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16 janv. 2020 61-1 une telle apposition le jour du scrutin relève de l'appréciation du président du bureau de vote. ... la circulaire ministérielle relative à ...
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17 janv. 2017 2017. Le ministre de l'intérieur à. Mesdames et Messieurs les ... - la circulaire ministérielle relative à l'organisation du scrutin du jour ;.
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21 juin 2022 Si un candidat se désiste moins de huit jours francs avant l'ouverture du scrutin il ne peut être remplacé. Le bureau de vote est présidé ...
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19 sept. 2016 mercredi précédant le jour du scrutin à 12 heures. Ce délai est ... 2017) l'organisation d'une élection partielle devient l'exception et le ...
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17 févr. 2017 Par ailleurs une circulaire relative à l'organisation matérielle et au déroulement des ... Sites Internet/a veille et le jour tlu scrutin .
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Circulaire n° INTA 1 702264C - Organisation matérielle et
n° INTA1637796J du 17 janvier 2017 relative au déroulement des opérations leurs titulaires uniquement le jour du scrutin au bureau de vote concerné.
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24 févr. 2017 L'organisation du scrutin ... Vendredi 10 mars2017 ... peut se faire représenter le jour du scrutin par un autre électeur de son choix (le.
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17 févr. 2017 En toute hypothèse le scrutin ne peut être clos après. 20 heures (II bis de l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962). Il vous est demandé d' ...
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16 janv. 2020 17 janvier 2017 relative au déroulement des opérations électorales ... la circulaire ministérielle relative à l'organisation du scrutin ;.
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second tour le dimanche 7 mai 2017. Afin de préparer au mieux l'organisation de ce scrutin je vous fais parvenir ci-joint
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16 janv. 2020 17 janvier 2017 relative au déroulement des opérations ... indiquée dans la circulaire ministérielle relative à l'organisation du scrutin ;.
Guide bureau de vote 2017.pdf
la circulaire ministérielle relative à l'organisation du scrutin du jour ;. • l'extrait du registre des procurations comportant les mentions.
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8° La circulaire ministérielle relative à l'organisation du scrutin de ce jour ;. 9° L'extrait du registre des procurations comportant les mentions
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