[PDF] DEMANDE D AUTORISATION DE SORTIE SCOLAIRE EN FRANCE AVEC NUITEE(S)

Vue d’ensemble

Vérifié le 01 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?

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Comment faire une sortie scolaire avec nuitée ?

L'autorisation est envoyée à l'IEN de la circonscription de l'école ayant fait la demande de sortie scolaire qui la transmet sous son couvert à l'école concernée. Les sorties scolaires avec nuitée (s) font l’objet d'une autorisation émise par l'autorité hiérarchique qui veille à ce que la demande soit conforme à la réglemention.

Comment faire une sortie scolaire à l’Etranger ?

??Sorties scolaire à l’Etranger : Pour les mineurs, l’enseignant vérifiera que l’enfant présente les 3 documents suivants : Pièce d’identité de l’enfant, copie de la pièce d’identité du parent signataire de l’autorisation de sortie du territoire et le formulaire CERFA R46121 d’autorisation de sortie du territoire signé .

Comment faire une demande d’autorisation de sortie scolaire dans Estérel ?

L’école transmet la demande de SSAN par voie électronique, avec l’annexe technique de vérifications et toutes les pièces demandées, à sa circonscription. Elle saisit la demande d’autorisation de sortie scolaire dans Estérel via l’application « déclaration déplacement »

Comment organiser les sorties scolaires ?

Les activités pratiquées lors de ces déplacements viennent nécessairement en appui des programmes scolaires et nourrissent le Afin d’harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire national, les enseignants organisateurs de sorties scolaires veillent à se reporter aux modèles de formulaires mis à leur disposition.

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[PDF] Annexe 2 Demande sortie scolaire avec Nuitées

DEMANDE D'AUTORISATION DE SORTIE AVEC NUITEE(S) en FRANCE ou à l'ETRANGER Annexe 2 Circulaire n° 99 136 du 21 septembre 1999 modifiée - BO hors série n° 



[PDF] DEMANDE DAUTORISATION DE DEPART EN SORTIE SCOLAIRE

18 mai 2009 · DEMANDE D'AUTORISATION DE DEPART EN SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITEE(S) EN FRANCE OU A L'ETRANGER (circulaire n°99-136 du 21/09/99)



[PDF] DEMANDE DAUTORISATION DE SORTIE AVEC NUITEE(S) en

DEMANDE D'AUTORISATION DE SORTIE AVEC NUITEE(S) en FRANCE ou à l'ETRANGER Textes de référence BO hors série n° 7 du 23 septembre 1999 – circulaire n° 



[PDF] Sortie avec nuitée(s) - pedagogieac-orleans-toursf

en charge des sorties scolaires pour l'informer du projet avant de Demande d'autorisation datée et signée du responsable du projet et de la directrice 



[PDF] SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITEE(S) 1er DEGRE

Fiche 2 : DEMANDE D'AUTORISATION de DEPART EN SORTIE SCOLAIRE avec NUITEE(S) (Page 3 à 5) ? ??Nom adresse et UAI de l'école



[PDF] SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITEE(S) 1er DEGRE - Nice

Annexe Technique de vérifications : à cocher et à joindre au dossier Page1 : DEMANDE D'AUTORISATION de DEPART EN SORTIE SCOLAIRE avec NUITEE(S) Ecole IEN



[PDF] Guide daide à la constitution dun dossier sortie avec nuitées

Le courrier académique du 27/04/2016 : « Sorties et voyages scolaires et le formulaire « Autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie



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La demande d'autorisation de départ en sortie scolaire doit comporter le numéro de téléphone portable de chaque enseignant responsable d'une classe susceptible 



SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITEE(S) 1er DEGRE

Année scolaire 2021-2022 Annexe Technique de vérifications : à cocher et à joindre au dossier Page1 : DEMANDE D’AUTORISATION de DEPART EN SORTIESCOLAIRE avec NUITEE(S) Ecole IEN ?Nom adresse ou cachet et UAI de l’école ?Nom de la circonscription dont dépend l’école ?Classe concernée (1 dossier par classe)

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