[PDF] Etablissement Agrément Responsable Valid Nom de l`interne - Anciens Et Réunions

Comment renouveler son agrément dirigeant ?

Pour en savoir plus sur la demande de carte professionnelle, cliquez ici . Comment renouveler votre agrément dirigeant ? L’agrément des exploitants individuels, des dirigeants et des gérants des entreprises de sécurité privée est valable 5 ans et doit être renouvelé au moins 3 mois avant la fin de validité de l’autorisation en cours.

Quelle est la différence entre un agrément dirigeant et un CNAPS ?

Le CNAPS n'intervient pas dans la procédure de la VAE. Le CNAPS n'intervient que pour vérifier la validité des qualifications délivrées à l'issue de la VAE dans le cadre des demandes de titres qui lui sont présentées. La délivrance de l’agrément dirigeant est soumise à une condition de moralité.

Qui sont soumis à une procédure d’agrément ?

Les exploitants individuels et les dirigeants, les gérants des entreprises de sécurité privée et des services internes de sécurité sont soumis à une procédure d’agrément afin d’exercer dans les domaines suivants :

Quel est le rôle d’un établissement ?

L’établissement demeure pleinement responsable de l’ensemble des services et activités qu’il externalise, ainsi que des décisions de gestion qui en résultent.