[PDF] Politique de tarification des services Consortium de ressources et d expertises coopératives (Consortium)

Qu'est-ce que le consortium de ressources et d'expertises coopératives ?

Le Consortium de ressources et d’expertises coopératives a pour mission d’offrir des services au prix coûtant, à ses membres, qu’ils soient des coopératives, des mutuelles ou des entreprises d’économie sociale.

Quels sont les services publics concernés par la tarification solidaire ?

Le conseil municipal de Bordeaux vient d’adopter deux délibérations qui consistent à réformer la tarification solidaire. Les premiers services publics concernés par cette évolution sont la pause méridienne (cantine) dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de Bordeaux et le conservatoire Jacques-Thibaud.

Quels sont les établissements et services soumis à tarification?

En ce qui concerne les établissements et services relevant du 4° de l’article L. 312-1 du CASF, seuls ceux du secteur habilité sont soumis à tarification. Les établissements et services du service public de la protection judiciaire de la jeunesse ne relèvent pas des mêmes procédures dans le domaine financier.

Quelle est la tarification d’un partenaire CSP ?

Partenaires CSP à 1 niveau : Microsoft facture le partenaire CSP mensuellement pour l’ensemble de l’utilisation effectuée dans le cadre des abonnements clients et revendeurs sous la propriété du partenaire. La tarification Azure dans CSP dépend des services consommés.