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GUIDE DE LA PROGRAMMATION

BUDGETAIRE TRIENNALE

http://lof.finances.gov.ma [Guide de la Programmation Budgétaire Triennale] 1

SOMMAIRE

ACRONYMES 4

AVANT-PROPOS 5

Première Partie: Contexte général de la Programmation

Budgétaire Triennale 9

1. Une programmation glissante actualisée 10

2. Les objectifs et les défis de la Programmation Budgétaire Triennale 11

3. L'articulation entre stratĠgies, programmation et budgĠtisation 14

4. Le périmètre de la programmation 17

Deuxième partie: Démarche de la Programmation Budgétaire

Triennale 19

1. Les approches de la programmation pluriannuelle 20

2. Les phases et les étapes de la programmation 24

3. Le rôle des principaux intervenants dans la programmation 55

ANNEXES 61

ANNEXE 1. Soubassement juridique de la Programmation Budgétaire Triennale 62

ANNEXE 2. Macro-processus budgétaire 66

ANNEXE 3. Les expériences internationales en matière de programmation pluriannuelle ͗ ǀue d'ensemble 67 [Guide de la Programmation Budgétaire Triennale] 2

LISTE DES SCHEMAS ET DES TABLEAUX

LISTE DES SCHEMAS

Schéma 1 : La programmation glissante

Schéma 2 : Articulation entre stratégies,

programmation et budgétisation Schéma 3 : Phases de la PBT, activités et documents Schéma 4 : Procédure de projection de la PBT ministérielle [Guide de la Programmation Budgétaire Triennale] 3

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Périmètre de la PBT

Tableau 2 : Programmation Budgétaire Triennale des crédits du Budget Général par nature de dépense Tableau 3 : Programmation Budgétaire Triennale des crédits des SEGMA et CAS Tableau 4 : Programmation Budgétaire Triennale par programme Tableau 5 : Programmation budgétaire triennale des principaux projets ou actions du BG Tableau 6 : Programmation Budgétaire Triennale des

établissements publics

Tableau 7 : Construction de la PBT par chapitre

Tableau 8 : Construction de la PBT par programme Tableau 9 : Programmation Budgétaire Triennale

Agrégée (BG)

Tableau 10 : Programmation Budgétaire Triennale

Agrégée (SEGMA et CST)

Tableau 11 : Programmation Budgétaire Triennale

Globale

[Guide de la Programmation Budgétaire Triennale] 4

ACRONYMES

BG : Budget Général

CDMT : Cadres de Dépenses à Moyen Terme

CC : Cour des Comptes

CCF : Comité de la Conjoncture Financière

CP : Crédit de Paiement

CPP : Commissions de programmation et de

performance

CG : Conseil du Gouvernement

CST : Comptes Spéciaux du Trésor

DAF : Directeur des Affaires Financières

DRH : Directeur des Ressources Humaines

EEP : Etablissements et Entreprises Publics

FMI : Fonds Monétaire International

LOF : Loi Organique relative à la loi de Finances

MDD : Matériel et Dépenses Diverses

MEF : 0LQLVPqUH GH O·(ŃRQomie et des Finances

PBT : Programmation Budgétaire Triennale

PBTG : Programmation Budgétaire Triennale Globale

PdP : Projet de Performance

PIB : Produit Intérieur Brut

PLF : Projet de Loi de Finances

RdP : Rapport de Performance

SEGMA : Services de O·(PMP *pUpV GH 0MQLqUH $XPRQRPH [Guide de la Programmation Budgétaire Triennale] 5

AVANT-PROPOS

$ILQ G·MŃŃRPSMJQHU VRQ YMVPH ŃOMQPLHU GH UpIRUPHV OH 0MURŃ a exprimé une très forte volonté pour améliorer la gestion de ses dépenses destinées au financement des stratégies VHŃPRULHOOHV HP j OM PLVH HQ ±Xvre des politiques publiques. Cette volonté affichée vise G·XQH SMUP j UHQGUH O·MŃPLRQ politiques qui répondront au mieux aux demandes des citoyens. Ceci permet au gouvernement de prendre des PHVXUHV MSSURSULpHV j ŃRXUP HP j PR\HQ PHUPHV HP G·XPLOLVHU rationnellement les ressources internes et externes. A cet effet, les réformes budgétaires sont à même de contribuer à O·MPpOLRUMPLRQ GH OM JRXYHUQMQŃH HP OM PUMQVSMUHQŃH GHV finances publiques. I·RNÓHŃPLI HVŃRPSPp HVP GH SMVVHU tout en restant attentif aux coûts, intrants et produits, PUMGXLVMQP MLQVL O·HIILŃMŃLPp GHV GpSHnses publiques. F·HVP GMQV ŃH ŃMGUH TXH OM IRL 2UJMQLTXH Qƒ 130-13 relative à la Loi de Finances (LOF) a été promulguée le 2 juin 2015, [Guide de la Programmation Budgétaire Triennale] 6 SRXU PHPPUH OHV ÓMORQV G·XQH JHVPLRQ SXNOLTXH SOXV performante. Cette instauration GH OM SHUIRUPMQŃH GH O·MŃPLRQ SXNOique, LPSOLTXH QRPMPPHQP GH SOMŃHU O·pOMNRUMPLRQ GH OM IRL GH Finances dans une perspective pluriannuelle. De ce fait, la LOF prévoit au niveau de son article 5 que " la loi de finances GH O·MQQpH HVP pOMNRUpH SMU UpIpUHQŃH j XQH SURJUMPPMPLRQ triennale acPXMOLVpH ŃOMTXH MQQpH HQ YXH GH O·MGMSPHU j du pays. Cette programmation vise notamment à définir, en IRQŃPLRQ G·O\SRPOqVHV pŃRQRPLTXHV HP ILQMQŃLqUHV UpMOLVPHV HP

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