[PDF] Feuille de route du copropriétaire

Qu'est-ce que la feuille de présence d'une copropriété?

Au-delà de la composition de l’assemblée générale, la feuille de présence comprend également des informations issues de la liste officielle des copropriétés et des données provenant du règlement de la copropriété. L’objectif est de spécifier avec précision le nombre de voix correspondant à chaque copropriétaire ainsi que les coordonnées.

Quels sont les détails de la copropriété?

Comme vous le savez, la loi ALUR impose la transmission de nouvelles informations à l’acquéreur d’un lot de copropriété. Il est désormais prescrit de communiquer tous les détails de la copropriété, à savoir : les règlements de copropriété et leurs modificatifs, les états descriptifs de division et les cahiers des charges.

Comment communiquer les détails de la copropriété?

Il est désormais prescrit de communiquer tous les détails de la copropriété, à savoir : les règlements de copropriété et leurs modificatifs, les états descriptifs de division et les cahiers des charges. Ces obligations d’informations et procédures de contrôles lourdes rallongent et rendent plus complexe votre travail quotidien.

Quand le copropriétaire peut-il faire réaliser les travaux?

Le nouvel article 10-3 du décret de 1967 prévoit que, en l’absence d’opposition motivée de l’assemblée générale, le copropriétaire peut faire réaliser les travaux conformément au descriptif détaillé présenté à l’assemblée générale, à l’expiration du délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal d’assemblée 14. Entrée en vigueur.