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30 déc. 2016 OBJET : Transferts au titre des opérations courantes. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ;. Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril ...
CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS
Tunis le 11 octobre 2016. CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS. FINANCIERS n°2016-06 RELATIVE AU SYSTEME DE NOTATION. DES CONTREPARTIES.
Tunis le 30 décembre 2016 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES
Tunis le 30 décembre 2016. CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES. N° 2016-10. OBJET : De l'autorisation d'exportation de devises en billets de banque.
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°2016-8 OBJET
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Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2016- 03
29 juil. 2016 Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2016- 03. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie. Vu la loi n°2016-35 du ...
CIRCULAIRE AUX BANQUES N°2016-02
1 juil. 2016 OBJET: Modalités d'octroi de contrôle et de refinancement des crédits. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie
Tunis le 8 février 2016 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES
8 févr. 2016 contrepartie. 3. AN. A indiquer selon le répertoire de la BCT des codes banques s'il s'agit d'une banque installée en Tunisie et conformément à ...
Tunis le 9 décembre 2016 Circulaire de la Banque Centrale de
9 déc. 2016 Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie N° 2016-07. Objet : Assistance financière dans le cadre des articles 1920 et 21 de la loi 2016- ...
CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N° 2018-07
30 juil. 2018 Vu la circulaire aux Intermédiaires Agréés n°2016-10 du 30 décembre 2016 ... Nom et prénoms du bénéficiaire de l'autorisation BCT :………………… .
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES n° 2020-03 du 04
4 févr. 2020 Vu la circulaire aux intermédiaires agréés n° 2016-08 du 30 décembre ... pour le montant complémentaire autorisé éventuellement par la BCT.
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