[PDF] Garanties. Responsabilis Santé. Prenez la liberté d économiser en préservant votre capital santé. [ La Santé ] Particulier

Comment bénéficier de la portabilité des garanties de santé et de prévoyance ?

Les ayants-droit (enfants ou conjoint) bénéficient de la portabilité des garanties de santé et de prévoyance si ceux-ci étaient couverts par le contrat de complémentaire santé d’entreprise. Le maintien des droits à la complémentaire santé et prévoyance est automatique. Le salarié n’a pas de demande à remplir pour bénéficier de la portabilité.

Qui doit mentionner les garanties de santé et de prévoyance dans le certificat de travail ?

L’employeur a l’obligation de mentionner le maintien des garanties de santé et de prévoyance dans le certificat de travail, document remis par l’employeur au salarié à la date de fin de son contrat de travail. L’employeur a également l’obligation d’informer l’assureur de la cessation du contrat de travail de son salarié.

Quels risques couvrent les garanties de prévoyance collective?

Quels risques couvrent les garanties de prévoyance collective ? L’objectif des garanties d’un contrat de prévoyance collective mis en place par l’entreprise est d’assurer la protection financière des collaborateurs et de leur famille en cas de coup dur.

Comment mettre en place des garanties de prévoyance ou santé collective?

Forme de la DUE : Lorsque l’employeur de?cide, unilate?ralement, de mettre en place des garanties de pre?voyance ou sante? collective, il doit en informer par e?crit tous les salarie?s concerne?s. Cet e?crit doit apporter les pre?cisions ne?cessaires relatives aux garanties mises en place et leurs modalite?s d’application,...