clients, fournisseurs et partenaires de
réduire leur impact écologique.En particulier :͒
23- s clients.͒
Indicateurs suivis :͒
- e ressourcesrares), utilisant moins de substances dangereuses, et étant plus facilement recyclables et avec des emballages réduits
Indicateurs suivis :͒
- nombre de produits éco-conçus par les opérateurs͒- le vendu (modalités de calcul à définir en 2010)͒ - promouvoir le déploiement du chargeur universelIndicateur suivi : pourcentage de téléphones mobiles vendus sans chargeur (à compter de la date de disponibilité du
chargeur universel)4. Avoir une démarche exemplaire vis-à-
Engagements concrets :
24fournisseurs. - Introduire des critères RSE lors de la sélection des fournisseurs et des produits.quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
[PDF] NOMENCLATURE DES TITRES D EMPLOI, DES LIBELLÉS, DES TAUX ET DES ÉCHELLES DE SALAIRE DE L INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC
[PDF] Influencer Les Mass Affluents Développer des relations sur les médias sociaux
[PDF] Politique de tarification des services Consortium de ressources et d expertises coopératives (Consortium)
[PDF] MASTER 2 LANGUES ÉTRANGÈRES APPLIQUÉES - L.E.A PARCOURS LANGUES ET ALTER MANAGEMENT
[PDF] UNIVERSITÉ DE MONCTON. Politique concernant les paiements des frais étudiants. Année universitaire 2014-2015
[PDF] LE PROGRAMME DE GESTION DU RENDEMENT
[PDF] «...Se déplacer en vélo? Non, là-bas ça ne peut pas marcher!»
[PDF] Les candidats en attente de résultats, de pièces justificatives ou candidats à la 2ème session déposeront le dossier, à titre conditionnel.
[PDF] Première partie CADRE POUR L IMPLÉMENTATION
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[PDF] ITIL V3 Comprendre la démarche et adopter les bonnes pratiques
[PDF] Somme annuelle 740 $ 850 $ 980 $ 1110 $ 1240 $ 1370 $
[PDF] L implication des universités dans la formation tout au long de la vie
[PDF] FACSIMILE DU QUESTIONNAIRE DESTINE AUX ETUDIANTS DE L2/L3