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cadre de la circulaire n° 6087/313 du 09/09/2020 ce qui a engendré des recettes supplémentaires de plus de 5 MDH. Garantie des métaux précieux.
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9 fév. 2021 Réf. : Circulaire n° 5716/411 du 02/11/2017. Conformément à la procédure en vigueur l'accès aux Régimes Economiques en Douane (RED).
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[PDF] circulaire asvp 2017
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