[PDF] ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC des problèmes liés





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ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC

des problèmes liés aux agences de placement notamment l'exploitation des travailleurs et l'utilisation de fausses factures;. •. Revenu Québec a observé 



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détention d'une attestation de l'Agence du revenu du Québec par les agences de placement de personnel et par les agences de recrutement.



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1 oct. 2021 détention d'une attestation de l'Agence du revenu du Québec par les agences de placement de personnel et par les agences de recrutement.



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21 avr. 2015 une attestation de Revenu Québec dans le cadre de la conclusion ... agence de placement de personnel » désigne une personne qui a un.



Budget 2020-2021 – Renseignements additionnels

1 mar. 2020 d'une attestation de Revenu Québec valide en tout temps sera obligatoire pour les agences de placement de personnel titulaires de ce permis.



Décret 1148-2019 13 novembre 2019 Règlement sur les agences

13 nov. 2019 loi une agence de placement de personnel

ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC

AGENCES DE PLACEMENT DE PERSONNEL

Février 2015

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REVENU QUÉBEC

PLAN DE LA PRÉSENTATION

• Mise en contexte; • Attestation de Revenu Québec; • Annonces budgétaires; • Comment obtenir et vérifier une attestation de Revenu Québec; • Période de transition; • Pénalités; • Bénéfices du projet; • Prochaines étapes.

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MISE EN CONTEXTE

• Les agences de placement ont acquis une importance accrue dans le processus d'accès à l'emploi. Ce secteur prend de plus en plus d'ampleur dans le paysage économique québécois;

• De nombreux articles et reportages ont fait les manchettes dans les médias au sujet

des problèmes liés aux agences de pla cement, notamme nt l'exploitation de s travailleurs et l'utilisation de fausses factures;

• Revenu Québec a obse rvé plusieurs problématiques dans c e secteur d'activité, dont: • Concurrence déloyale; • Image négative du secteur; • Travailleurs mal protégés;

• Lquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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