[PDF] Règlement des Aides financières aux familles - Caf

Comment obtenir une aide financière à la CAF ?

Les demandes d’aides financières sont étudiées par le service des aides financières individuelles de la caf, qui statue selon les modalités d’attribution décrites ci-après. MONTANTS L’aide ne peut excéder un montant plafond défini par le conseil d’administration.

Qui sont exclus du bénéfice des aides de la CAF ?

Sont exclues du bénéfice des aides de la Caf, les associations, entités, structures ou actions qui ne seraient pas ouvertes sans discrimination à l’ensemble de la population et n’observant pas une neutralité philosophique, syndicale ou religieuse telle que définie dans la règlementation (Lettre circulaire CNAF 2008-115).

Qu'est-ce que les aides financières collectives versées par la CAF ?

L’animation de la vie sociale. Les aides financières collectives versées par la Caf font généralement l’objet d’un conventionnement. La convention prévoit les modalités de remboursement en cas de prêt. L’attribution des aides collectives (prêts ou subventions) relève de la compétence du Conseil d’administration de la Caf.

Comment les CAF accompagnent-elles les familles ?

Les caf accompagnent les familles à faire face aux difficultés qu’elles peuvent rencontrer. Elles soutiennent avec leurs partenaires : collectivités territoriales, établissements publics, associations, et entreprises, la création et le fonctionnement de services et d’équipements sociaux destinés aux familles.