[PDF] circulaire bct blanchiment

  • Quel montant pour le blanchiment ?

    Conformément à l'article 13 du décret n° 2021-387 du 2 avril 2021, le 5° du II de l'article R. 561-10, dans sa rédaction résultant du 2° de l'article 1er du présent décret, entre en vigueur le 1er mai 2021.
    Le seuil prévu au 11° de l'article L. 561-2 est fixé à 10 000 euros par opération ou opérations liées.

  • Qui sont les personnes concernées par le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ?

    561-2 (1° au 7°) du CMF sont assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
    Il s'agit notamment des professionnels du secteur banque-assurance, des changeurs manuels, des entreprises d'investissements, les conseillers en investissement financier

  • Qui sont les personnes concernées par le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ?

    L'Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Établissements Financiers (APTBEF) s'associe à l'Institut Tunisien des Administrateurs (ITA) pour le projet de rédaction et de publication du premier Code des bonnes pratiques de gouvernance bancaire et financière en Tunisie.

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Tunis le 18 octobre 2018 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX

18 oct. 2018 Objet : Règles de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.



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18 mai 2020 blanchiment d'argent et de financement du terrorisme telle que modifiée par la circulaire n° 2018-09 du 18 octobre 2018



CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°2013-15 DU

7 nov. 2013 Objet : Mise en place des règles de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. Le ...



Tunis le 7 novembre 2013 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS

7 nov. 2013 Objet : Mise en place des règles de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. Le ...



1 Tunis le 19 août 2021 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX

19 août 2021 ... la circulaire n° 2018-09 du 18 octobre 2018 portant sur les règles de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d'argent ...



CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N° 2019- 07

14 oct. 2019 terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent telle que modifié par la loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019 ;.



REGLEMENTATION BANCAIRE

1 janv. 2022 Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2018-16 du 31 décembre ... DOUZIEME PARTIE – DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT ET LE.



1 Tunis le 31 décembre 2018 CIRCULAIRE DE LA BANQUE

31 déc. 2018 CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N° 2018 -16 ... aux règles de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d'argent.



circulaire aux banques et aux etablissements financiers n° 2017-06

31 juil. 2017 Vu la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2008-06 du 10 mars 2008 ... blanchiment d'argent et de financement du terrorisme;.



Tunis le 19 septembre 2017 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX

19 sept. 2017 Objet : Règles de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. Le Gouverneur de la Banque ...

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