NOGENT-LE-PHAYE
2 janv. 2015 Au plan culturel en partenariat avec le Conseil. Général
ASSOCIATION AGREEMENT between the European Union and the
30 août 2014 EN. 30.8.2014. Official Journal of the European Union ... integration into the EU Internal Market as stipulated in this Agreement
Rapport québécois sur la violence et la santé
14 nov. 2017 Encadré 1 – ESSIMU : une enquête portant sur les violences sexuelles en milieu universitaire au Québec –. Manon Bergeron Marie-France Goyer ...
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27 - 29. 30. 31. La rentrée scolaire est souvent ressentie comme une étape de culture la tradition et au savoir-faire Made in France en termes de.
L 261 Official Journal
16 juin 2014 initialling of the Agreement on 29 November 2013. ... economic integration into the EU Internal Market as stipulated in this Agreement
2014-10 Bulletin Municipal
2 oct. 2014 Feytiat se prépare aussi pour une saison culturelle et sportive et c'est à travers ... Comme toujours en France cette réforme a été faite ...
Mairie : 02 97 42 12 52 courriel : mairie@surzur.fr www.surzur.fr
6 sept. 2014 Culture. Travaux. Associations. Sport. Nouvelle activité. Urbanisme. État-civil ... démographique importante : 3 932 habitants en début.
N°47 - Juin 2014
14 juin 2014 en mai 1984 en qualité de garde champêtre après presque 29 ans ... Fermeture: Le samedi matin du 05/07/2014 au 30/08/2014 inclus.
lécho
3 oct. 2014 Eléna DEGARDIN HOURIEZ née le 30 août 2014 à Lens ... la Culture en présence de Messieurs Christophe Pilch Maire
magazine
12 Retour en images. 14 MJC. 16 Culture. 18 Sport. 20 Infos. 24 Agenda. LIMOURS magazine n° 92 – octobre 2014. Directeur de la publication : Jean-Raymond
Membres de la Rédaction : Maurice LANGLOIS, Sylvain PICART, Josie LEFORT, Sandrine GAILLARD, Patricia PERSE,
Éric MAHÉ, André JUTIER, Christian LAMBERT, Gilbert LE NILLON, Agnès LIBERGE, Norbert LE PIRONNEC. Mairie : 02 97 42 12 52 courriel : mairie@surzur.fr www.surzur.fr
Édito du Maire
Commune
Police municipale
Culture
Travaux
Associations
SportNouvelle activité
Urbanisme
État-civil
Conseil Municipal
Expression libre
1RXV YRXV O·MYLRQV MQQRQŃp : nous avons fait réaliser un audit finan-
ŃLHU SRXU GpPHUPLQHU GH IMoRQ QHXPUH O·pPMP GHV ILQMQŃHV GH OM ŃRPPXQH. Après avoir pris le contrôle du fonctionne-
PHQP MX ŃRXUV GH ŃHV PURLV SUHPLHUV PRLV GX PMQGMP HP ŃRQILUPHU QRV SUpYLVLRQV GH O·pPMP GHV ILQMQŃHV :
- nous avons décidé de faire appel à un auditeur du service public GMQV XQ VRXŃL G·pŃRQRPLH
- nous avons recherché un auditeur impartial, la Direction Départementale des Finances Publiques du Morbihan " DGFIP »
FHX[ G·HQPUH YRXV TXL QRXV RQP UHÓRLQPV SRXU OH FRQVHLO 0XQLŃLSMO GX 7 ÓXLOOHP RQP SX HQPHQGUH 0RQVLHXU 52%H12 FOHI GH
Division de la DGFIP nous présenter O·MQMO\VH financière rétrospective de la commune de Surzur, entre 2009 et 2013.Nous résumons cette étude en quelques lignes :
1/ Surzur est une commune qui connaît une croissance
démographique importante : 3 932 habitants en début2014, croissance de 4% en moyenne sur la période, mais
ŃHPPH ŃURLVVMQŃH V·MPPpQXH GHSXLV 2010B2/ Les charges de fonctionnement augmentent de 26%
sur la période : avec des charges de personnel supérieures de 19% par rapport aux communes de la strate (commune de notre taille sur notre région) GHV ŃOMUJHV ILQMQŃLqUHV LQPpUrPV G·HPSUXQP supérieures de 37% par rapport à la strate3/ Ces charges de fonctionnement sont difficilement
compressibles, le ratio de rigidité qui caractérise ce point est de 52% contre 45% pour la strate2009 2010 2011 2012 2013
Produits réels de fonctionnement2 566 DD8 ¼2 759 0D0 ¼2 999 873 ¼3 094 012 ¼3 277 078 ¼
CAF Brute346 47D ¼393 724 ¼605 204 ¼590 183 ¼475 810 ¼ Remboursement de dettes bancaires119 42E ¼131 842 ¼158 734 ¼176 642 ¼257 142 ¼ Remboursement des autres dettes17 DDE ¼17 268 ¼17 704 ¼18 047 ¼18 D6D ¼ CAF Nette de toutes dettes209 487 ¼244 614 ¼428 766 ¼395 4E4 ¼200 103 ¼4/ Les recettes de fonctionnement progressent de 27,5% : ce point pourrait être positif mais il ne couvre pas la forte
augmentation du remboursement en capital de la dette bancaire. La différence entre les recettes et les dépenses,
augmentée des remboursements de la dette, appelée capacité G·MXPRILQMQŃHPHQP QHPPH, atteint la limite critique de 5% :
elle est de seulement 6% contre 13,5% pour la strate. Couverture des charges (personnel, contingents, intérêts) par les produits52% 48% 47% 53% 50%
41%56%
2009 2010 2011 2012 2013
Ratio de rigidité Médiane Seuil des 10%
5/ Investissements MSUqV XQH SpULRGH G·LQYHVPLVVHPHQPV PRGpUpV HQ
2010 et 2011, une forte accélération en 2012 et 2013 : rues de Virel,
Koh Castel, Centre Technique, Parking des écoles, début du restaurant scolaire. La commune investit sur la période 50% de plus TXH OM VPUMPH HQ IMLVMQP MSSHO j O·HPSUXQPB I·HQŃRXUV GH OM GHPPH atteint 5 400 000 Φ en fin 2013, soit un accroissement de 61%. I·HQŃRXUV GH OM GHPPH SMU OMNLPMQP MPPHLQP 1 40E Φ / habitant, soit55% de plus que la moyenne régionale de 907 Φ / hab. Si la
commune réservait la totalité de ses recettes (ce qui est impossible car il faut payer les salaires et les charges de fonctionnement), le QRPNUH G·MQQpHV QpŃHVVMLUH MX remboursement de la dette serait de 1,6, ce qui correspond à un endettement très important. Si ce nombre devient supérieur à 2, il y a surendettement.$XPUH ŃULPqUH G·MSSUpŃLMPLRQ SOXV UMPLRQQHO GH OM GHPPH OH QRPNUH G·MQQpHV QpŃHVVMLUH SRXU OM UHPNRXUVHU HQ \ ŃRQVMŃUMQP OM Potalité de la
ŃMSMŃLPp G·MXPRILQMQŃHPHQP QHPPHB
Ce nombre est de 11,3 années.
Au-GHOj G·XQ QRPNUH G·MQQpHV VXSpULHXU j 10 O·HQGHPPHPHQP devient très important ; au-delà de 15 il y a surendettement. Ce qui signifie que nous devrons être très vigilants sur la sélection des investissements futurs. Du fait des investissements en cours non financés à ce jour la commune est obligée de souscrire à de nouveaux emprunts pour payer la fin des travaux du restaurant scolaire soit 1 250 000 Φ. De SOXV HOOH VHUM GMQV O·RNOLJMPLRQ GH SURŃpGHU j XQ HPSUXQP Gquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43[PDF] Calendrier automne 2011
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