[PDF] DU CONSEIL EN éVOLUTION PROFESSIONNELLE

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REPÈRES CÉP1

repÈres dU CONSEIl

EN éVOlUtION

pROFESSIONNEllE

REPÈRES CÉP

2

REPÈRES CÉP3

REPÈRES CÉP

4

REPÈRES CÉP5

REPÈRES CÉP7

Concerté au sein du conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation profession- nelles (CNEFOP), le présent guide vise à donner des points de repère qui seront utiles à l'ensemble des acteurs, directement ou indirectement, impli- qués dans la mise en œuvre du conseil en évolu tion professionnelle (CÉP). Il s'inscrit dans le respect des attendus du cahier des charges du conseil en évolution profession- nelle et a pour objet de faciliter : de conseil et d'accompagnement en mettant en vi les éléments de doctrine ainsi que les règles de issus des différentes concertations et travaux conduits à ce jour ; des opérateurs CÉP ;

ainsi que l'élaboration d'un cadre collectif régional pour asseoir des pratiques partagées en matière Centré sur le conseil et l'accompagnement des projets professionnels, ce guide ne traite pas de la formation professionnelle continue en tant que

telle. Ce sujet est toutefois abordé sous l'angle de l'ingénierie et de ses adhérences avec le CÉP. Ce guide se veut dynamique : il a vocation à être en richi des conclusions des concertations engagées au niveau national mais aussi des bonnes pratiques teurs du CÉP au niveau régional.

De dimension politique et opérationnelle, ce

guide constitue le cadre de mise en œuvre qui ré capitule les principes de déploiement du CÉP aux quels sont associés des documents " ressources qui précisent les attendus et les modalités de cette mise en œuvre. La plupart de ces ressources a été élaborée par un groupe de travail " CÉP » animé par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP - ministère en charge de l'emploi), associant les opérateurs, les régions et les partenaires sociaux. introduCtion

SOMMAIRE

la genèse 5

1) le conseil en évolution professionnelle

11

Repère 1.1

La philosophie du conseil en évolution professionnelle 13

Repère 1.2

La structuration de l'offre de service du

CÉP

19

Repère 1.3

Le recours aux prestations externes associées

23

2) le rôle

des acteurs dans la mise en oeuvre du Cép 25

Repère 2.1

Les opérateurs du conseil en évolution professionnelle 27

Repère 2.2

Le rôle de l'opérateur du conseil en évolution professionnelle 29

Repère 2.3

Le rôle du conseiller en évolution professionnelle - référent de parcours 31

3) les principes directeurs pour la mise en oeuvre du

Cép

33

Repère 3.1

La continuité de service du conseil en évolution professionnelle 35

Repère 3.2

La mobilisation et l'articulation des prestations de service et de formation avec le C ÉP 37

Repère 3.3

L'articulation du

CÉP

et du service public régional de l'orientation 39

Repère 3.4

Le suivi national et régional de la mise en oeuvre du CÉP 41

4)l'ingénierie nancière dans le cadre du

Cép

43

Repère 4.1

Repère 4.2

Repère 4.3

annexes 51

9repÈres Cép

Depuis la loi du 24 novembre 2009, toute personne

dispose d'un droit à être informée et conseillée en matière d'orientation professionnelle. Ce droit est mis en œuvre, dans le cadre du service public de l'orientation tout au long de la vie, au travers d'organismes proposant un ensemble de services permettant, d'une part, une information exhaus- tive et objective sur les métiers, les compétences ou un métier adapté à ses aspirations. La loi du 5 mars 2014 relative à la formation pro fessionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale précise le partage des responsabilités entre l'Etat vail). d'orientation des élèves et des étudiants dans les établissements scolaires et les établissements d'enseignement supérieur par l'intermédiaire des centres publics d'orientation scolaire et profes sionnelle (CIO) et des services communs internes aux universités chargés de l'accueil, de l'informa- tion et de l'orientation des étudiants (SCUIO). La Région assure un rôle d'information et met en place un réseau de centres de conseil sur la valida tion des acquis de l'expérience, coordonne les ac tions des autres organismes participant au service public régional de l'orientation (SPRO) ainsi que la mise en place d'une nouvelle mesure d'initiative personnelle, le conseil en évolution profession- nelle (CÉP). fessionnel du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des sa- lariés, a posé le principe d'un conseil en évolution professionnelle. La mesure, sous une forme élargie à toute per- sonne active, a ensuite été inscrite dans l'accord lA g EN SE lE CONSEI l

EN éVO

lUtION pROFESSIONNEllE national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle, puis traduite cahier des charges du conseil en évolution profes sionnelle. Le conseil en évolution professionnelle est une mesure d'accompagnement gratuite et personna- lisée des projets professionnels. Il doit permettre à sa situation et ses perspectives d'évolution pro fessionnelle. Universel, ce conseil s'adresse à l'en semble des actifs, quels que soient leur statut, leur situation et leur âge, de l'entrée dans la vie active jusqu'à la retraite. Il a pour ambition de favoriser l'évolution et la sécurisation du parcours profes sionnel des personnes actives. Le conseil en évolution professionnelle s'inscrit les mobilités professionnelles " subies » et au contraire favoriser les mobilités professionnelles " volontaires ». CÉP de faciliter " l'accès à la formation, en identi cements disponibles... » et " ... le recours, le cas échéant, au compte personnel de formation ».

Le conseil en évolution professionnelle accom-

pagne les personnes envisageant une évolution professionnelle et doit permettre d'accroître " les sionnelles, en lien avec les besoins économiques existants et prévisibles dans les territoires ».

Dans un paysage institutionnel perçu comme com

plexe, la mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle doit contribuer à la transparence son parcours d'accompagnement. Dans l'intérêt notamment des circuits, doivent être recherchées en leur sein comme dans le cadre de la gouver- nance quadripartite, nationale et régionale.

PARTIE 1

le Conseil en évolution professionnelle

REPÈRES CÉP13

Qu"est-Ce

Q ue l e Consei l en évo lution professionnelle ?

Créé par l'article L. 6111-6 du code du travail, le conseil en évolution professionnelle constitue :

une démarche visant à faire un point sur sa situation, ses perspectives

et son évolution professionnelles. Elle se caractérise par un processus d'appui à l'élaboration et la concré

tisation d'un projet professionnel ; une offre de service en réponse aux besoins des personnes actives

dont l'objectif est d'apporter un appui à la prise de recul sur leur situation professionnelle, à l'élaboration

et à la concrétisation de leur projet professionnel.

nelle, dont l'objectif est de favoriser l'évolution et la sécurisation de son parcours professionnel. Ce

à l'article L. 6111-3 du code du travail.

nibles, et il facilite le recours, le cas échéant, au compte personnel de formation.

Repère 1.1

la philosophie du conseil en évolution professionnelle

ARTICLE

L . 6111-6 DU CODE DU TR AVAIL

REPÈRES CÉP

14 travail. Sont visés : volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ; familles ; Que l s sont l es BénéfiCiaires du

Cép

LES BÉNÉFICIAIRES DE L'OBLIGATION D'EMPLOI EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS H A NDIC A

PÉS

REPÈRES CÉP15

Que ll es sont l es CaraCtéristi Q ues de la déMarChe Cép ? La démarche CÉP est un facteur de sécurisation des parcours

La démarche de conseil en évolution professionnelle, mobilisée à tout moment de la vie professionnelle,

et le suivi, est un facteur de sécurisation dans la démarche. La démarche CÉP est à l'initiative de la personne active

échéant, avec son conseiller.

autre démarche, notamment à la mobilisation du compte personnel de formation. La démarche CÉP repose sur un conseil, un accompagnement et un suivi personna-lisés. sonnelle. La démarche CÉP est un processus itératif

La personne peut interrompre sa démarche à tout moment pour éventuellement la reprendre ultérieure

évolution professionnelle n'est pas bornée dans le temps. gratuité.

REPÈRES CÉP

16 -ment

les principales étapes et conclusions du travail effectué avec son conseiller. Celles-ci sont retracées dans un

Que ll e est l"artiCulation entre la déMarChe Cép et une déMarChe engagée au sein de l"entreprise sur sa situation et son avenir professionne l s ? projet. À

REPÈRES CÉP17

...UNE DÉMARCHE

POUR TOUTE PERSONNE

EN INTERROGATION SUR

SA SITUATION ACTUELLE

ET/OU SON AVENIR

PROFESSIONNEL

...UN DOCUMENT

DE SYNTHÈSE, SEULE

PROPRIÉTÉ DU BÉNÉFICIAIRE

CÉP

...UNE OFFRE DE SERVICE

CAPABLE DE RÉPONDRE à LA

DIVERSITÉ DES SITUATIONS ET

à LA SINGULARITÉ DES

PARCOURS

...GRATUIT ET

CONFIDENTIEL

...UN CHEMINEMENT

PERSONNEL,

UN PROCESSUS

ITÉRATIF DE

CO-CONSTRUCTION

DU PARCOURS

PROFESSIONNEL ...UN CONSEILLER-RÉFÉRENT

DE PARCOURS,

INTERLOCUTEUR PRIVILÉGIÉ...UNE RELATION DE CONSEIL,

UN ACCOMPAGNEMENT ET

UN SUIVI PERSONNALISÉS...L'INITIATIVE DE LA

PERSONNE ACTIVE

l E

CONSEI

l EN

éVO

lUtION pROFESSIONNEllE, C'ESt :

REPÈRES CÉP

18 p oint de vigilan C e au sein des dispositifs de formation, au compte personnel de formation. Le conseil en évolution pris ceux ne nécessitant pas la mobilisation d'une formation. situation professionnelle. à mise en situation professionnelle sans pour autant mobiliser une formation.

lisées et objectives lui permettant de prendre une décision éclairée en autonomie, et d'exercer,

RESSOURCES ASSOCIé

ES

L. 6111-6 du code du travail

REPÈRES CÉP19

Repère 1.2

la structuration de l'ore de service du conseil en évolution professionnelle 1 er niveau : un accueil et une information individualisée ;

ème

niveau : un conseil personnalisé ; 3

ème

(cf. An- nexe 3) lE NIVEAU 1 : UN ACCUEI l

Et UNE INFORMAtION INdIVIdUA

l

ISéE

professionnelle :

la mise à disposition d'un premier niveau d'information dont le conseiller s'assurera l'appropriation ;

lE NIVEAU 2 : UN CONSEI l pERSONNA l

ISé

de formation. La construction d'un parcours personnalisé est réalisée en constante interaction avec le

le cas échéant, à des prestations complémentaires. Celles-ci peuvent, en cohérence avec la démarche de

dans le cadre d'une mise en situation en milieu professionnel.

REPÈRES CÉP

20

confronter à la réalité et d'enrichir ses représentations, sa connaissance de soi, de l'environnement pro

fessionnel. le niveau 3 : un aCCoMpagneMent personna l isé À la Mise en Œuvre du proJet d"évo lution professionnelle . Il vise, sur la base d'un projet réaliser un plan d'action et en faciliter la concrétisation ; d'action associé. présentiel. une Mission transversa l e tives s'appuie sur : sation ; drées (cf. Annexe 5)

REPÈRES CÉP21

point de vigilan C e

RESSOURCES ASSOCIé

ES Le référentiel d'activités du conseil en évolution professionnelle en évolution professionnelle

REPÈRES CÉP23

Repère 1.3

le recours aux prestations externes associées lE pRINCIpE d"UNE RESpONSABI l

Ité p

l

EINE Et ENtIÈRE dES

OpéRAtEURS dANS

lA délIVRANCE dU Cép

les opérateurs nationaux mentionnés à l'article L. 6111-6 du code du travail en raison de leur couver-

En posant le principe d'un conseil centré autour d'un nombre restreint d'opérateurs et d'un positionne

lE RECOURS À dES pREStAtIONS ExtERNES ASSOCIéES AU

Cép

UNE FACU

lté OFFERtE AUx OpéRAtEURS

REPÈRES CÉP

24
ressourCes assoCié es LE RÔLE DES ACTEURS DANS LA MISEEN OEUVRE DU CONSEIL EN ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE partie 2

REPÈRES CÉP27

Repère 2.1

les opérateurs du conseil en évolution professionnelle lES OpéRAtEURS NAtIONAUx dU

Cép

(cf. Annexe 8), déjà les Cap emploi individuel de formation au titre du " hors champ 1 lES OpéRAtEURS RégIONAUx dU

Cép

p

OINt dE VIgIlAN

C E

peut, ni exercer une activité conduisant à la réalisation d'une action de formation, ni une activité

REPÈRES CÉP

28
ressourCes assoCié es S ite grand public les opérateurs nationaux du

Cép

S ite grand public S ite grand public S ite grand public S ite grand public fessionnelle S ite grand public S ite grand public S ite grand public S ite grand public S ite grand public S ite grand public S ite grand public S ite grand public S ite grand public :

REPÈRES CÉP29

Repère 2.2

le rôle de l'opérateur du conseil en évolution professionnelle lES tÊtES dE RéSEAU NAtIONA l

ES ONt UNE RESpONSABI

l

Ité

EN pROpRE dANS

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