[PDF] ACTIVITE PARTIELLE. Quels sont les cas de recours au régime d activité partielle?

Les salariés peuvent être placés en activité partielle lorsque l'entreprise qui les emploie est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité en raison de la conjoncture économique, de difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie, de sinistres, d'intempéries de caractère
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  • Quels sont les motifs de recours à l'activité partielle ?

    Salariés concernés
    Un salarié ayant un contrat de travail de droit français ( CDI : CDI : Contrat de travail à durée indéterminée , CDD : CDD : Contrat à durée déterminée notamment) bénéficie du chômage partiel qu'il soit : À temps plein ou à temps partiel. En convention de forfait en heures ou en jours sur l'année.

  • Qui peut bénéficier de l'activité partielle ?

    Une conjoncture économique défavorable, des « difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie », un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel peuvent justifier la mise en place de l'activité partielle pour les salariés.

  • Comment justifier le recours à l'activité partielle ?

    Tout salarié possédant un contrat de travail de droit français est susceptible de bénéficier de l'activité partielle.
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